11/09/2026
Foncière de l'etat: La douane continue sa perte d'autonomie.
Le gouvernement veut créer une Foncière de l'État chargée de gérer le patrimoine immobilier public.
Les administrations devront :
➡️- lui transférer gratuitement leurs bâtiments
➡️- puis lui verser un loyer.
Pour nos collègues de la DGFiP, cette réforme va entrainer un transfert de missions. Surtout, le gouvernement prévoit une mise à disposition d'office des agents concernés, sans leur accord. Pour la CFDT DGFiP, il s'agit d'une remise en cause inacceptable des garanties prévues par le Code général de la fonction publique.
Mais la Douane sera également impactée par la création de cette structure. Aujourd'hui, elle conserve la possibilité de financer directement certains travaux importants. Demain, avec la création de la Foncière de l'État, elle serait soumise aux arbitrages et aux décisions de cette nouvelle entité.
Une fois de plus, la Douane verrait son autonomie réduite, au risque de perdre encore davantage sa capacité à décider et à agir en fonction de ses besoins propres.
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