16/06/2025
BETHANIE
Nous, SAINT PALAIS POUR TOUS, sommes allés vendredi 13 Juin à la réunion d’information organisée par la Mairie à propos de Béthanie.
Nous ne contestons pas le fonds du projet, mais sa forme, à savoir le rachat du couvent par la ville à un prix considérablement plus élevé que l’évaluation des Domaines (Pôle d’évaluation des Domaines), puis la revente en 2 lots à des investisseurs avec une substantielle plus-value attendue.
Cette plus-value servirait à couvrir toutes les éventualités liées à cette opération (à savoir les intérêts d’emprunt, les frais en cas de recours judiciaire, le délai entre l’achat et la revente etc…) : de fait ce serait une perte pour le budget municipal.
Le Maire a affirmé haut et fort que ce serait une opération sans risques : mais nous pensons le contraire.
C’est pourquoi nous avons posé plusieurs questions, qui n’ont pas obtenu de réponses convaincantes.
1) Pourquoi une survalorisation de l’achat ?
Bien que le Maire se soit flatté d’avoir très bien « négocié » avec le
Président de la CARA, il subsistera un important écart entre l’expertise des Domaines (service public impartial qui fait référence), et le prix d’achat par la commune : or acheter au-dessus de cette valeur constitue un détournement de fonds publics et un préjudice financier pour la commune. Le Maire est tenu de procéder aux acquisitions dans les conditions les plus avantageuses pour la commune (source : Chambre Régionale des Comptes).
De plus la municipalité doit prouver (via une contre-expertise indépendante mandatée en toute transparence) pourquoi elle rejette l’évaluation officielle. (Source CGCT)
2) Quelles garanties pour une revente plus chère, et dans quel délai ?
Comptabiliser des bénéfices sur une revente future relève de la spéculation immobilière avec de l’argent public, interdite par la doctrine de gestion prudente des collectivités (Source CGCT). Aucun engagement de délai n’est prévu pur l’investisseur choisi.
3) Pourquoi risquer un endettement sur un actif surévalué et l’immobilisation de fond publics sans garanties (Source CGCT)
4) Est-ce que cette dépense correspond à un intérêt public local ? (Source Conseil d’Etat). Sur la construction de logements sociaux, c’est évident puisque la ville est en déficit ; mais sur la création de dizaines voire plus d’une centaine de bureaux partagés, et de locaux « événementiels » (terme assez vague), c’est à démontrer. Surtout que sur la commune voisine, des dizaines de ces mêmes bureaux sont en train d’être construits…
5) La Mairie a-t-elle sous-estimé les risques opérationnels ? `
La municipalité a-t-elle budgétisé les frais de maintenance pendant la période de revente ? Un marché immobiler défavorable ou des recours juridiques peuvent bloquer la revente pendant des années.
6) Pourquoi la commune n’utilise-t-elle pas son droit de préemption pour acheter Béthanie ?
Elle pourrait alors conserver la parcelle du couvent, et ainsi enrichir le patrimoine communal d’un bâtiment unique en son genre. Puis revendre les terrains constructibles : ces fonds seraient alors utilement investis dans la réhabilitation d’un bâtiment communal et non pas engloutis dans des frais bancaires ou judiciaires.
7) Pourquoi les promoteurs n’achètent ils pas directement à la CARA ?
Ces parcelles sont protégées et encadrées par une OAP dans le plan local d’urbanisme et c’est la Mairie qui délivre les permis de construire : elle conserve ainsi la main sur les projets des investisseurs, et il n’y a pas de risque « d’avoir n’importe quoi » (dixit le Maire).
Conclusion
Dans sa forme actuelle le projet de l’équipe municipale cumule les risques et les incertitudes. Les raisons pour lesquelles les promoteurs n’achètent pas directement à la CARA sont toujours aussi nébuleuses.
Il s’agit clairement d’une situation où des fonds publics sont potentiellement gaspillés, avec des risques financiers non négligeables pour la collectivité…
Si Guy DEMONT, était bien présent dans la salle il a laissé intervenir les membres de son groupe Catherine CODRIDEX, Florence ROUGET RODIER et Thierry PISTIEN (sur la photo).
