28/09/2017
15 septembre 2017
Chers amis,
Vous trouverez ci-dessous le texte "sortie des négociations" rédigé par Thierry Soulié qui paraîtra dans le CDF de la semaine prochaine.
Négociation conventionnelle
NOUVEAU DEPART
Le 15 septembre 2017, les trois syndicats de la profession (UD, FSDL et CNSD) se retrouvaient au siège de la Cnamts pour débuter une négociation visant à aboutir à l’écriture d’une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et les financeurs, que sont l’assurance maladie obligatoire (Uncam) et les organismes complémentaires (Unocam).
Le directeur de l’Uncam, Nicolas Revel, a ouvert cette première séance en évoquant l’échec du début 2017 qui a eu pour conséquence la mise en place du règlement arbitral qui « ne pouvait pas être meilleur que l’avenant n° 4 ». Il a tenu à rappeler ce qu’il avait dit alors, à savoir « que les portes de nouvelles négociations restaient ouvertes quand les conditions le permettraient ». C’est le cas depuis que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a reçu les syndicats et annoncé le report d’un an des dispositions contenues dans ce règlement arbitral.
Il a bien précisé que « personne ici présent, ne peut feindre d’ignorer les conditions de ces négociations, notamment le fait que les plafonds y étaient inscrits… Vous avez lu les orientations de la ministre et celle de l’Uncam qui ressemblent beaucoup à celles de l’an dernier, avec des axes très forts, sur le prévention, la revalorisation des actes de soins opposables et la régulation du reste à charge sur les actes à honoraires libres, tout cela dans le cadre des capacités financières des payeurs qui n’ont pas significativement changé depuis l’an dernier ». Et de poursuivre : « Nous avons travaillé l’automne et l’hiver dernier, et je considère que nous pouvons nous appuyer dessus » autour de six points (voir encadré).
Parole aux syndicats
Les trois présidents des syndicats, UD, FSDL et CNSD, ont bien enregistré les propos de Nicolas Revel et ont respectivement et unanimement manifesté leur satisfaction de revenir à la table des négociations. Le président de la FSDL n’a pas caché son espoir d’aboutir et de signer une nouvelle convention. Volonté qui rejoint celle de l’UD et de la CNSD dont la recherche d’accords est inscrit dans leur ADN, même si en janvier la Confédération avait quitté, la première, la table des négociations, apportant la démonstration qu’elle ne signerait pas à n’importe quel prix. Tous se sont félicités du report d’un an des dispositions du règlement arbitral pour construire un projet cohérent pour l’avenir. Ils ont bien sûr insisté sur leur volonté de voir les actes de soins opposables mis à leur juste valeur, et la CNSD n’a pas manqué de rappeler la nécessité de revoir les valeurs du panier de soins CMU et ACS. Quant au « zéro reste à charge », elle laisse l’ensemble des participants dubitatifs. Rien ne dit que ce sujet puisse être traité dans l’immédiat, mais il sera néanmoins abordé dans le cadre de ces négociations.
Monsieur Badonnel, représentant de l’Unocam, a pour sa part déclaré ne pas être opposé aux principes de la négociation, et a rappelé que « les investissements doivent être soutenables pour les organismes complémentaires ». Au-delà de la question du rééquilibrage, il a affirmé que la priorité devra porter « sur la prévention, les actes d’orthodontie, les tarifs excessifs, le devis conventionnel, l’inlay core, la qualité dans les cabinets dentaires, la charte de bonnes pratiques ».
Il ne fallait pas attendre de cette première réunion autre chose qu’un rappel des principes et des orientations ainsi que la mise en place du calendrier de ces négociations. Nous reviendrons abondamment sur tous ces sujets dans les futurs numéros du CDF. Le prochain rendez-vous est fixé au 13 octobre.
Les axes de travail
1. L’investissement sur les actes opposables et dans les techniques d’avenir
2. La prévention, sujet qui préoccupe autant les pouvoirs publics que la profession
3. Comment favoriser et accompagner la qualité de la pratique
4. Les plafonds tarifaires des actes prothétiques
5. La « zéro reste à charge » voulu par le président de la République à l’horizon 2022
6. Les mécanismes d’indexation et de sauvegarde
Amitiés.
Catherine MOJAÏSKY
