Défense des Victimes des Marées Vertes

18/06/2026

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La cour administrative d’appel de Nantes estime que le phénomène est une conséquence de l'inaction de l'Etat et l'enjoint à « réparer le préjudice écologique » et à « prévenir l’aggravation des dommages » dans un délai de six mois.

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17/06/2026

17/06/2026

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Plouër-sur-Rance. La projection des « Algues vertes » a nourri le débat

Après la projection du film « Les algues vertes », Danièle Lanvin a invité Nathalie Saur et Yves-Marie Le Lay, militants pour les victimes des marées vertes, et Jean-Yves Quémeneur, de l’association Force 5, à échanger avec les spectateurs.Après la projection du film « Les algues vertes »,


Après la projection du film « Les algues vertes », Danièle Lanvin a invité Nathalie Saur et Yves-Marie Le Lay, militants pour les victimes des marées vertes, et Jean-Yves Quémeneur, de l’association Force 5, à échanger avec les spectateurs.

Ouest-France
Publié le 17/06/2026 à 05h27

La propagation de l’ulve (ulva armoricana) explose en fonction de la lumière, des nutriments (nitrates) et de la température. C’est lorsqu’elle se décompose qu’elle devient toxique, explique Yves-Marie Le Lay, qui lutte de longue date contre les marées vertes.Aujourd’hui, on ferme les plages ou on les ramasse. On les mélange à des déchets verts pour faire du compost, mais les stocks sont trop importants.

Des habitants venus à la projection du film « Les algues vertes », vendredi s’inquiètent : Je me baigne tous les jours dans la Rance, je pose ma serviette entre les algues vertes. Je fais du déni, c’est difficile de changer des habitudes.

Qu’est-ce qu’on peut faire ?

Il y a d’autres types de cultures possibles qui ne produisent pas d’azote comme le lin ou le chanvre. Ce sont des cultures qui ont besoin de très peu d’engrais , répond Yves-Marie Le Lay sur les options possibles.
Natalie Saur, de l’association Défense des victimes des marées vertes, intervient : C’est vous, les riverains, qui pouvez signaler les changements dans votre territoire.

Danièle Lanvin, bénévole de l’association Hubert club, qui organisait la projection, remarque : On a un parc naturel depuis peu aussi.

Une enseignante propose de cartographier la Rance, ça peut être un projet à réaliser avec les élèves . Nos associations peuvent vous accompagner avec du matériel pour faire une étude de terrain sans risques , conclut Jean-Yves Quémeneur, de l’association Force 5.

La propagation de l’ulve (ulva armoricana) explose en fonction de la lumière, des nutriments (nitrates) et de la température. C’est lorsqu’elle se décompose qu’elle devient toxique, explique Yves-Marie Le Lay, qui lutte de longue date contre les marées vertes.Aujourd’hui, on ferme les ...

16/06/2026

L’État de nouveau condamné pour les conséquences des algues vertes sur l’environnement, en baie de Saint-Brieuc
Mardi 16 juin 2026, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a confirmé la condamnation de l’État pour le préjudice écologique induit par les dépôts d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Il donne six mois au tribunal pour renforcer la lutte, et accentuer le contrôle des exploitations agricoles.

Les algues vertes se déposent régulièrement dans la baie de Saint-Brieuc, comme ici sur la plage de Saint-Guimond, à Hillion.

Ouest-France Tanguy Homery
Modifié le 16/06/2026 à 13h47

L’État est à nouveau condamné dans le dossier des algues vertes. Mardi 16 juin 2026, les juges de la cour administrative d’appel de Nantes ont reconnu la responsabilité de la préfecture des Côtes-d’Armor dans le préjudice écologique induit par les dépôts d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. L’État avait déjà été condamné pour cela en juillet 2023, par le tribunal administratif de Rennes. C’est l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, qui avait saisi la justice. Le ministère de la Transition écologique avait toutefois fait appel de cette décision.

Tout d’abord, les juges confirment une nouvelle fois l’impact des dépôts d’algues vertes sur la biodiversité dans la baie de Saint-Brieuc. Pour cela, le tribunal s’appuie sur une vaste documentation scientifique (CNRS, INRA, IRSTEA, Ifremer). Le tribunal rappelle ainsi que les algues entraînent une cascade de réactions en chaîne […] au point de faire disparaître la quasi-totalité de la biodiversité émergée, tant faunistique que floristique.

Lire aussi : INFO OUEST-FRANCE. Algues vertes en Bretagne : les insuffisances de l’État pointées du doigt dans un nouveau rapport

Des plans trop volontaristes

Les juges rappellent également le consensus scientifique attribuant l’origine des marées vertes à l’activité agricole intensive, en raison des fuites d’azote dans les sols. Et c’est sur ce point que la cour administrative estime que l’État n’agit pas suffisamment. Elle pointe la liste des plans de lutte qui reposent sur un engagement volontaire des agriculteurs. Si le préfet a prévu de sanctionner les agriculteurs récalcitrants à partir du 1er septembre 2026, les juges rappellent que cette réglementation n’intervient qu’après trois campagnes culturales. Trop lent, donc.

L’État avait également adopté une stratégie de paiement pour services environnementaux, afin de soutenir les agriculteurs qui fournissent des efforts. Cette stratégie est également battue en brèche par les juges : Les montants attribués sur le territoire du bassin de Saint-Brieuc, d’environ 5 millions d’euros, ne concernent que 95 exploitations sur les 1 060 existantes.

Des contrôles à renforcer

La cour administrative d’appel estime donc que l’État doit renforcer ses contrôles, dans une baie où la pression de l’élevage porcin est particulièrement forte (37,5 porcs par hectare, contre 21,7 porcs par hectare au niveau du département). Les juges estiment que les 75 contrôles réalisés en 2023 ne sont pas suffisants, et pointent l’absence de suites données à ces contrôles.

La cour enjoint donc l’État à prendre, dans un délai de six mois, toutes les mesures utiles de nature à réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielle dans la baie de Saint-Brieuc. L’État devra, également, renforcer significativement les contrôles effectués sur les installations classées pour la protection de l’environnement présentes dans la baie de Saint-Brieuc et sa réserve naturelle. Enfin, il doit adopter une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote […] reposant sur des considérations scientifiques.

Cinq ans après son premier rapport sur la prolifération des algues vertes, la Cour des comptes, avec la chambre régionale des comptes, s’apprête à livrer un bilan très mitigé des politiques publiques menées depuis 2021 pour lutter contre ce phénomène. Malgré la hausse des moyens financi...

16/06/2026

Cher(e)s ami(e)s,

je vous transfère le courriel adressé à toutes et tous les députés breton(ne)s pour leur demander d'interpeler le gouvernement et pour les inviter à notre rdv du 18 juin.

Amitiés.

De : [email protected]
À : [email protected];
[email protected];
[email protected];
[email protected];
[email protected];
[email protected];
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Objet : Cour d'Appel de Nantes : préjudice écologique prononcé
Date : 16/06/2026 12:58:45 Europe/Paris

Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre

Ti an Holl 22310 Plestin-les-Grèves

Le 14 juin 2026

Madame, Monsieur la et le député(e),

En ma qualité de président de Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, je vous joins le jugement de la Cour d’Appel de Nantes rendu ce jour. A la demande de notre association, a été prononcé un préjudice écologique, c’est à dire un effondrement de la biodiversité du littoral en Baie de Saint-Brieuc que l’on peut extrapoler à toutes les parties du littoral affectées par la prolifération des algues vertes. L’auteur est clairement identifié, l’Etat.

« Il résulte de l’instruction que depuis le début des années 1970, la prolifération des algues dites « vertes » sur le littoral breton et notamment dans la baie de Saint-Brieuc, a des effets dévastateurs sur les écosystèmes marins, particulièrement ceux présents en eaux peu profondes. »

Comment mieux dire à travers cet extrait de jugement la faillite politique de 56 ans de tous les gouvernements successifs qui ont entretenu par des politiques publiques incitant à une agriculture intensive hors sols la cause de la prolifération anarchique de cette espèces d’algues. L’actualité le démontre encore aujourd’hui.

La Cour d’Appel de Nantes enjoint l’Etat à réparer ce préjudice écologique et lui donne six mois pour adopter des mesure autrement plus efficaces que les Plans Algues Vertes qui montrent encore aujourd’hui leur inefficacité comme nous l’avions annoncée dès 2010.

Notre association et au-delà les citoyennes et citoyens breton(ne)s attendent de leur représentation nationale qu’elles et ils portent fortement cette injonction prononcée par la Justice et exigent du gouvernement qu’il ne se dérobe pas devant ses responsabilités comme il l’avait fait en première instance. Nous comptons sur vous pour lui demander d’agir en ce sens et de l’interpeler s’il le faut comme il est dans votre pouvoir de le faire.

Nous vous invitons à participer à la lecture de ce jugement dans les lieux mêmes où cette biodiversité est détruite. Nous avons choisi symboliquement le Crémur aux bords de l’estuaire du Gouessant sur la commune de Hillion le 18 juin à 15 h. Votre présence ou votre représentation témoignera de votre engagement à tout faire pour exiger du gouvernement qu’il répare ce préjudice écologique.

Soyez assuré(e) Madame ou Monsieur la ou le député(e)s de notre haute considération.

Pour l’association, son président Yves-Marie Le Lay (06 12 74 34 56)

16/06/2026

Cher(e)s ami(e)s,

Je salue la grande victoire obtenue par Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre avec le soutien indéfectible de Défense des Victimes des Marées Vertes, Force 5 et AE2D ! Retenez que c'est la première fois qu'une Cour d'Appel reconnaît un préjudice écologique occasionné par les algues vertes avec injonction au gouvernement de le réparer. Cette victoire, c'est la nôtre à toutes et à tous !

Je vous attends le 18 juin à 15 h (ou un peu avant) au Crémur à Hillion (voir le lien ci-dessous). Nous lirons le jugement dans ce spot de la mort par intoxication où est mort un homme, des sangliers et où gisent vers, crustacés, coquillages, naissains. Nous y sonnerons le glas de la biodiversité dans cette réserve naturelle nationale qui est censée la préserver et la protéger.

Je vous invite à faire circuler cette invitation et le document que je vous ai mis en attaché. Merci à notre avocat Maître Andréa Rigal-Casta dont l'engagement n'a jamais failli. Bravo pour son travail.

Je fais aussi appel aux associations amies pour qu'elles soient présentes à nos côtés.
Voici les points saillants qui rejoignent ceux du jugement initial, à savoir :

il est confirmé que la prolifération des algues vertes constitue un préjudice écologique devant être réparé ;
l'origine humaine de cette prolifération est établie;
la responsabilité de l’État l'est tout autant, en ce qu'il dispose des pouvoirs pour contrôler et réglementer les installations émettrices d'azote.

La Cour enjoint dont l’État "de prendre, dans un délai de six mois, toutes les mesures utiles de nature à réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielle dans la baie de Saint-Brieuc, et à réparer le préjudice écologique résultant de la prolifération des algues vertes et de prévenir l’aggravation des dommages, d’une part, en adoptant une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote des eaux superficielles sur le territoire concerné, et reposant sur des considérations scientifiques, d’autre part, en se dotant d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées, enfin, en renforçant significativement les contrôles effectués sur les installations classées pour la protection de l'environnement présentes dans la baie de Saint-Brieuc et sa réserve naturelle, dont les activités sont susceptibles d’affecter la qualité des eaux dans ce bassin versant, en adaptant le nombre et la fréquence de ces contrôles à la nature, à la dangerosité et à la taille des installations".
Il s'agit d'une décision solide dans ses fondements et ses conclusions. Son ajout majeur sera, outre la qualification du préjudice écologique et la responsabilité de l’État, d'intégrer au droit positif les "considérations scientifiques", ce qui permet implicitement d'éviter tout recours à des normes négociées et matériellement ineptes.

Désormais, c'est à vous de jouer, merci de votre participation et de faire circuler cette invitation, à bientôt.

Amitiés.

Yves-Marie Le Lay pour Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre

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Je vous donne rendez-vous le jeudi 18 juin à 15h ou un peu avant, à Crémur (Hillion).
Voici le point exact sur Google Maps :
https://maps.app.goo.gl/r8DTUFCJMtvKXjaaA?g_st=am

Gilles Monsillon

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15/06/2026

A écouter : https://www.instagram.com/reel/DZkmKEaiFkq/?igsh=azVpN201aTUzMWdh

13/06/2026

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