27/11/2025
⁉️ LE SAVIEZ-VOUS ? ⁉️
🔴 Le Plan Local d’Urbanisme de Plan d’Aups Sainte Baume fait l’objet d’un RECOURS du contrôle de légalité.
Après avoir contacté la DDTM selon l’article L311-1, il nous a été notifié que La Sous-Préfète de Brignoles a formulé, en date du 16 septembre 2025, un RECOURS GRACIEUX au titre du contrôle de légalité du PLU.
⚖️ Cette procédure juridique contre ce PLU est l’étape préparatoire à un RECOURS CONTENTIEUX contre la commune devant le TRIBUNAL Administratif. ⚖️
🔇 La commune Mairie Plan d'Aups Sainte Baume, qui s’est félicitée allègrement de l’absence de réserves à l’issue de l’enquête publique, n’a manifestement pas jugé utile d’informer la population de l’existence de ce recours et ses possibles conséquences.
📤 Dès lors, ce PLU doit être REPRIS POUR ÊTRE MIS EN CONFORMITÉ selon les exigences des services de l’État.
Il engendre une possible nouvelle révision du zonage et de son règlement.
💶 De nouveaux coûts liés à la surdité de la municipalité face à ces problématiques légales antérieurement identifiées vont être engendrés de manière inutile et auraient pu être évités si ce PLU avait été réellement construit avec lucidité et humilité !
📢 Nous voulons un PLU qui soit un véritable outil de cohérence et de justice territoriale respectant l’intérêt général et garantissant un droit des sols clair et équitable avec une application limpide et égalitaire des règles d’urbanisme :
- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie,
- Étude personnalisée de l’impact de l’aléa inondation
- Calendrier clair des reprises des réseaux tels que l’eau potable, l’assainissement, la sécurité incendie…
💬 Nous lancerons une véritable concertation large pour bâtir ensemble un PLU qui répond aux exigences légales et sécuritaires et prenant en compte les besoins de TOUS LES QUARTIERS le tout en continuant de MAITRISER L’EXPANSION URBANISTIQUE !
🌳 POUR UN PLAN D’AUPS HARMONIEUX, VALORISÉ ET DURABLE ! 🌳
/
