Comité d'Intérêt de Quartier de la Joue Du Loup - CIQ JDL

20/10/2025

Le 13 Août 2025, nous avons écrit, par LRAR, à la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy (CCBD) à propos de la grave dégradation de la collecte des ordures ménagères dans la station.


Nous avions demandé la communication de leurs documents administratifs liés :

1) Au projet de regroupement des colonnes semi-enterrées de La Joue du Loup ;

2) Aux mesures qu'ils prendront pour limiter l’expansion du lixiviat sur la voie publique, et dans l’écosystème dévoluard ;

3) Aux mesures qu'ils prendront pour limiter la saturation des PAV de la station pendant les pleines saisons.


Sans réponse, nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) le 18 septembre 2025.


Le 20 octobre (aujourd'hui), la CCBD a refusé, auprès de la commission, de nous transmettre les documents demandés :

1) Sur le projet de regroupement des PAV de La Joue du Loup : "[...] nous ne disposons à ce jour que d’un document de travail qui recense les PAV existants et ceux à implanter. Ce document n’ayant pas de caractère définitif, il ne peut être communiqué."

2) Sur les mesures prises pour limiter l'expansion du lixiviat : "[...] nous avons procédé à la fermeture des deux PAV posant difficulté et commandé un nouveau joint pour la benne à ordures ménagères."

3) Sur les mesures prises pour limiter la saturation des PAV : "[...] des colonnes aériennes seront installées en renfort durant les périodes de forte fréquentation, à savoir la saison d’ouverture hivernale des stations ainsi que du 15 juillet au 30 août, afin de prévenir la saturation des PAV. De même, les tournées de collecte des emballages, du verre et du papier seront doublées durant ces périodes."


Quelques heures après, la Commission a rendu un avis favorable à la demande de notre comité :

1) Elle affirme, sensible à l'expansion du lixiviat - "jus de poubelles" - sur les trottoirs de la station, que les documents demandés sont relatifs à des informations environnementales, et que toute personne détient un droit d'accès à celles-ci (articles 124-1 et suivants du code de l'environnement, et jurisprudence de la CJUE relative aux émissions du lixiviat dans l'environnement) ;

2) Elle précise que le caractère préparatoire d'un document ne constitue pas un motif de refus si le document est achevé (avis 20054612 du 24 novembre 2005, et 20060930 du 16 mars 2006) ;

3) Enfin, elle signale qu'une autorité publique ne peut refuser de communiquer un document, sauf dans des cas très exceptionnels (article L124-5 du code de l'environnement) :
- Atteinte à la politique extérieure de la France ;
- Atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale ;
- Perturbation d’une procédure judiciaire ;
- Recherche d’infractions pénales ;
- Atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Autant de cas qui ne nous concernent pas, en l'espèce ...


Notre comité reste donc dans l'attente de la communication, par la CCBD, des documents liés :

1) À l'implantation des futurs colonnes semi-enterrées, regroupées à un endroit précis dans le cœur de station : il existe forcément un brouillon achevé, bien que provisoire ;

2) Aux mesures qu'ils ont pris / vont prendre pour limiter l'expansion du lixiviat dans notre station familiale (opérations d'entretien des PAV, de dépollution de la voie publique, etc.) : il existe forcément au moins un écrit qui acte leurs intentions, si elles sont correctement exécutées ;

3) Aux mesures qu'ils ont pris / vont prendre pour limiter la saturation des colonnes lors des pleines saisons (en hiver et en été) : il existe forcément au moins un écrit qui acte leurs intentions, si elles sont correctement exécutées.


Vous pouvez retrouver la réponse complète de la CCBD et l'avis favorable de la commission sur notre article actualisé : ciqjdl.com/grave-degradation-de-la-collecte-des-ordures-menageres-a-la-joue-du-loup-ete-2025/

D'ici là, nous continuons de surveiller attentivement ce dossier, et de vous tenir au courant des prochaines suites qui lui seront données.

Dans le cas où le refus de communiquer les documents persiste, le CIQ JDL dispose d'un délai de deux mois pour saisir le juge administratif.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

14/08/2025

[ORDURES MÉNAGÈRES]

ℹ️ Information

Suite à notre LRAR du 13 Août à propos de la grave dégradation de la collecte des ordures ménagères :

→ La Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy est l’administration compétente pour collecter et entretenir les Points d’Apport Volontaire (PAV).

→ Face aux récents débordements constatés, la Commune du Dévoluy a rapidement pris les mesures nécessaires et conservatoires pour limiter l’impact, dans l’attente de l’intervention de la Communauté de Communes.

13/08/2025

[🔴 LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION]

À l'attention de la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy

Objet : La Joue du Loup (05250) – Grave dégradation de la collecte des ordures ménagères

« Monsieur le Président,

En 2024, nous avions alerté vos services sur l’écoulement systématique de lixiviat sur la voie publique, provenant de certains PAV (notamment celui situé au 2 route du Viellaret) à La Joue du Loup (commune du Dévoluy) lors de la collecte des ordures ménagères par les camions-grue.

En 2025, notre comité ainsi que les résidents de la station ont de nouveau constaté ces écoulements, accompagnés de pollutions visuelles et olfactives sur la voie publique (toujours devant les PAV situés au 2 route du Viellaret).
On observait de longues traces noires (parfois accompagnées de détritus alimentaires) qui se répandaient avec la pente de la chaussée, avant de se déverser dans le réseau des eaux pluviales puis de rejoindre la rivière « La Souloise ».
(L’odeur qui s’en dégageait, accentuée par la chaleur, est forte et incommodante pour les usagers qui passent, voire qui résident ou travaillent devant…)

Nous vous avons alerté, cette année, par deux courriels en date du 17 juillet : le premier comportait une photo prise le matin même , et le second une autre photo prise le soir afin de vous prouver la persistance des traces noires sur la voie publique.
Mais nous ne vous avons pas transmis les photos des jours suivants…
Nous vous joignons, cependant, celles de la veille.

Nous n’avons reçu aucun retour de votre part ou de vos services à la suite de ces graves alertes.
Pour autant, ces PAV ont été condamnés (le 23 juillet par une simple rubalise qu’enjambaient les usagers, puis le 24 juillet par des grillages de chantier), avec en solution provisoire l’implantation de plusieurs PAV aériens devant le 8 Rond-point du Prayau.
L’absence totale d’information au public a entraîné des dépôts sauvages devant ces grillages, ignorant l’existence de cette installation de substitution…
Ce n’est qu’au bout de six jours que des affiches ont été mises en place par la Commune Dévoluy.

C’est en ce sens que nous vous avons demandé, dans un troisième courriel le 30 juillet, des précisions sur les travaux projetés par votre administration : les échanges avec la Commune nous ont appris qu’un projet de regroupement des PAV de la station est en cours (à l’actuel emplacement des PAV aériens de substitution, devant le 8 rond-point du Prayau).
Or, ni notre Comité, ni nos adhérents et les usagers ne connaissent vos intentions précises.

Toujours sans réponse, nous vous avons de nouveau sollicité par un quatrième courriel en date du 6 août, afin d’obtenir ces informations, en vain.

Le Samedi 9 Août, nous constatons à nouveau que les écoulements de lixiviat se déplacent avec ampleur aux PAV situés devant la crèche de La Joue du Loup (au 7 Rond-Point du Prayau), et devant l’immeuble « L’Horizon Blanc » (au 2 Rond-point du Prayau).

Nous sommes aussi alertés sur des multiples PAV débordants ces derniers jours : route des Hauts de la Lauzière , en face du 2 Impasse du Génépi , en face du 21 Boucle des Genévriers , et 2 Rond-point du Prayau (face à « l’Horizon Blanc ») .

Les usagers sont nombreux à constater ces dysfonctionnements : nous sommes de plus en plus sollicités, et les publications sur les groupes Facebook locaux commencent à émerger .

Nous insistons sur la présence d’un grave problème de salubrité publique dont notre station et les usagers sont victimes : votre administration ne prend pas les mesures nécessaires pour le résoudre, alors qu’il dégrade aussi l’image de notre station.
Ce n’est pas une critique infondée mais une observation partagée par tous, avérée et incontestable.

Vous avez la compétence d’un service public dont sa qualité est inversement proportionnelle aux impôts versés par les usagers : ces pollutions doivent cesser définitivement le plus tôt possible.

Au regard de votre refus implicite de répondre à nos questions posées dans nos courriels des 17, 30 juillet, et 6 août :
Sur le fondement de l’article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, nous vous demandons de nous transmettre l’intégralité des documents de votre administration relatifs :
1) Au projet de regroupement des PAV de La Joue du Loup ;
2) Aux mesures que vous prendrez pour limiter l’expansion du lixiviat sur la voie publique, et dans l’écosystème dévoluard ;
3) Aux mesures que vous prendrez pour limiter la saturation des PAV de la station pendant les pleines saisons.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre parfaite considération.»

12/08/2025