02/06/2026
Partage d’informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets
Deux décrets publiés le 28 avril 2026 précisent les modalités d’échanges d’informations entre l’Assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST), dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail.
Deux décrets publiés le 28 avril 2026 précisent les modalités d'échanges d'informations entre l'Assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST), dans le cadre de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail.