31/08/2025
𝗝𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗮𝘂 𝟱 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗗𝗢𝗡𝗡𝗘𝗭 𝗩𝗢𝗧𝗥𝗘 𝗔𝗩𝗜𝗦 !
(𝗮𝗽𝗿è𝘀 𝗶𝗹 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘁𝗮𝗿𝗱...)
👉 Le vendredi 5 septembre 2025, fin de la consultation du public. Je rapelle que t oute personne intéressée peut formuler des observations, en suivant la procédure suivante :
ℹ️ 𝙇𝙞𝙨𝙚𝙯 𝙡𝙚 𝙙𝙤𝙨𝙨𝙞𝙚𝙧 𝙤𝙪 𝙡𝙚𝙨 𝙤𝙗𝙟𝙚𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙦𝙪𝙚 𝙟'𝙖𝙞 𝙧𝙚𝙡𝙚𝙫é𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙨𝙥𝙤𝙣𝙞𝙗𝙡𝙚𝙨 𝙞𝙘𝙞 https://flipbooklets.com/pdfflipbooklets/objections-icpe
Ensuite, vous disposez de trois moyens à votre disposition pour envoyer vos propres objections au services du préfet, comme prévu dans l'article 2 de l'arrêté préfectoral
📖 1- 𝗘𝗻 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗿𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁 à 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲 𝗼𝘂 𝘂𝗻 𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗻𝗼𝗿𝗺𝗮𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿é𝘃𝘂 à 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 👉 En mairie
📫 2 - 𝗣𝗮𝗿 𝗰𝗼𝘂𝗿𝗿𝗶𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘀𝘁𝗮𝗹 👉 Directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, Cité administrative – 1, place Emile Blouin – CS 60 004 31 952 TOULOUSE CEDEX
📧 3- 𝗣𝗮𝗿 𝗘𝗺𝗮𝗶𝗹
👉 En utilisant l'adresse dédiée suivante :
𝗱𝗱𝘁-𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲𝘁𝗲-𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲-𝗶𝗰𝗽𝗲@𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲𝗴𝗮𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲.𝗴𝗼𝘂𝘃.𝗳𝗿
👉 En indiquant ll'objet du mail suivant :
"𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 – 𝗦𝘂𝗱-𝗪𝗮𝘀𝘁𝗲 𝗣𝗿𝗼𝘅𝗶 – 𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗟𝘆𝘀"
Après avoir recueilli les observations et propositions le préfet doit :
- Établir et publier une synthèse des observations du public.
- Publier la décision (arrêté d’enregistrement, refus, ou bascule vers une autre procédure) en indiquant comment la participation du public a été prise en compte
- et, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet ou aux prescriptions.
- et publie la décision avec une déclaration précisant les conditions dans lesquelles la participation du public a été prise en compte (C. env., art. L.123-19-1).
🔥Important
"𝗣𝗮𝗿 𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀, 𝘀𝗶 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗿é𝘃è𝗹𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴é𝗻é𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗲 𝘀𝘂𝗳𝗳𝗶𝘀𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗼𝘂 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗻𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁é, 𝗹𝗲 𝗽𝗿é𝗳𝗲𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗿𝗲𝗳𝘂𝘀𝗲𝗿 𝗹’𝗲𝗻𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗼𝘂 𝗯𝗮𝘀𝗰𝘂𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰é𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝗲 (𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲), 𝗾𝘂𝗶, 𝗲𝗹𝗹𝗲, 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗲𝗻𝗾𝘂ê𝘁𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲."
Donc si 72 TONNES par JOUR DE DÉCHETS ALIMENTAIRES TRAITÉS À CÔTÉ DE CHEZ VOUS, NE VOUS TENTE PAS, participez, commentez et partagez !
Adishatz
