17/06/2026
🚨ALERTE 🚨
Le gouvernement envisage un décret visant à modifier le seuil de soumissions à l'évaluation environnementale systématique des projets photovoltaïques.
👉Pour rappel, les projets compris entre 300 Kwc et 1 Mwc ne sont pas soumis à étude environnementale systématique, mais à une étude au cas par cas.
Au-delà d'1 Mwc, une étude environnementale devait être réalisée.
👉Le gouvernement s'attaque à cette mesure et propose, via un décret, de modifier ce seuil à 3 Mwc. Pour information, de tels projets peuvent atteindre, selon la technologie utilisée, jusqu'à 5 ha, voire davantage, que ce soit sur des espaces agricoles, naturels ou forestiers.
👉Cela signifie, aucune étude d'impact sur l'environnement (faune, flore, eau...) et une nouvelle boite de pandore pour les industriels de l'énergie solaire. Belle aubaine!
👉 Au lieu de favoriser l'installation de panneaux solaires sur des espaces anthropisés, les toitures, les bâtiments agricoles existants, l'autoconsommation, l'Etat soutient pleinement, sans scrupules (comme à son habitude), un accaparement de tous les espaces naturels par les énergéticiens.
✊ Chacun peut apporter sa contribution, jusqu'au 2 juillet 2026. ✊Ensemble, disons NON à ce décret et cette fuite en avant.
Emmanuel Macron
Annie Genevard
Sébastien Lecornu
Ministère Écologie Territoires
Préfète de la Nièvre
Cette consultation porte sur une mesure prévue dans le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à rehausser le seuil d’évaluation environnementale systématique des...