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CNEPPS

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La CNEPPS, Compagnie Nationale des Experts Physiothérapeutes et autres Professionnels de Santé

La Compagnie Nationale des Experts Physiothérapeutes et autres Professionnels de Santé regroupe les Physiothérapeutes et l’ensemble des professionnels de santé titulaires d’un diplôme universitaire à l’expertise judiciaire ou inscrits sur une liste régionale ou nationale d’experts judiciaires ou ayant été amené à produire une expertise judiciaire à la demande d’un juge.

29/09/2026

📣 Colloque 2026
⚖️ La responsabilité civile à l’épreuve du temps

📅 Samedi 21 novembre 2026
📍 Université Toulouse Capitole
11 rue des Puits-Creusés

La CNEPPS, Santejuris et l École de droit de Toulouse vous donnent rendez-vous à Toulouse pour une nouvelle journée de colloque consacrée à une question aussi quotidienne que complexe : celle du temps dans la responsabilité civile.

Au programme, quatre séquences :
🔹 Les contours du temps : approche éthique, temps médical et temps juridique, prescription
🔹 Le temps générateur de responsabilité : re**rd de prise en charge, précipitation fautive
🔹 Le temps générateur de préjudice : préjudices spécifiques au temps, aggravation
🔹 Le temps générateur d'incertitude : preuve, évolution des connaissances scientifiques

Avec Martine Samé, Yves Jacob, Céline Mangematin, Lucie Nadal, Sterenn Houel, Sophie Schreck, Sabrina Vidal, Roland Rocton et Séverin Jean.
Synthèse de la journée par le Pr Guillaume Beaussonie.

Professionnels de santé, professionnels du droit et experts judiciaires : ce colloque sera aussi l’occasion de nous retrouver, confronter nos pratiques et croiser nos regards.

🎓 Venez à ce rendez-vous du Droit et de la Santé !

🤝 Partenaires : Santejuris - École de droit de Toulouse - Revue experts - Kine Actualite - ANGAK - ibis hotels - Markus Santé

📌 Les places sont limitées : nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant.
👉 Inscription au colloque : https://bit.ly/ColloqueCNEPPS26
💶 160 € – participation au colloque et déjeuner compris.
🔹 Tarif préférentiel membres de la CNEPPS : 60 €, déjeuner compris.
🎓 Étudiants en formation initiale : participation au colloque gratuite

Et parce qu’un colloque CNEPPS est aussi l’occasion de partager des moments de convivialité :
🏛️ Journée accompagnants : 40 €
Visite de Toulouse et déjeuner.

🥂 Soirée conviviale : 70 €
60 € pour les membres de la CNEPPS

11/09/2026

📣Vous serez à Toulouse le 21 novembre pour la 4ᵉ édition du colloque de la CNEPPS ? Pensez à votre réservation ✨

Organisé dans le cadre du Novembre toulousain de l'expertise, ce colloque, co-organisé avec Santejuris et l'Université Toulouse Capitole, a pour thème cette année « La responsabilité civile à l'épreuve du temps ».

Le partenariat avec l'ibis hotels Toulouse Ponts Jumeaux est reconduit pour l'occasion.

💶 55 € la chambre / nuit (week-end)
☕ 14,50 € le petit-déjeuner
🏷️ Code préférentiel à communiquer lors de la réservation : CNEPPS

📩 Inscription : https://bit.ly/ColloqueCNEPPS26

09/09/2026

📣 Colloque 2026 | Réservez la date !

⚖️ La responsabilité civile à l’épreuve du temps

📅 Samedi 21 novembre 2026
📍 Université Toulouse Capitole
11 rue des Puits-Creusés – Toulouse
La CNEPPS, Santejuris et l École de droit de Toulouse vous donnent rendez-vous à Toulouse pour une nouvelle journée de colloque consacrée à une question aussi quotidienne que complexe : celle du temps dans la responsabilité civile.

⏱️ Le re**rd peut-il être fautif ?
💨 La précipitation peut-elle engager une responsabilité ?
👀 Quelles conséquences peut avoir un défaut de surveillance ?
⚖️ Comment le temps peut-il devenir générateur de préjudice ?
🔎 Et lorsque le temps passe, comment établir la preuve et apprécier rétrospectivement une situation ?

Le temps sera le fil conducteur de cette journée, depuis ses rapports avec le droit jusqu'à ses conséquences sur la responsabilité, le préjudice et la preuve.

Professionnels de santé, professionnels du droit et experts judiciaires : ce colloque sera aussi l’occasion de nous retrouver, confronter nos pratiques et croiser nos regards.

🎓 Venez à ce rendez-vous du Droit et de la Santé !

📌 Les inscriptions sont ouvertes !
👉 Inscription au colloque : https://bit.ly/ColloqueCNEPPS26
💶 160 € – participation au colloque et déjeuner compris.

🔹 Tarif préférentiel membres de la CNEPPS : 60 €, déjeuner compris.
Vous souhaitez bénéficier de ce tarif ? Vous pouvez adhérer à la CNEPPS :
https://cnepps-expert.fr/sinscrire

🎓 Étudiants en formation initiale : participation au colloque gratuite
Déjeuner : 25 €.

Et parce qu’un colloque CNEPPS est aussi l’occasion de partager des moments de convivialité :

🏛️ Journée accompagnants : 40 €
Visite de Toulouse et déjeuner.

🥂 Soirée conviviale : 70 €
60 € pour les membres de la CNEPPS.

18/05/2026

📆Jeudi 25 juin à 18h30
📍à Toulouse

L'assemblée générale de la CNEPPS se déroulera le jeudi 25 juin à 18h30 à Toulouse ✨
Réservez la date.

👉Nous organiserons une retransmission en visioconférence pour ceux qui ne pourraient pas assister à l'assemblée générale en présentiel.

Un rendez-vous important dans la vie de notre compagnie pour :
🔹 revenir sur les actions menées
🔹 échanger autour de nos pratiques expertales
🔹 présenter les projets à venir
🔹 poursuivre ensemble le développement de la CNEPPS

🤝 La force de la CNEPPS repose sur l’implication et les échanges entre ses membres.

Nous comptons sur votre présence pour faire vivre cette dynamique collective 💪

29/04/2026

⏰ C’est ce soir !

La 1ère Masterclass de la CNEPPS a lieu ce soir à 21h.

Un nouveau format pour faire vivre deux ambitions fortes de la CNEPPS :
✔️ favoriser l’amélioration des pratiques expertales
✔️ faciliter les échanges de pratiques professionnelles

Pour cette première session, Stanislas De Saint Romain présentera une expertise judiciaire issue de sa pratique :

⚖️ Un contentieux en responsabilité médicale autour d’une brûlure liée à un appareil de tecarthérapie.

Un cas concret pour échanger entre professionnels de santé experts sur :
• le raisonnement expertal
• les difficultés méthodologiques
• l’analyse technique d’une mise en cause

📅 Ce soir
🕘 21h
💻 https://bit.ly/CNEPPSMasterclass

Vous êtes membre de la CNEPPS ? Rejoignez-nous pour ce premier rendez-vous.

À ce soir pour inaugurer ensemble ce nouveau format d’échanges entre professionnels de santé experts.

25/04/2026

🚨La 1ère Masterclass de la CNEPPS approche.

🕘 Pour permettre au plus grand nombre de participer, la Masterclass débutera exceptionnellement à 21h.

Nous avons également le plaisir d’annoncer que Stanislas De Saint Romain, expert près la Cour d’appel de Bordeaux, animera cette première session et présentera une expertise judiciaire issue de sa pratique.

🔎 Cas discuté :
un contentieux en responsabilité médicale opposant un masseur-kinésithérapeute à un patient ayant présenté une brûlure consécutive à l’utilisation d’un appareil de tecarthérapie.

👉 Cette Masterclass sera l’occasion d’échanger autour :
• du raisonnement expertal
• des problématiques techniques rencontrées
• des enjeux méthodologiques de l’expertise judiciaire

Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de la CNEPPS :
✔️ Favoriser l’amélioration des pratiques expertales
✔️ Faciliter les échanges de pratiques professionnelles

🎓 1ère Masterclass CNEPPS
📅 Mercredi 29 avril
🕘 21h
💻 https://bit.ly/CNEPPSMasterclass

Au plaisir de vous retrouver nombreux pour ce premier rendez-vous.

16/04/2026

🚨Dans le cadre de sa mission de partage des pratiques des professionnels de santé experts, la CNEPPS lance un nouveau format d’échanges : les Masterclass.

🎓 1ère Masterclass CNEPPS
📅 Mercredi 29 avril
🕗 20h
🔗 https://bit.ly/CNEPPSMasterclass

👉 Au programme :
• Présentation d’une expertise judiciaire
• Cas concret : contentieux en responsabilité médicale mettant en cause un kinésithérapeute à la suite d’une brûlure liée à un appareil de tecarthérapie,
• Analyse des problématiques méthodologiques, techniques et expertales
• Échanges entre professionnels de santé experts

Cette Masterclass s’inscrit pleinement dans les objectifs de la CNEPPS :
➡️ Favoriser l’amélioration des pratiques expertales
➡️ Faciliter les échanges de pratiques professionnelles

Un format ancré dans la pratique, pour questionner les raisonnements, partager les retours d’expérience et renforcer la qualité des expertises.

07/04/2026

📍 Retour sur un colloque en médecine légale et expertise médicale

Le vendredi 13 mars 2026, à la Maison de la Chimie à Paris, s’est tenu le colloque organisé par le CNP de Médecine Légale et d’Expertise Médicale, consacré à une question centrale :
« Responsabilité médicale : et si la majorité des erreurs reposait sur les facteurs humains ? »

À cette occasion, deux membres de la CNEPPS, Sterenn Houel et Sophie Schreck, ont participé à cette journée riche d’enseignements et d’échanges pluridisciplinaires.

🎯 Un changement de paradigme dans l’analyse des erreurs médicales
Les différentes interventions ont mis en lumière une évolution majeure :
👉 l’erreur médicale ne peut plus être appréhendée uniquement sous l’angle individuel.

Les travaux présentés ont souligné le rôle déterminant :
✅ des facteurs organisationnels et humains (FOH),
✅ des biais cognitifs dans le raisonnement médical,
✅ des défaillances systémiques dans la survenue des événements indésirables.

🧠 Des apports directement utiles à la pratique expertale

Plusieurs sessions ont particulièrement retenu l’attention des experts :
✔️ l’analyse du raisonnement médical et des erreurs diagnostiques,
✔️ l’identification des causes fréquentes d’erreurs selon les spécialités,
✔️ la réflexion sur les causes encore insuffisamment prises en compte dans les expertises,
✔️ l’apport des aides cognitives, notamment en médecine d’urgence.
⚖️ Une réflexion approfondie sur la responsabilité médicale

La table ronde finale a permis un dialogue particulièrement riche entre juristes, médecins et experts, autour :
👉 du statut de l’erreur,
👉 de la distinction entre faute, aléa et défaillance organisationnelle,
👉 et des implications en matière de responsabilité médicale.

🤝 Une thématique au cœur des enjeux de la CNEPPS

Cette journée s’inscrit pleinement dans les préoccupations des experts en santé :
mieux comprendre les mécanismes de survenue des erreurs pour affiner l’analyse expertale et contribuer à une approche plus juste et plus globale de la responsabilité 💪

Adresse

Toulouse
31500

Site Web

https://cnepps-expert.fr/

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