23/04/2026
📢 IDEL : violences et retrait des soins — que faire aujourd’hui, et ce qui évolue
🛑 En cas de violence, d’insulte ou d’insécurité :
👉 priorité à votre sécurité
👉 vous pouvez vous retirer si les conditions ne permettent plus d’exercer en sécurité
✔ En pratique, l’Ordre national des infirmiers recommande :
– se mettre en sécurité (danger imminent, hors urgence vitale)
– interrompre la prise en charge si nécessaire
– informer le médecin prescripteur
– organiser la continuité des soins dès que possible
– signaler les faits (espace ordinal)
– déposer plainte
⚖️ Mais attention : le cadre légal reste strict
👉 L’article R.4312-12 du code de la santé publique impose :
– de ne pas nuire au patient
– d’expliquer sa décision
– d’orienter vers un autre professionnel ou une structure adaptée
– d’assurer la continuité des soins
❗ Concrètement :
➡️ ces obligations s’imposent juridiquement
➡️ les recommandations de l’Ordre complètent ce cadre, sans s’y substituer
👉 La situation reste aujourd’hui complexe :
les recommandations pratiques apportent des repères opérationnels, mais un cadre légal plus strict continue de s’imposer.
🔄 Un projet de réforme (2026) vise à mieux reconnaître les situations de violence.
👉 Objectif :
– clarifier les conditions de retrait
– sécuriser les IDEL
– éviter d’exposer le professionnel — ou un tiers — à un risque
⚠️ Ce projet est en cours d’examen et ses modalités définitives restent à confirmer.
📌 À retenir
✔ en cas de violence : votre sécurité prime
✔ aujourd’hui : continuité des soins juridiquement obligatoire
✔ un cadre en cours d’évolution pour mieux protéger les professionnels
🔎 Pour aller plus loin et comprendre précisément vos droits et obligations :
👉 lire l’article complet sur le site Onsil : https://onsil.fr/retrait-soins-idel-violence-droit-actuel-projet-decret/
Code de déontologie IDEL : vers un droit de retrait des soins clarifié en cas de violence ? Projet de décret 2026, ce qui pourrait changer et ce que