13/08/2026
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Source : économie.gouv.fr
En France, l’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques commence le 1er septembre 2026, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ou pas, quelle que soit leur taille.
Le calendrier est donc :
* 1er septembre 2026 → obligation de recevoir les factures électroniques pour toutes les entreprises.
* 1er septembre 2026 → obligation d’émettre électroniquement pour les grandes entreprises et les ETI.
* 1er septembre 2027 → obligation d’émettre électroniquement pour les PME, TPE et micro-entreprises.