04/06/2026
⚖️ Injure publique : la Cour de cassation confirme la condamnation d'un élu RN.
Par un arrêt du 27 mai 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Valéry Elophe, condamné pour des propos publiés sur Facebook visant notamment la CFDT.
La Cour confirme que ces propos, « gratuitement outrageants » envers des syndicats ayant appelé à la paix, ont dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.
Le débat public peut être vif et engagé. Il ne peut pas justifier l’invective ni l’amalgame avec une organisation terroriste.
La CFDT défendra l’honneur de ses organisations chaque fois que nécessaire.