Collecte Ukraine 31

08/03/2026

20/10/2025

En marchant à Montpellier

08/08/2025

🇺🇦⚖️ Une victoire juridique historique pour l’Ukraine !

Nous saluons la décision de la justice française qui a permis à la banque publique ukrainienne Oschadbank de saisir 87 millions d’euros de biens appartenant à la Fédération de Russie sur le territoire français.

Cette saisie fait suite à une sentence arbitrale internationale de 2018, qui condamnait la Russie à indemniser Oschadbank pour les pertes subies lors de l’annexion illégale de la Crimée. La Russie ayant refusé de payer, l’Ukraine a engagé des procédures dans plusieurs pays pour exécuter cette décision et récupérer les montants dus.

💡 Pourquoi est-ce important ?

Jusqu’ici, de nombreux biens d’État étrangers bénéficiaient d’une immunité quasi absolue. Cette affaire crée un précédent mondial : les tribunaux pourraient désormais considérer qu’un État agresseur, condamné par la justice internationale, ne peut plus se cacher derrière l’immunité pour échapper à ses obligations financières.

🌍 Ce que cela change :

• Les actifs publics russes à l’étranger pourraient être saisis pour indemniser les victimes de la guerre.

• Ce précédent juridique pourrait inspirer d’autres juridictions (Royaume-Uni, États-Unis, Europe de l’Est…).

• Cela ouvre la voie à des mécanismes concrets de réparation pour les destructions et crimes commis par la Russie en Ukraine.

Nous appelons les autres pays à s’inspirer de cette décision et à agir avec la même détermination pour que la Russie réponde financièrement de ses actes.

🇺🇦 La justice et la responsabilité ne s’arrêtent pas aux frontières.

Chaque actif saisi est un pas de plus vers la vérité, la réparation et la paix.