Le conseil citoyen est un groupe d’habitants et d’acteurs locaux (commerçants, associations, médecins, entreprises, établissements scolaires...) qui se réunit pour :
donner un avis sur les projets de la politique de la ville, participer à la co-construction des projets.
Il exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité et de partage.
QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE DE LA VILLE ?
La politique de la ville a pour objectifs d’améliorer la situation des quartiers les plus en difficultés, que l’on appelle quartiers prioritaires. c’est une politique qui agit sur :
le social (santé, éducation, pauvreté, vie associative, discrimination...)
l’urbain (rue, logement, équipements, cadre de vie...)
le développement économique et l’emploi (création d’entreprise, insertion professionnelle...),
les valeurs de la république et la citoyenneté.
Aujourd’hui pour que la politique de ville soit plus efficace et que les projets réalisés pour le quartier se fassent en accord avec les besoins des habitants, la loi impose qu’il y ait un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire.
LE CONSEIL CITOYEN PRUNEL
Le conseil citoyen Prunel est ouvert à tous les habitants d’au moins 16 ans originaires des quartiers Butor, Marcadet/bas de la rue Maréchal Leclerc, et Vauban qui souhaitent s’investir dans la vie de leur quartier.
Aujourd’hui le Conseil Citoyen Prunel se compose de 5 membres. En 2017 nous avons travaillé à la rédaction du règlement intérieur de notre conseil. Le règlement étant signé, en 2018, nous rentrons dans la phase d’action et de réflexion sur les améliorations nécessaires à nos quartiers. Nous avons besoin de vous. Venez nous rejoindre et participer activement à la vie de votre quartier.
TEXTE DE LOI
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Chapitre II : Des contrats de ville
Article 7
I. - Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.
Le conseil citoyen est composé, d'une part, d'habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville.
Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Dans ce cadre, l'Etat apporte son concours à leur fonctionnement.
Le représentant de l'Etat dans le département, après consultation du maire et du président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d'assurer le fonctionnement du conseil citoyen.
Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en particulier, les garanties de représentativité et d'autonomie des conseils citoyens.
