11/03/2026
Post pour le RGPD
SCANDALE — Le maire sortant de Saint-Ouen fait démarcher les habitants par téléphone en violation du RGPD
Des audoniens reçoivent en ce moment des appels téléphoniques de militants du maire sortant. Sans jamais avoir donné leur numéro. Sans jamais avoir consenti à être contactés. On leur demande de venir au meeting du candidat-maire. On leur demande même s’ils ont une procuration à donner.
Personne ne sait d’où viennent ces numéros de téléphone. Et c’est précisément là que ça devient très grave.
Rappelons qui appelle : le maire de la ville. Celui qui a accès à tous les fichiers municipaux. État civil. CCAS. Fichier canicule. Inscriptions scolaires. Fichiers des associations. La CNIL le dit noir sur blanc : un maire candidat à sa réélection n’a PAS le droit d’utiliser ces fichiers pour faire campagne. C’est un détournement de finalité, sanctionné par le RGPD.
Alors d’où viennent ces numéros ? Silence radio. Personne ne le sait. Personne ne le dit. Et c’est encore une violation : le RGPD impose d’informer chaque personne contactée de l’origine de ses données. Ici, rien. Zéro transparence.
Récapitulons les violations :
Pas de consentement — Personne n’a accepté d’être appelé. La CNIL recommande le consentement préalable pour tout démarchage téléphonique politique. (Art. 6 RGPD)
Origine des données inconnue — Aucune information fournie sur la provenance des numéros. Obligation légale non respectée. (Art. 14 RGPD)
Soupçon de détournement de fichiers publics — Quand un maire qui a accès à tous les fichiers de la ville ne peut pas expliquer d’où viennent ses données de campagne, la question se pose d’elle-même. (Art. 5.1.b RGPD — principe de limitation des finalités)
Défaut d’information des personnes — Pas d’identification claire du responsable de traitement, pas d’information sur les droits des personnes. (Art. 12, 13, 14 RGPD)
Aucun mécanisme d’opposition proposé — Les personnes appelées n’ont pas été informées de leur droit de refuser tout démarchage futur. (Art. 21 RGPD)
Pression électorale par sollicitation de procurations — On ne se contente pas de “présenter un programme”. On réclame des procurations par téléphone, à des gens qui n’ont rien demandé. C’est de la pression, pas de l’information.
En 2020, la CNIL avait reçu près de 4 000 signalements lors des municipales. Les appels téléphoniques représentaient 36 % des plaintes. En 2024, 5 candidats ont été sanctionnés.
Cette fois, que chaque appel abusif soit signalé.
Signalez à la CNIL ici :
https://demarche.services.cnil.fr/elections/signalement-elections-municipales-2026/
Exercez votre droit d’accès : demandez par écrit au candidat-maire quelles données il détient sur vous et d’où elles viennent. Il a 1 mois pour répondre. S’il ne répond pas, c’est une violation de plus.
Exercez votre droit d’opposition : exigez la suppression de vos données de son fichier de campagne.
À Saint-Ouen, on ne gouverne pas en piochant dans les fichiers de la mairie pour faire sa campagne. Il est temps que ça se sache.
Vous êtes sur le formulaire de dépôt d’un signalement concernant une pratique d’un candidat aux élections municipales que vous jugez non conforme à la réglementation relative à la protection des données.
