29/03/2026
📍Publication d'un protocole d'action en cas de violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein des écoles et des établissements
Ce protocole est mis à la disposition de l’ensemble des personnels du Ministère de l'Éducation nationale
Conçu comme un outil opérationnel, il a vocation à sécuriser les démarches et à garantir que chaque signalement soit traité de manière homogène sur tout le territoire. Il contient notamment :
📄 Des fiches réflexes élèves, pour comprendre ce que sont les VSS et savoir comment agir si on est victime ou témoin
📄 Des fiches réflexes métiers, pour préciser le rôle de chaque personnel
📝 La procédure pour effectuer un signalement au procureur de la République
🛡 Les mesures conservatoires pour protéger les élèves et le fonctionnement du service
🛡 Les garanties de protection fonctionnelle des personnels
https://eduscol.education.gouv.fr/5940/focus-prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-l-ecole -ancre0