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Vent du milan Nous souhaitons protéger les espaces naturels pour maintenir un environnement propice au bien-être de l’homme, de la faune et de la flore

Nous défendons l’identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité et leurs intérêts économiques, historiques et sociétaux, la pérennité des ressources naturelles et le développement de projets utiles à l’homme

Nous nous engageons à lutter contre les projets d’installations industrielles décidés sans discernement et sans démocratie,
à obtenir par tous les moyens légaux l’arrêt de leur exploitation ou leur démantèlement, à aider les riverains à s’engager contre les nuisances de ces installations, à instaurer un modèle économique durable sans abandon de notre souveraineté

1er juin 2026 : demande de suppression de l' article 23 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté...
11/06/2026

1er juin 2026 : demande de suppression de l' article 23 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'article 23 du projet de loi agricole pourrait dissuader les citoyens, les associations et les collectivités d'exercer leur droit de recours devant la justice administrative.

Stéphane Sautarel
Nous sollicitons votre soutien pour obtenir sa suppression lors de l'examen du texte par le Sénat.

Cette disposition, qui n'a pratiquement aucun lien avec l'agriculture, remet en cause un principe fondamental du droit de l'environnement et de l'accès à la justice.

L'article 23 crée une pression juridique supplémentaire sur les citoyens, les associations et les collectivités qui exercent un droit de recours garanti par la Constitution et la Charte de l'environnement.

En évoquant des recours « abusifs » sans définition suffisamment précise, il risque de dissuader des oppositions légitimes, notamment dans les territoires ruraux confrontés à des projets industriels fortement contestés, qu'il s'agisse d'éolien, d'agrivoltaïsme ou d'autres aménagements.

Même lorsqu'ils agissent de bonne foi, les citoyens, les élus locaux ou les associations pourraient désormais craindre des sanctions financières simplement pour avoir exercé leur droit de recours devant la justice administrative.

Une telle évolution créerait un déséquilibre au profit des porteurs de projets et affaiblirait les garanties démocratiques qui permettent aujourd'hui aux collectivités territoriales et aux populations concernées de faire entendre leur voix.

Alors même que le Sénat est le représentant constitutionnel des collectivités territoriales, cette disposition risque de fragiliser la capacité des élus locaux et des habitants à participer pleinement aux décisions qui concernent leur cadre de vie et l'aménagement de leur territoire.

Références :
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632), articles 23 , examiné dans le cadre de la procédure accélérée.
article 23

La cour des comptes tire la sonnette d'alarmeTout le monde le dithttps://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-energies-renouvel...
22/03/2026

La cour des comptes tire la sonnette d'alarme

Tout le monde le dit

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-energies-renouvelables-ont-coute-26-3-milliards-d-euros-a-la-france-en-neuf-ans-20260317

https://www.lagazettedescommunes.com/1029304/soutien-aux-energies-vertes-imprevisibilite-sur-remunerations-des-operateurs-les-critiques-de-la-cour-des-comptes/

https://www.contexte.com/fr/article/energie/face-aux-vents-contraires-eolien-et-solaire-cherchent-leur-independance-financiere_257886

https://lenergeek.com/2026/03/18/aides-energies-renouvelables-rapport-2026/

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/soutien-aux-energies-renouvelables-les-dispositifs-doivent-etre-mieux-maitrises-par-l-etat-pointe-la-cour-des-comptes-71b0a28869a828abbb6f57c2ee444646


https://www.capital.fr/economie-politique/pourquoi-les-energies-renouvelables-sont-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-1524797


https://www.batiactu.com/edito/soutien-public-aux-renouvelables-cour-comptes-pointe-73955.php


https://www.latribune.fr/article/entreprises-finance/12797549618045/energies-renouvelables-l-etat-a-trop-paye-les-producteurs-avertit-la-cour-des-comptes


https://www.usinenouvelle.com/decryptage/apres-un-pic-en-2027-a-83-milliards-deuros-le-soutien-aux-energies-renouvelables-restera-efficace-mais-peu-efficient-si-rien-nest-fait-observe-la-cour-des-comptes.RPQNCVFJANEJJOKQYX42QZA34U.html


https://www.greenunivers.com/2026/03/la-cour-des-comptes-met-en-lumiere-les-zones-dombres-du-soutien-public-aux-enr-418424/


https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/couteuses-inegalitaires-et-imprevisibles-la-cour-des-comptes-tacle-les-aides-publiques-aux-energies-renouvelables-2221515


https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/03/18/les-effets-du-soutien-public-aux-energies-renouvelables-doivent-etre-mieux-suivis-controles-et-maitrises-selon-la-cour-des-comptes_6672068_3234.html

https://actu.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin_50129/faut-il-revoir-les-dispositifs-de-soutien-aux-renouvelables-la-cour-des-comptes-tire-la-sonnette-dalarme_64013222.html

https://selectra.info/energie/actualites/marche/26-milliards-depenses-fraudes-ignorees-rapport-cour-des-comptes-energie-verte

La Cour des comptes dévoile un rapport accablant sur les aides aux énergies renouvelables. Entre sur-rémunérations et fraudes, 26 milliards d'euros sont scrutés.

Chères concitoyennes, chers concitoyensSoyons vigilants sur les engagements de nos candidats aux élections municipalesLa...
14/03/2026

Chères concitoyennes, chers concitoyens

Soyons vigilants sur les engagements de nos candidats aux élections municipales

La transition écologique en zone d'accélération des énergies renouvelables est un piège que la nouvelle politique énergétique dite PPE3 a ouvert

Aucun recours en protection de l'environnement ne sera possible juridiquement dans ces zones, notamment au plateau de Girgols a Saint Cernin

Faisons bien attention avant de voter

Chères concitoyennes, chers concitoyensSoyons vigilants sur les engagements de nos candidats aux élections municipalesLa...
07/03/2026

Chères concitoyennes, chers concitoyens

Soyons vigilants sur les engagements de nos candidats aux élections municipales

La transition écologique en zone d'accélération des énergies renouvelables est un piège que la nouvelle politique energetique dite PPE3 a ouvert

Aucun recours en protection de l'environnement ne sera possible juridiquement dans ces zones, notamment le plateau de Girgols a Saint Cernin

Faisons bien attention avant de voter


cantal auvergne

Rassemblement National

Stéphane Sautarel

Bruno Faure

Vincent Descoeur

Eoliennes : Menace sur l'habitat des chauves-souris
21/12/2025

Eoliennes : Menace sur l'habitat des chauves-souris

D'après une étude menée par l'Institut Leibniz pour la recherche, les éoliennes auraient un impact négatif sur l'habitat des chauves-souris.

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