Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée. Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.
• Qui peut être candidat ? Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élèves est déjà membre de droit d
u conseil d'école. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant. Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire. Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes. Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin.
• Comment voter ? Sur place: En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Par correspondance: Le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève.
• Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste. Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves. La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir. Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant. L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
• La liste porte le nom :
Soit de la fédération présentant la liste
Soit de l'association de parents d'élèves qui la présente
Soit, dans les autres cas, du 1er candidat. On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra. Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège. Cas particuliers :
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
À savoir :
Si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.
• Rôle des représentants élus
Les représentants des parents siègent au conseil d'école. Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
À noter :
le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent.
• Durée du mandat
Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire. Leur mandat expire le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
