16/02/2026
l'ACS gagne son procès face à la municipalité
Chères adhérentes, chers adhérents,
À la suite de la décision de justice récemment rendue en faveur de l’Association Culturelle et Sportive de Santeny (ACS), notre intention initiale était de nous limiter à une communication strictement factuelle portant sur l’issue de ce contentieux.
Toutefois, de nombreux adhérents ont exprimé leur incompréhension, leur lassitude et leurs inquiétudes quant à l’avenir de l’ACS. Ils ont souhaité que cette communication ne se limite pas à la seule victoire juridique, mais qu’elle permette également de mettre en perspective cette décision avec les faits survenus ces dernières années, afin de mieux comprendre la situation actuelle de l’association et les perspectives qui en découlent.
C’est à la demande explicite de ces adhérents que le présent communiqué a été élaboré. Il vise à présenter, de manière factuelle, chronologique et documentée, non seulement les enseignements du jugement rendu, mais également les éléments du passé récent qui, mis bout à bout, dessinent une trajectoire précise et interrogent directement l’avenir de l’ACS.
C’est uniquement dans cet esprit de transparence et de responsabilité collective que nous nous adressons à vous.
Le 11 décembre 2025, le tribunal administratif a rendu une décision importante en faveur de l’Association Culturelle et Sportive de Santeny.
La justice a annulé la décision municipale du 4 août 2022 qui avait contraint l’ACS à quitter le gymnase pour son activité tennis de table.
Le tribunal a jugé que cette décision ne reposait sur aucun fondement légal et d'une véritable méconnaissance du principe d’égalité entre les associations
En conséquence, la commune a été condamnée à indemniser (4747,12 €,) l’association pour le préjudice subi et les frais engagés pour faire reconnaître ses droits.
Cette décision avait eu des conséquences très concrètes. En quelques jours, l’ACS avait dû retirer son matériel, interrompre une activité existante, et assumer des frais importants. Ce sont des adhérents, des familles et des bénévoles qui en ont directement subi les effets.
Pourtant, la décision de justice exécutoire, n’est toujours pas exécutée
Conformément aux règles du Code de justice administrative, cette décision est exécutoire dès sa notification et s’impose pleinement à la commune et à son représentant légal.
Or, à ce jour, soit plus de deux mois après le jugement du 11 décembre 2025, la commune n’a procédé à aucun paiement des sommes auxquelles elle a été condamnée, ni engagé la moindre démarche visant à exécuter volontairement cette décision de justice.
Cette absence d’exécution d’une décision juridictionnelle constitue une situation grave et juridiquement anormale, une collectivité publique étant tenue, comme toute personne morale ou physique, de respecter et d’exécuter les décisions de justice.
Face à cette situation, l’ACS n’a eu d’autre choix que d’adresser à la commune une mise en demeure formelle de procéder au paiement des sommes dues dans un délai de 24 heures.
En effet, qu’une association soit contrainte de rappeler à la commune ses obligations judiciaires constitue une situation grave, d’autant que le maire, garant des institutions communales, a la responsabilité première d’en assurer le respect.
Cette démarche n’est pas une initiative de confrontation. Elle constitue l’exercice normal d’un droit, visant uniquement à obtenir l’exécution d’une décision de justice devenue obligatoire.
Cette décision de justice, aussi importante soit-elle, ne peut toutefois être analysée isolément.
Depuis plusieurs années, l’ACS fait face à une succession de faits précis, établis et objectivement vérifiables :
absence totale de toute subvention communale depuis quatre exercices consécutifs, sans justification objective ni évaluation contradictoire de l’action associative. Aucun soutien à la plus grande association Santenoise;
tenue de propos publics mettant en cause l’association, allant jusqu’à l’injure personnelle de son président, prononcée en pleine séance de conseil municipal ;
exclusion ciblée et injustifiée de l’ACS de certains temps forts de la vie associative communale ;
refus répétés ou annulations unilatérales d’autorisations relatives à l’organisation de manifestations ouvertes aux Santenois ;
pressions exercées sur des responsables d’activités, portant atteinte au fonctionnement normal et autonome de l’association ;
diffusion d’un document de “mise au point” municipale, présentant de manière déformée l’action de la collectivité envers l'ACS et comportant des attaques personnelles à caractère diffamatoire visant le président de l’ACS et son épouse ;
annulations t**dives de mises à disposition de salles, pourtant formellement accordées en amont, compromettant l’organisation des activités et événements associatifs.
Pris isolément, chacun de ces éléments pourrait être relativisé. Pris dans leur continuité, ils dessinent une réalité beaucoup plus préoccupante : celle d’une association progressivement privée de ses moyens d’agir avec comme finalité sa disparation. Ils démontrent que la décision de justice rendue en décembre 2025 n’a pas mis fin aux pratiques constatées.
Si cette dynamique devait se poursuivre, les conséquences pour la vie associative locale seraient immédiates et difficilement réversibles :
disparition d’activités sportives essentielles pour les enfants, telles que le karaté, le judo ou le roller,
affaiblissement durable des pratiques culturelles, notamment le théâtre et les sorties culturelles,
dispersion contrainte des sections composant l’ACS,
extinction progressive d’activités associatives, sans débat formalisé, sans explication claire et sans décision assumée.
L’ACS existe depuis 56 ans. Jamais elle n’avait été confrontée à une remise en cause aussi persistante de ses conditions d’existence, non par manque d’engagement ou de bénévoles, mais par une succession de décisions et de non-décisions.
Ce qui se joue aujourd’hui dépasse une activité, un contentieux ou des personnes. Il s’agit de la préservation d’un patrimoine sportif, culturel et humain, construit par des générations de bénévoles au service de l’ensemble des Santenois. La disparition de l’ACS fragiliserait durablement l’équilibre du tissu associatif local.
L’ACS continuera d’agir avec dignité, légalité et fidélité à ses valeurs. Mais elle ne peut le faire seule.
Les faits sont désormais établis, documentés et connus. Il appartient à chacun d’en mesurer la portée, de demander des explications claires et circonstanciées, et d’exiger que les responsabilités soient pleinement assumées.
Laisser la situation perdurer, c’est accepter le risque d’une disparition progressive de l’ACS. Personne ne pourra dire qu’il ne disposait pas des éléments nécessaires pour comprendre ce qui est en train de se produire.
Bien à vous,
LE BUREAU ACS
