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Section locale de la LDH à Meudon, Sèvres et Clamart :

Agir pour les Droits de l'Homme n'est pas réservé aux spécialistes ou aux intellectuels: c'est à la portée de qui est motivé par notre devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité

11/06/2024

Communiqué LDH

09/11/2023

Le Conseil d’Etat stoppe les ardeurs répressives
du ministre de l’Intérieur et annule la dissolution
des Soulèvements de la Terre
Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les
Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code
de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en
Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait
[…] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements
violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été constitué fin janvier
2021 aux fins d’opposition à de grands projets d’infrastructures portant
atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale. Si le
mouvement peut occasionnellement conduire des actions choc à
l’encontre d’infrastructures polluantes, il n’est pas justifié d’appel de sa
part à la moindre forme de violence physique. Dans le cadre de cette
procédure de dissolution, réunir les critères juridiques d’une dissolution
administrative passait au second plan derrière l’instrumentalisation
politique, visant entre autres à justifier a posteriori les excès de violence
de la répression de la manifestation écologiste du 25 mars à Sainte-
Soline.
Le 28 juillet 2023, les Soulèvements de la Terre ont saisi le Conseil d’Etat
d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre du
décret prononçant leur dissolution. Au regard de la gravité de l’atteinte
portée à la liberté d’association, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le
Mrap, Utopia 56 et l’Anafé sont intervenus volontairement au soutien de
leurs requêtes.
Le 11 août 2023, le Conseil d’Etat avait déjà estimé que ni les pièces
versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience ne permettaient de
considérer que le collectif cautionne, d’une quelconque façon, des
agissements violents envers des personnes. Déjà le Conseil d’Etat
rappelait que le collectif se contente de promouvoir des initiatives de
désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique mais qui
ont été en nombre limité et avec un caractère circonscrit des dommages.
Ce 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a donc annulé la dissolution des
Soulèvements de la Terre en jugeant qu’ils ne pouvaient être tenus pour
responsables de violence envers les personnes et que les provocations à
des agissements violents à l’encontre des biens ne pouvaient justifier sa
dissolution, laquelle ne constituait donc pas une mesure adaptée,
nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être
portés à l’ordre public.

Vu d'Allemagne (dans article du Monde ce jour) :Dans un billet très sombre, le Süddeutsche Zeitung adopte une position p...
29/06/2023

Vu d'Allemagne (dans article du Monde ce jour) :

Dans un billet très sombre, le Süddeutsche Zeitung adopte une position plus tranchée, estimant que les treize morts recensés en 2022 en France lors de contrôles routiers sont « une honte pour le pays ». Le journal allemand évoque « un problème général de violences policières en France ». « Le Conseil de l’Europe l’a récemment confirmé après les manifestations contre la réforme des retraites », souligne-t-il. Et de rappeler les images de la répression des cortèges contre la mégabassine de Sainte-Soline, fin mars : « On y voit des policiers qui donnent l’impression de partir à la guerre. (…) C’est un miracle que personne ne soit mort. »

« C’est une mauvaise tradition : en France, la police ne protège pas en premier lieu les citoyens, elle protège l’Etat, déplore encore le titre. Ce principe fondamental imprègne toutes les unités, des forces d’intervention spécialisées aux contrôles routiers. La recherche de désescalade est étrangère à beaucoup d’entre elles. Tant que cela ne changera pas, de tels incidents se reproduiront. »

Les correspondants des grands titres européens s’interrogent tant sur le comportement de la police que sur les motifs de la défiance, dans les banlieues populaires, entre les habitants et les forces de l’ordre.

La CEDH saisie pour mettre fin au délit de solidarité :
27/06/2023

La CEDH saisie pour mettre fin au délit de solidarité :

Aux côtés de Loïc, Emmaüs France, l’Anafé et toutes les organisations signataires dont la LDH sont déterminés à soutenir les personnes exilées et toutes celles et ceux qui leur viennent en aide.

21/06/2023

https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/06/CP-LDH-Dissolution-soulevement-de-la-Terre.pdf

Non à la dissolution administrative des Soulèvements de la Terre.

Adresse

BP 12
Sèvres
92311

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