09/11/2023
Le Conseil d’Etat stoppe les ardeurs répressives
du ministre de l’Intérieur et annule la dissolution
des Soulèvements de la Terre
Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les
Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code
de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en
Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait
[…] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements
violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été constitué fin janvier
2021 aux fins d’opposition à de grands projets d’infrastructures portant
atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale. Si le
mouvement peut occasionnellement conduire des actions choc à
l’encontre d’infrastructures polluantes, il n’est pas justifié d’appel de sa
part à la moindre forme de violence physique. Dans le cadre de cette
procédure de dissolution, réunir les critères juridiques d’une dissolution
administrative passait au second plan derrière l’instrumentalisation
politique, visant entre autres à justifier a posteriori les excès de violence
de la répression de la manifestation écologiste du 25 mars à Sainte-
Soline.
Le 28 juillet 2023, les Soulèvements de la Terre ont saisi le Conseil d’Etat
d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre du
décret prononçant leur dissolution. Au regard de la gravité de l’atteinte
portée à la liberté d’association, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le
Mrap, Utopia 56 et l’Anafé sont intervenus volontairement au soutien de
leurs requêtes.
Le 11 août 2023, le Conseil d’Etat avait déjà estimé que ni les pièces
versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience ne permettaient de
considérer que le collectif cautionne, d’une quelconque façon, des
agissements violents envers des personnes. Déjà le Conseil d’Etat
rappelait que le collectif se contente de promouvoir des initiatives de
désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique mais qui
ont été en nombre limité et avec un caractère circonscrit des dommages.
Ce 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a donc annulé la dissolution des
Soulèvements de la Terre en jugeant qu’ils ne pouvaient être tenus pour
responsables de violence envers les personnes et que les provocations à
des agissements violents à l’encontre des biens ne pouvaient justifier sa
dissolution, laquelle ne constituait donc pas une mesure adaptée,
nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être
portés à l’ordre public.