03/04/2026
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Doté récemment d’un nouveau pouvoir, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) peut désormais saisir directement la justice contre les actes de discrimination et de maltraitance. En France, de trop nombreux citoyens en situation de handicap font quotidiennement face à des atteintes à leurs droits fondamentaux, que ce soit au sein des établissements médico-sociaux ou dans l’espace public.
Mais face à la banalisation de ces violences, les associations alertaient depuis longtemps sur l’impunité inacceptable dont bénéficient trop souvent les auteurs. Ce nouveau levier juridique inédit permet donc à l’instance de défendre fermement la dignité des personnes concernées, en portant la voix des victimes directement devant les tribunaux pour faire condamner ces agissements.
Selon les acteurs du secteur, cette mesure représente une arme dissuasive majeure, tandis que le CNCPH affirme sa volonté de s’en saisir pleinement pour briser le silence et garantir le respect strict des droits des personnes en situation de handicap.
Sources : franceinfo
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