24/08/2026
Conseil municipal du 30 juillet 2026 – Délibération n°16
SIGNES Demain souhaite expliquer son vote contre la cession amiable du bien communal cadastré L575 et L591, chemin de la Martelle.
Un élément essentiel : le chemin d’accès fait l’objet depuis le 5 août 2013 d’un arrêté municipal interdisant la circulation en raison de sa dangerosité. Cet arrêté est, à notre connaissance, toujours en vigueur.
Dès lors, plusieurs questions se posent : comment céder un bien dont l’accès est concerné par une interdiction de circulation ? Quelles garanties pour la sécurité ? Quelles conditions d’accès aux propriétés situées au-dessus ?
Nous nous interrogeons également sur les conditions de cette cession amiable et sur l’égalité de traitement entre les administrés. En l’absence de transparence suffisante sur les modalités d’attribution, cette situation peut légitimement créer une suspicion de rupture d’égalité et de favoritisme.
Notre vote contre est donc un vote de vigilance et de responsabilité.
Le patrimoine communal appartient à tous les Signois. Sa cession doit se faire dans des conditions transparentes, équitables et respectueuses de l’intérêt général.
SIGNES Demain continuera à demander des explications claires sur la gestion du patrimoine communal.