14/10/2026
Rapport civil, rappel fiscal, assurance-vie : dans une succession complexe, la liquidation civile et la liquidation fiscale ne racontent pas toujours la même histoire.
C’est au notaire de les articuler. Comment éviter que le rapport civil déclenche le rappel fiscal ? Comment liquider les droits en présence d’un legs net ? Comment taxer un don manuel révélé au moment du règlement de la succession ?
Pour aborder ces dossiers dans leur globalité, une formation de niveau Expert est proposée les 25 et 26 novembre à Reims : Les liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux, avec François Fruleux.
Huit modules, chacun avec un cas pratique : présomptions civiles et fiscales, rapport civil et rappel fiscal, droits du conjoint survivant, liquidations de régimes matrimoniaux et familles recomposées, droits pris en charge par le donateur et legs nets, dons manuels, cantonnement, difficultés liées à l’assurance-vie.
👉 Programme et inscriptions : https://www.inafon.fr/stages/voir/8404