Se nourrir, Se loger, Se déplacer au quotidien dans le respect partagé de nos environnements respectifs. STATUTS
Courriel : [email protected]
(Déclaration en Préfecture de Seine-Maritime du 15 avril 2010 – N° 763006835 )
CHAPITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est créé à ROUEN, le 10 mars 2010, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et dénommée :
R E S P
I R E !, Rouen Environnement Solidaire Projet Initiative Réflexion Ensemble ! sa durée est illimitée et son siège social est fixé :
44, rue Sporck Leprince - 76000 ROUEN. ARTICLE 2
Cette association a pour but
- Promouvoir, au sein des quartiers populaires, l’accès aux bénéfices des connaissances et progrès reconnus en matière d’environnement.
- Soutenir toute action de sensibilisation, d’information et de communication pour les citoyen-ne-s de l’agglomération rouennaise, sur les moyens à mettre en œuvre en vue de l’amélioration de l’environnement et de la solidarité dans les domaines de la vie quotidienne (alimentation, logement, transport, loisirs…)
- Soutenir et accompagner les projets d’initiatives citoyennes en vue de la poursuite de ces objectifs, tant dans la conception des projets envisagés que des objectifs fixés à atteindre, des moyens financiers à réunir, en vue de leur pérennisation. Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire :
- de rechercher les différents partenaires présents.
- de susciter la rencontre des personnes, des associations et structures de proximité. Cette coordination laisse aux associations et structures locales l’initiative et la gestion de leurs propres activités actuelles ou futures. ARTICLE 3
L’association comprend :
LES MEMBRES ACTIFS qui se composent :
- des associations ou services présents dans l’équipement,
- des usagers qui utilisent les services ou participent aux actions mises à leur disposition,
- des associations du quartier adhérant aux présents statuts. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. ARTICLE 4
La qualité de membre adhérent se perd:
- par démission,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves (entrave au fonctionnement de l'association par exemple). Le membre intéressé ayant pu, auparavant, présenter ses explications devant le Conseil d'administration. CHAPITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT . ARTICLE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE. Elle se réunit au moins une fois l'an. Elle se réunit chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile. Elle se réunit sur la demande d'au moins un quart des membres de l'Association. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration et la convocation doit être adressée au moins 15 jours à l’avance. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute autre question peut être portée à l'ordre du jour sur demande écrite d'un quelconque membre de l'Association, adressée au président 8 jours à l'avance. Elle approuve le rapport d'activité et financier de l'exercice passé et détermine l'orientation de l'année à venir. Elle vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les membres actifs élisent les membres du Conseil d'Administration à bulletin secret. Les membres âgés de plus de seize ans sont éligibles et peuvent être électeurs. ARTICLE 6 LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION. L'Association est administrée par un Conseil d'administration, élu en Assemblée Générale, dont le rôle est de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour réaliser les objectifs fixés à l’article 2. MEMBRES ACTIFS renouvelable par tiers et élus pour trois ans:
- trois représentant-e-s, salarié ou personnalité référente, intervenant dans des structures à vocation environnementale.
- six représentant-e-s des associations ayant une action dans le quartier.
- neuf représentant-e-s des habitant-e-s de l’agglomération rouennaise. Les membres sont rééligibles dans leur propre collège (cinq mandats consécutifs maximum), une même personne ne pouvant cumuler deux mandats. Si, au cours du mandat, un membre représentant une association cesse d'appartenir à l'association qui a proposé sa candidature, il cesse d'appartenir au Conseil d'Administration et sera remplacé sur proposition de cette association. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. La présence d'un tiers de ses membres est nécessaire pour les délibérations. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les intérêts de l'association. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Il est tenu procès verbal des séances. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. ARTICLE 7 - LE BUREAU. Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au moins de:
- un-e président-e, qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- un-e vice président-e qui seconde le/la président-e dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas d'empêchement.
- un-e secrétaire.
- un-e trésorier-e. Le/la président-e, le/la trésorier-e et le/la secrétaire doivent être élu-e-s parmi les membres majeurs de l'association. Il/elle assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration. CHAPITRE III - LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 8
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations des membres,
- des subventions d'équipement et de fonctionnement versées par l'Etat, le département, la commune, les organisations publics ou semi-publics.
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
- des dons et legs dont l'acceptation peut être autorisée en application de l'article 35 de la Loi du 14 janvier 1933. CHAPITRE IV • MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION ¬
ARTICLE 9
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet. ARTICLE 10
La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet. Le Conseil d'Administration est chargé de la liquidation, il attribue l'actif à des associations de même nature en conformité avec la législation. ARTICLE 11Le Conseil d'Administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails des présents statuts.
