31/05/2026
Des solutions sociales utiles existent déjà dans les territoires. Le problème, c’est qu’elles restent parfois bloquées dans des cases administratives qui ne correspondent pas à la réalité du terrain.
Le Sénat examine actuellement une proposition de loi qui pourrait permettre de pérenniser certaines structures médico-sociales expérimentales.
Derrière ce sujet en apparence technique, il y a des réalités très concrètes :
des projets innovants portés par des , des ou des collectivités pour répondre à des besoins que les dispositifs classiques ne couvrent plus toujours.
Accompagnement de publics aux situations complexes, solutions de répit, habitats innovants, structures hybrides… Depuis des années, les territoires inventent des réponses nouvelles.
Mais une fois l’expérimentation terminée, beaucoup se heurtent à un obstacle : impossible parfois de continuer, faute de cadre juridique adapté.
Le texte examiné au Sénat ouvre une autre perspective : permettre à ces structures de poursuivre leur activité lorsqu’elles ont démontré leur utilité.
Pour les CCAS et CIAS, l’enjeu est important :
✔ sécuriser les projets,
✔ stabiliser les équipes,
✔ inscrire l’innovation sociale dans la durée,
✔ éviter que des initiatives utiles disparaissent pour des raisons purement administratives.
Notre article à lire ici ⤵️
fans
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