25/01/2026
COMMUNIQUÉ OFFICIEL – MISE À JOUR DES CONTRATS 2026
Association SOS Croquettes d’Espoir
Dans un souci de transparence, de protection juridique et de bonne gestion de l’association, SOS Croquettes d’Espoir informe que les contrats de cession, d’adoption et de famille d’accueil (FA) ont été modifiés à compter de 2026.
Ces ajustements font suite à des situations passées où des imprécisions contractuelles ont pu entraîner des abus, des incompréhensions ou des préjudices pour l’association. Les nouveaux contrats ont donc été clarifiés et renforcés, afin de garantir un cadre équitable pour toutes les parties.
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1. Contrat de cession
Tout chien cédé non à jour de vaccination fera l’objet d’une participation forfaitaire de 50 €, destinée exclusivement à couvrir les frais vétérinaires liés aux vaccins obligatoires.
Cette participation n’est ni négociable ni remboursable.
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2. Contrat d’adoption
- Vaccination antirabique (rage)
L’association ne peut être tenue responsable de la vaccination antirabique dès lors que le chien ne quitte pas le territoire français, conformément à la réglementation en vigueur.
- Registre national (ICAD)
Si le chien quitte le territoire, les frais d’inscription ou de modification au registre national du pays concerné restent à la charge de l’adoptant.
L’association s’engage uniquement à procéder à la radiation ICAD lorsque cela est requis.
- Transport et covoiturage
Aucun transport, covoiturage ou déplacement du chien ne sera organisé ou validé tant que l’intégralité des frais d’adoption n’aura pas été perçue par l’association.
- Modalités de paiement
Les frais d’adoption doivent être réglés en un seul paiement.
L’association n’est pas un organisme de crédit et ne propose plus aucun échelonnement, cette pratique ayant conduit à des impayés préjudiciables par le passé.
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3. Médiation et protection juridique
Conformément aux obligations légales, les coordonnées du médiateur de l’association figurent désormais sur l’ensemble des contrats.
L’association reste bien entendu ouverte au dialogue, mais se réserve le droit de recourir aux voies prévues contractuellement en cas de litige.
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4. Procédure de validation des adoptions
Chaque demande d’adoption est étudiée conjointement par la présidente et le coprésident.
L’association se réserve expressément le droit de refuser une adoption, sans obligation de justification, lorsque l’intérêt du chien ou les conditions d’accueil ne sont pas jugés conformes.
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5. Respect et communication
Nous rappelons que SOS Croquettes d’Espoir est une association composée exclusivement de bénévoles.
Nous exigeons des échanges courtois et respectueux.
Tout comportement déplacé, agressif ou insultant pourra entraîner un refus immédiat de collaboration ou d’adoption.
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Ces mesures visent uniquement à protéger l’association, ses bénévoles et les animaux, et à garantir des adoptions responsables et durables.
Merci de votre compréhension.
Sindy Tilleman
Présidente de l’association
SOS Croquettes d’Espoir
