CFTC Hôpital de Perpignan

30/10/2026

https://www.cftc-santesociaux.fr/wp-content/uploads/2026/10/cftc-sante-sociaux-revendications-mobilisation-5-novembre-2026.pdf

28/10/2026

26/10/2026

Le C.G.O.S, c’est quoi exactement ?

▪︎ Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics intervient au titre de l’action sociale au bénéfice des personnels des établissements qui adhèrent à son dispositif.

▪︎ Il ne faut pas le confondre avec le salaire, les primes statutaires, une mutuelle ou un syndicat.

▪︎ Pour être clair : L’hôpital travaille → l’hôpital contribue au financement de l’action sociale → le C.G.O.S transforme cette action sociale en aides, prestations et avantages pour les agents.

▪︎ Et vous auriez tord de croire que le CGOS n'est uniquement que de la billetterie ou des vacances.

Concrètement, qu'est-ce que le C.G.O.S apporte à un agent ?

■ Des aides pour la famille et les enfants :

▪︎ Le C.G.O.S accompagne différents événements et dépenses de la vie familiale avec par exemple :
○ Une prestation Études-éducation-formation pour les enfants à charge fiscale, du primaire jusqu'aux études supérieures.
○ Une prestation d'hébergement peut également être versée à partir du lycée...

▪︎ Les prestations varient selon les régions et les priorités voulues par les membres siégeant au conseil régional (qui est fonction des résultats obtenus aux élections professionnelles FPH).

--> Pour un agent ayant des enfants, il faut vraiment regarder ses droits chaque année. +++

■ Une aide pour partir en vacances :

▪︎ Le C.G.O.S propose notamment des prestations concernant les vacances adultes et famille, les vacances des enfants et adolescents, des offres de séjours et des chèques-vacances.

▪︎ Les montants et conditions dépendent de votre quotient familial.

--> Autrement dit :
Moins votre salaire est important, plus votre reste à charge sera faible ( prise en charge plus importante pour les agents en catégorie C > catégorie B > catégorie A ) afin de permettre à l'ensemble des agents et à leur famille de partir en vacances.

■ Culture, sport et loisirs :

▪︎ Le C.G.O.S donne aussi accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs.

▪︎ Son espace agent présente explicitement des prestations liées aux vacances, aux activités culturelles, sportives et de loisirs.

▪︎ Selon les dispositifs régionaux en place, on trouve notamment de la billetterie (musées, sites touristiques, parcs d'attractions, concerts,...), des titres culture et des prestations sports-loisirs-culture.

■ Un soutien lorsque la vie devient difficile :

▪︎ C'est probablement la partie la moins connue et pourtant l'une des plus importantes.

▪︎ L'action du C.G.O.S peut intervenir dans différentes situations de la vie, notamment certaines difficultés sociales ou financières, ainsi que la maladie et d'autres événements de la vie (naissance, adoption, décès, retraite,...).

--> Le C.G.O.S n'est pas seulement qu'un moyen d'avoir des places de cinéma et des vacances à prix réduits, c'est avant tout un outil de solidarité envers les hospitaliers. +++

■ Qui peut en bénéficier ?

▪︎ Cela ne concerne pas uniquement les titulaires. +++

▪︎ Sont concernés :

○ fonctionnaires titulaires,
○ fonctionnaires stagiaires,
○ agents contractuels ayant 1 fiche de paie, +++
○ apprentis,
○ agents travaillant à temps partiel,
○ pour certaines prestations, les agents retraités,
○ les médecins.

▪︎ Le bénéfice du C.G.O.S est possible quel que soit le temps de travail et sans condition d'ancienneté, et que les agents en congé parental à 100 % sont aussi concernés.

■ Faire son dossier : le point essentiel. +++

▪︎ Chaque année, l'agent doit constituer son dossier C.G.O.S pour ouvrir ses droits aux prestations et actions pour lui-même et les membres de sa famille.

▪︎ Le dossier 2026 peut être constitué dans l'Espace agent. Selon la situation de l'agent, des justificatifs peuvent être demandés.

▪︎ Certaines prestations ont leur propre date limite donc ne pas hésiter à venir consulter régulièrement le site et à faire la demande des prestations !

▪︎ En effet, rien n'est automatique, c'est à l'agent de demander. +++

▪︎ LE C.G.O.S, C'EST DU POUVOIR D'ACHAT ET DE L'ACTION SOCIALE POUR LES HOSPITALIERS. +++

▪︎ Le C.G.O.S constitue une action sociale complémentaire destinée aux agents et à leur famille, et non une prime ou un élément du traitement.

▪︎ Le C.G.O.S est certes un catalogue de réductions, mais il est avant tout une composante de la politique sociale en faveur des personnels hospitaliers. +++

24/10/2026

▪︎UNE HEURE DE SOMMEIL EN PLUS POUR CERTAIN•E•S !

▪︎UNE HEURE DE BOULOT EN PLUS POUR D’AUTRES ! 😅

▪︎Cette nuit, passage à l’heure d’hiver : à 3h du matin, il ne sera que 2h du matin !

▪︎Pendant que les horloges reculent, les collègues de nuit, eux, continuent d’assurer.

▪︎👏 👏👏 Respect à toutes les équipes qui seront sur le pont cette nuit et mention spéciale à l'équipe des urgences à qui il manquera encore du personnel pour effectuer ses missions !

▪︎Et petit rappel syndical :
le changement d’heure ne doit pas faire disparaître une heure travaillée comme par magie. 😉

▪︎Chaque heure compte. Chaque agent compte.

21/10/2026

Le capital décès dans la fonction publique hospitalière (FPH) est un dispositif de protection sociale important qui est une aide financière versée aux proches (ayants droit) d’un agent public hospitalier décédé.

--> Son objectif est double :
▪︎Faire face aux dépenses immédiates (obsèques, frais urgents),
▪︎Compenser temporairement la perte de revenus pour la famille.
▪︎Ce n’est pas une indemnisation du préjudice, mais une aide « de premier recours ». +++

Qui est concerné dans la FPH ?
Le dispositif concerne :
▪︎les fonctionnaires hospitaliers titulaires,
▪︎les stagiaires,
▪︎les agents contractuels (avec règles parfois différentes).

--> Le régime applicable dépend :
▪︎soit du régime spécial des fonctionnaires,
▪︎soit du régime général (Sécurité sociale) pour certains contractuels ou temps partiels.


■ Conditions pour ouvrir le droit.
Pour que le capital décès soit versé, l’agent doit être décédé dans certaines situations :
▪︎en activité,
▪︎en détachement,
▪︎en disponibilité pour raison de santé,
▪︎en congé parental.

--> Peu importe la cause du décès (maladie, accident, etc.), le droit est ouvert. +++

■ Qui sont les bénéficiaires (ayants droit) ?
Les bénéficiaires sont définis par un ordre de priorité strict :

1) Conjoint ou partenaire PACS (non séparé),

2) Enfants :
▪︎moins de 21 ans,

▪︎ou handicapés (sans limite d’âge).
3) Ascendants (parents) s’ils étaient à charge (si pas de conjoint ni enfants).

--> Il existe aussi la notion de :
▪︎bénéficiaires prioritaires (personnes à charge effective),
▪︎puis bénéficiaires “classiques” si personne ne se manifeste rapidement.

■ Montant du capital décès

▪︎Principe général (FPH)
Le montant est "généralement" égal à la rémunération brute des 12 derniers mois de l’agent (traitement + primes).

▪︎Cas particuliers :

• Décès lié au service (accident, maladie pro, etc.) où le capital peut être majoré (jusqu’à plusieurs années de salaire)

• Présence d’enfants à charge pouvant entrainer une majoration possible du capital.

• Si le décès survient après l’âge de départ à la retraite, le montant du capital décès est réduit (ex : 25% du salaire des 12 derniers mois).

■ Répartition du capital.

▪︎Dans certains cas (régime spécial) :
•1/3 pour le conjoint,
•2/3 pour les enfants, répartis à parts égales.

▪︎Sinon, le capital est versé selon l’ordre de priorité (conjoint → enfants → ascendants).

■ Qui verse le capital décès ?

▪︎Pour les fonctionnaires, c'est l’employeur hospitalier (établissement) qui verse directement le capital.

▪︎Pour certains contractuels, c'est la combinaison de :
•Sécurité sociale (CPAM)
•complément (IRCANTEC ou employeur).

■ Démarches. +++

▪︎L’administration informe "normalement" les ayants droit.

▪︎La demande doit être faite auprès de l’employeur de l’agent pour les fonctionnaires et auprès de la CPAM pour les contractuels.+++

▪︎Des justificatifs sont demandés (livret de famille, certificat de décès...)

■ Fiscalité.
Le capital décès est en principe :
▪︎exonéré d’impôt sur le revenu,
▪︎exonéré de cotisations sociales.

■ Pour résumer :

▪︎ C'est une aide financière versée aux proches d’un agent hospitalier décédé.

▪︎Condition : agent en activité ou situation assimilée.

▪︎Montant ≈ 1 an de salaire brut.

▪︎Bénéficiaires par ordre de priorité : conjoint → enfants → ascendants.

▪︎Versé par l’employeur (ou Sécurité sociale selon statut) après que LES AYANTS DROITS EN AIENT FAIT LA DEMANDE. +++

▪︎En effet, Pour obtenir le capital décès en FPH, les proches doivent faire une demande auprès de l’employeur (ou CPAM selon le cas) en fournissant les justificatifs nécessaires. L’administration ne verse pas automatiquement cette aide. +++

▪︎Le capital décès dans la FPH est un dispositif essentiel de protection sociale qui permet d’assurer une aide financière immédiate aux proches d’un agent hospitalier en cas de décès.

▪︎Ce dispositif peut-être complété par une aide du CGOS.

▪︎ N'oubliez pas dans discuter autour de vous et d'informer vos familles. +++

▪︎Nous pouvons vous aider dans vos démarches en cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter.

19/10/2026

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