MG France Pays de la Loire

21/03/2026

Facturation électronique : pas de précipitation
En principe dès le premier septembre nous devrions être en mesure de recevoir toutes nos factures sous un format dématérialisé, normalisé et interopérable.
C’est gravé dans le marbre de la Loi !
Pour ce qui concerne l'émission de factures par les professionnels non soumis à la TVA, à votre médecin remplacé par exemple, ce sera pour septembre 2027.
Ces factures seront concentrées sur des plateformes, agréées par le ministère de l'économie et des finances, où chaque entreprise sera identifiée par son numéro SIREN (système d’Identification au Répertoire des ENtreprises ) : il est temps de rechercher le vôtre !
Déjà les offres commerciales fleurissent +++, pas de précipitation !
En pratique :
les plateformes en question seront disponibles un peu partout, chez vos comptables notamment !
pour votre comptable ce sera indéniablement un plus : vous lui donnerez accès à vos factures et il ne passera plus des mois à obtenir que vous lui passiez la pile de papiers poussiéreux ou la clef USB pleine à ras-bord de pdf scannés de travers !
comme ça facilitera le travail de votre comptable, il va s’équiper et ne vous facturera peut-être pas ce service... au départ.
il est urgent de ne pas se jeter sur la première offre venue et de laisser le marché se développer et se stabiliser, concernant les prix et le périmètre de la prestation.
il faudra aussi que ces plateformes garantissent un traitement de ces données conforme au RGPD et un hébergement du stock sécurisé, on suppose que "Bercy" vérifiera avant de donner l'agrément.
il n’est pas certain que dès le premier septembre, tout soit prêt, ce qui impliquera sans doute une certaine souplesse au départ, sauf à risquer de paralyser l’économie marchande…
La bonne attitude : cherchez votre N°SIREN* et « wait and see » !
MG France avec les médecins généralistes !
* le numéro SIREN a 9 chiffres, si vous ne trouvez que le SIRET (14 chiffres) il suffit d'enlever le 5 derniers et vous avez le SIREN !

21/03/2026

08/03/2026

Cotisations ordinales: MG France interpelle le CNOM
Les cotisations ordinales augmentent.
C’est habituel.

Mais cette année une nouveauté fait réagir les médecins regroupés en SEL (Société d’Exercice Libéral).
En effet, la surprise est de taille, la cotisation annuelle appelée est la cotisation ordinale individuelle multipliée par 1,5 et par le nombre d’associés de la société !

L’ordre, dans sa communication indique que les sociétés d’exercice ont souvent des montages contractuels complexes, entraînant un gros travail d'analyse et de contrôle par les Conseils Départementaux.
Cela peut s’entendre.
Mais la cotisation est récurrente, alors que le conseil juridique ne l'est pas.

Rien ne justifie que cette sur-cotisation soit pérenne au-delà de l’année de rédaction ou de modification des statuts.

MG FRANCE demande au CNOM de revoir sa copie.
https://t.newsletter.mg-france.fr/l2/87Qlmxgl04/127653/3672282434.html?

MG France avec les médecins généralistes !

08/03/2026

MG France a saisi la CNIL
Dans un récent communiqué de presse sur les fuites de données de santé, MG France annoncait saisir la CNIL.
C'est chose faite.

Nous interrogeons cette institution dans le but essentiel de clarifier la responsabilité du médecin producteur de données, car la CNIL, actuellement, considère le médecin comme un "responsable de traitement" de l'information.

Jusqu’à quel point le médecin peut-il être responsable quand il délégue la gestion de son logiciel métier à un éditeur qu’il rémunère, ou quand il transfère les données de ses patients dans le DMP ?

MG France exige des réponses précises, l'activité des médecins généralistes doit être sécurisée.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée par MG France à la CNIL.

https://t.newsletter.mg-france.fr/l2/87QlkBYNg4/127653/3672282434.html?

MG France avec les médecins généralistes !

08/03/2026

13/02/2026

Cette formation vise à maintenir et actualiser les connaissances des médecins libéraux, afin de réduire leur stress en cas de situations d'urgence et les rendre plus opérationnels.

13/02/2026

nitiez vous à ce précieux outil de communication très efficace pour faciliter le lien, l'observance, le confort du praticien.

06/02/2026

France santé : les mauvaises surprises commencent !
Comment diminuer les financements en faisant semblant de les augmenter ?

En réduisant l'enveloppe de l'expérimentation SECPA par la magie de France Santé ...

SECPA, une expérimentation article 51, lancée en grande pompe par le gouvernement de l’époque, pour financer des structures coordonnées participatives au service de populations vulnérables.
Dont l'évaluation est positive, mais dont la généralisation aurait couté "trop cher".

Résultat : les 26 équipes engagées devraient licencier, des ruptures de suivi sont à craindre !

Mettre en péril les équipes afin de les pousser vers une labellisation France santé n'est pas acceptable.

MG France soutient les collègues concernés.

MG France alerte : refusez de vous engager quand les contours de l'engagement ou la pérennité de son financement ne sont pas précisés.

MG France avec les médecins généralistes !

18/01/2026

Nouveaux tarifs de janvier : quelques points d'attention
Les dernières avancées de cotations se mettent finalement en place après les péripéties du Comité d'Alerte l'été dernier.

-COE à 60€ pour les examens obligatoires du nourrisson
-Création de la majoration MDM à 15 € pour les visites en zone montagne (elle y remplace la MD).
-Création de la MVR, majoration de 10 € sur une visite demandée par la régulation et faite dans les 48h.
-GL 1, 2 et 3 à 60€ une fois par an pour les patients de 80 et plus dans les cas suivants :
-GL1 pour les patients sortant d'une hospitalisation, à réaliser dans les 45 jours après la sortie.
-Attention toute particulière à la GL2, déprecription chez le patient hyper-polymédiqué (>10 médicaments) pour laquelle le texte conventionnel pose une condition préalable à la cotation : la presription d'un bilan de médication à réaliser par le pharmacien.
-Enfin GL3 pour le remplissage du dossier administratif en vue d'obtenir l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), le remplissage du dossier Via Trajectoire sera bientôt ajouté selon des modalités restant à préciser en CPN.

Et soyez vigilants sur l'implémentation à date de ces nouvelles cotations dans vos logiciels métier !
MG France avec les médecins généralistes !