07/06/2026
Il y a 200 ans le Roi Charles X publiait une ordonnance qui validait l’adjudication du 7 mars de la même année donnant ainsi l’autorisation à Marc SEGUIN de construire la ligne de Saint-Etienne à Lyon qui ouvrira en totalité en 1832. Cette ligne compatible avec celle de Saint-Etienne à Andrézieux amènera son lot d’améliorations qui font que cette ligne a survécu jusqu’à nos jours en utilisant la majeure partie de son tracé, ce qui en fait la doyenne des lignes de France ainsi la ligne voyant le plus grand nombre de voyageurs de région.
Voici le texte :
ORDONNANCE DU ROI DU 7 JUIN 1826.
CHARLES, Par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur;
Vu l'art. 3 de la loi des finances du 13 Juin 1825, qui renouvelle l'autorisation conférée au Gouvernement par la loi du 4 Mai 1802, d'établir des droits de péage pour subvenir aux frais des ponts, écluses et autres ouvrages d'art, à la charge de l'Etat, des départemens et des communes;
Vu le procès-verbal de l'adjudication, passée le 27 Mars dernier par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors;
Vu le Mémoire imprimé au nom des propriétaires du canal de Givors, lesquels prétendent que le chemin de fer est inutile, et demandent une indemnité dans le cas où l'établissement de ce chemin serait autorisé ;
Notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
L'adjudication, passée le 7 Mars par notre Ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, par Saint-Chamond, Rive-de-Gier et Givors, est approuvé; en conséquence, les sieurs Seguin frères, Ed. Biot et compe sont et demeurent définitivement concessionnaires dudit chemin de fer, moyennant le rabais exprimé dans leur soumission, et sous les clauses et conditions énoncées au cahier des charges.
ART. II•
Le cahier des charges, le procès-verbal d'adjudication et la soumission resteront annexés à la présente Ordonnance.
ART. III.
Les sieurs Seguin frères, Ed. Biot et comp. se conformeront aux dispositions prescrites par la loi du 8 mars 1810, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique. A cet effet, le projet de la direction de ce chemin sera remis à notre Préfet du département qui le transmettra à notre Direction générale des ponts et chaussées avec son avis. Ce projet sera soumis à notre approbation par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.
ART. IV.
Lorsque la direction du chemin de fer aura été approuvée, les concessionnaires feront lever le plan terrier indiqué dans l'art. 5 de la loi du 8 mars 181o, et les autres formalités prescrites par cette loi seront également observées.
ART. V.
Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Nous n’avons pas encore trouvé l’original de l’ordonnance mais nous publions le texte paru dans le Bulletin de la Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne :
https://drive.google.com/file/d/1SPlvEXV759aUsIWNahRUzGL2G4__PPg_/view?usp=share_link
