Notre vocation : protéger et valoriser les zones humides, -en particulier celle du Coderc- l’environnement, la biodiversité, le cadre et qualité de vie des habitants de Carsac-Aillac et Sarlat. 1 Statuts association
Association de protection des Ecosystèmes Coderc-Vialard
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
320 Route de la Ferme de Vialard à 24200 Carsac-Aillac
Article 1er
Il est fondé le 9 Avril 2024 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “ Association de protection des Ecosystèmes du Coderc-Vialard ”. De protéger les zones naturelles, l’environnement, la biodiversité, le petit patrimoine bâti, le cadre et qualité de vie des habitants de Carsac-Aillac et Sarlat La-Canéda. Elle s’inscrit notamment dans la protection des zones naturelles boisées, terres agricoles, nourricières et horticoles et terres de passage de la faune sauvage. Elle s’oppose à tout projet d’extension de zone activités économiques sur les zones naturelles boisées et forêts anciennes protégées, une zone humide protégée, un périmètre de 400 m autour de la source du Coderc captée protégée, dont les numéros de parcelles sont les suivants : 375 ;376 ;2039 ;2036 ;2033 ;2034 ;2035 ;2023 ; 2021 ;2016 ;2015 ;2014 ;2013 ;2019 ;2018 ;2017 ;73 ;97 ;13 ;11;97;73 ;et ;limitrophes »
Plus précisément, elle s’oppose à toute volonté d’Artificialisation des sols qui ne respecte pas la proximité de la grotte classée du Pech de Laze, (covisibilité avec cette dernière) et l’équilibre déjà très fragile et menacé de tous les écosystèmes, comprenant les espèces végétales et animales vivants sur ces terres et falaises qui font partie des richesses du Périgord noir avec lesquelles nos ancêtres ont su vivre en harmonie et qu’ils nous ont transmises. Elle veut notamment sauver les terres agricoles car elles seules sont la garantie de notre autonomie alimentaire en cas de pénurie alimentaire, guerres, graves crises financières ou autres catastrophes. L’association se réserve le droit d’ester en justice contre tous futurs projets d’urbanisme et à usage principal d’activités économiques ou à caractère privé ou public ou spéculatif sur les zones précitées y compris voiries et réseaux divers. L’association militera pour que ces parcelles soient définitivement classées en zones naturelles protégées. L’association entend coopérer avec d’autres associations ou adhérer à des regroupements d’associations poursuivant le même but. Elle fera entendre son opposition par tous les moyens légaux au projet d’extension de zone d’activités -économiques-ZAE-de-Vialard.
2. Former et informer le public sur toutes les nouvelles techniques d’Abondance sans intrant afin d'amener à une autonomie alimentaire à construire jour après jour via des conférences en présentiel et en ligne, Webinaires, communautés sur les réseaux sociaux, Agoras dans les villes et villages, Ateliers etc. L’association veut promouvoir : La syntropie, L’Agroforesterie, l’Agroécologie, la culture d’anciennes variétés de fruitiers, la Permaculture, le partage de savoir-faire et savoir-être autour de la Terre et du Vivant.
3. Redonner de la valeur à ceux que le système exclut, aux sans emploi et sans droit et aux retraités avec peu ou pas de revenus, afin de leur offrir l’opportunité de reprendre confiance en eux et / ou de se nourrir sainement à des prix raisonnables.
4. Permettre toute opération commerciale ou financière, mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Article 3
La durée de l’association est illimitée. Article 4
Le siège social est fixé à 320 Route de la Ferme de Vialard 24200 Carsac-Aillac chez Mme Véronique Jaubert. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Article 4 bis
L’association se compose :
1/ Membres fondateurs
Madame Véronique Jaubert demeurant au 320 Route de la ferme de Vialard 24200 Carsac-Aillac
Madame Isabelle Mounier demeurant 16 avenue Gambetta à Sarlat .
2/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
3 de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
4/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d’être présenté par un (ou plusieurs) membres de l’association ou il est nécessaire de …) et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé à 5 Euros par l’Assemblée Générale. Article 5
La qualité de membre se perd par :
1/ la démission
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 6
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale. Article 7
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics, et des financements éventuels d’organismes privés partenaires des projets ;
2/ assurer des services faisant I’objet de contrats ou de conventions ;
3/ recevoir toutes sortes de dons ;
4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires. Exemple :
l- Les bénéfices issus de certains services proposés par l’association (vente de petite restauration et boissons, ateliers, animations, etc.)
- Les bénéfices des souscriptions et ventes de produits réalisés par les intervenants de l’association, comme des CD, livres, ateliers, animations, etc.) Article 8
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association. Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale. Article 9
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour. Article 10
L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 2 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 12
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président ;
• un secrétaire-trésorier et, si besoin un secrétaire adjoint;
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts. Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs. Article 13
En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration. Article 14
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts. Article 15
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts. Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour. Article 16
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Fait à Carsac-Aillac, le 09 Avril 2024. Signatures des parties :
La présidente : Véronique Jaubert
La secrétaire-trésorière : Isabelle Mounier
