30/07/2026
L'extrême droite RN et des faits établis et vérifiables .. incontestables sont :
* ✅ le vote a bien eu lieu le 21 novembre 2025 ;
* ✅ il concernait bien l’amendement n°3655 ;
* ✅ cet amendement visait à augmenter le financement des SDIS par une hausse de la TSCA
* ✅ les députés RN ont voté ❌️contre cet amendement.
Le 21 novembre 2025, les députés RN ont voté contre l’amendement n°3655 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et il a été rejeté.
Les députés du groupe RN ayant pris part au scrutin ont effectivement voté contre cet amendement.
L’exposé de l’amendement est très clair :
● il proposait d’augmenter la part de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée aux départements, afin d’accroître les ressources destinées au financement des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Voici le tableau des groupes politiques sur l’amendement en 2026 visant à augmenter la part de TSCA affectée aux départements pour financer les SDIS (de 6,45 % à 10,45 %).
Cet amendement avait pour objectif de dégager davantage de moyens pour les services départementaux d’incendie et de secours.
Les chiffres sont consultables sur le site de l’AN.
Groupe politique et les votes :
L'extrême droite...
● Rassemblement national (RN) ❌ Contre ❌️
● UDR (Éric Ciotti) ❌ Contre ❌️
La droite extrême ....
● Ensemble pour la République ❌ Contre
● Les Démocrates (MoDem) ❌ Contre
● Horizons ❌ Contre
● Droite républicaine (LR) ❌ Contre
La France insoumise (LFI) ✅ Pour
Socialistes ✅ Pour
Écologistes ✅ Pour
Communistes (GDR) ✅ Pour.
De fait, l’amendement a été rejeté.
