04/06/2026
De l’esprit des lois du gouvernement : durcir davantage les conditions de régularisation
La politique migratoire européenne, fabrique de sans-papiers
La politique migratoire européenne fait l'objet d'un paradoxe majeur : les mesures censées lutter contre l'immigration irrégulière contribuent en réalité à la produire. C'est la thèse centrale d’un article publié par Alternatives Économiques, qui analyse les mécanismes à l'œuvre depuis une vingtaine d'années.
Malgré des chiffres qui relativisent l'ampleur de l'immigration irrégulière, les États multiplient les obstacles administratifs : exigences linguistiques renforcées, régularisations en chute libre (−54 % en France), dématérialisation défaillante via l'ANEF, et nombre croissant de déboutés du droit d'asile sans statut légal. Ce cercle vicieux fabrique de l'irrégularité tout en générant des taux d'expulsion élevés mais rarement exécutés. Un changement de cap s'impose d'urgence, d'autant que l'Europe, dont le solde naturel est négatif depuis 2012, a démographiquement besoin de l'immigration. Lire la suite.
Le Pacte Européen rentre en vigueur le 12 juin
Le 23 septembre 2020, la Commission européenne présentait le « Pacte sur la migration et l’asile », afin en particulier de tirer les leçons de la crise migratoire de 2015-2016. Le Pacte prévoit un nouveau règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration qui remplacera Dublin III.
Il vise à favoriser la coopération européenne en développant une « approche globale », inédite au niveau européen, pour mettre en cohérence contrôles aux frontières, politique migratoire et politique de l’asile. Le projet de loi français voté par le Sénat (pour légiférer par ordonnances) a été transmis à l’Assemblée Nationale le 21 mai.
L’essentiel sur le rapport d’information
Le décryptage du Pacte par la Cimade
