Seci1887

07/10/2026

TRAVAIL TEMPORAIRE : DES NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE EN 2026

Le SECI suit plusieurs évolutions importantes dans la branche :
✅ Nouvelle classification des salariés permanents ;
💶 Evolution des minima conventionnels ;
🦺 Création de l’OP2SI pour la prévention, la santé et la sécurité des intérimaires ;
📄 Nouveau statut des salariés permanents ;
🗳️ Règles spécifiques concernant les effectifs et les élections CSE.

Il est donc important de vérifier dans votre entreprise : Classification, salaire, accords, temps de travail, santé-sécurité et représentation du personnel.
Vous travaillez dans le travail temporaire et souhaitez être accompagné ?

Le SECI est là pour vous conseiller et défendre vos droits.
Et s’il n’existe pas encore de section syndicale dans votre entreprise, ou si les salariés manquent d’informations, nous pouvons également vous accompagner pour créer une section et vous aider à la faire vivre.

🤝 Vous n’avez pas besoin d’être expert pour commencer : le SECI vous accompagne.

06/10/2026

📢 FNAC DARTY : RESTONS VIGILANTS SUR NOS EMPLOIS ET NOS ACQUIS !

Derrière les transformations annoncées et les choix stratégiques du groupe, ce sont aussi les conditions de travail des salariés qui peuvent être directement concernées.
➡️ Emplois
➡️ Salaires et primes
➡️ 13ᵉ mois
➡️ Horaires et accord 35 h
➡️ Vie personnelle et temps de transport
➡️ Conditions de travail
➡️ Acquis sociaux et accords collectifs

Le SECI souhaite alerter et informer les salariés de Fnac et Darty sur les évolutions en cours.
Nous refusons que la recherche permanente de rentabilité se fasse au détriment de celles et ceux qui font vivre les magasins au quotidien.

⚠️ Les exemples de restructurations déjà observés dans d’autres groupes doivent nous pousser à être attentifs.
Nos emplois et nos acquis ne doivent pas devenir une variable d’ajustement.

✊ S’informer, échanger, se regrouper et anticiper, c’est déjà commencer à défendre ses droits.

Le SECI reste aux côtés des salariés Fnac Darty.

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27/09/2026

🚨 Travailler pendant un arrêt maladie : attention au piège des initiatives personnelles !
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

💡Le travail exécuté spontanément par un salarié pendant son arrêt maladie n’ouvre pas automatiquement droit à réparation.

En effet, il convient de faire une distinction stricte selon l'origine du travail :
1️⃣ À la demande de l’employeur : préjudice présumé
✅Le seul fait de faire travailler un salarié pendant son arrêt (même de manière ponctuelle) constitue une violation de l'obligation de sécurité.
✅Pas besoin de prouver un préjudice : la réparation est automatique.
📌 Exemple : Des sollicitations répétées par SMS ou e-mails sur des sujets opérationnels (Cass. soc., 19 nov. 2025, nº 24-17.823).

2️⃣ De la propre initiative du salarié : preuve du préjudice obligatoire
✅Si le salarié accomplit des tâches de sa propre initiative, l'employeur reste en faute pour l'avoir "laissé faire".
✅Mais la réparation n'est pas automatique : le salarié doit démontrer l'existence, la réalité et la consistance de son préjudice pour obtenir des dommages et intérêts (Cass. soc., 1er juill. 2026, nº 25-15.732).

📌 Rappel : Cette décision s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence sur le droit à la déconnexion : un salarié qui se connecte spontanément sans contrainte ne peut reprocher à son employeur la violation de ce droit (Cass. soc., 25 mars 2026, nº 24-21.098).

⚠️ Pour les Employeurs & RH
✔️La passivité est une faute : Laisser un salarié travailler pendant son arrêt demeure un manquement à l'obligation générale de sécurité et de protection de la santé (Cass. soc., 6 juill. 2022, nº 21-11.751 et Cass. soc., 4 sept. 2024, nº 23-15.944).
✔️Action concrète : Coupez les accès informatiques (messagerie, VPN) durant la suspension du contrat ou adressez un rappel écrit immédiat de ne pas travailler en cas de connexions constatées.

👤 Pour les Salariés
✔️Le surinvestissement spontané ne vous protège pas : Travailler "pour dépanner" ou "garder le contact" sans demande expresse de l'employeur peut vous priver de toute indemnisation.
✔️Pas de réparation sans preuve : Sans éléments prouvant un impact direct sur votre santé ou votre situation, vos demandes d'indemnisation seront rejetées par les juges.

17/09/2026

👩🏻‍⚕️Médecin du travail ignoré : l’addition devient automatique pour les employeurs.
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

📌Jusqu’ici, lorsqu’un employeur traînait les pieds pour appliquer un mi-temps thérapeutique, une limitation de port de charges ou un aménagement en télétravail, le salarié devait faire le siège des prud'hommes et prouver l’impact réel sur sa santé pour obtenir réparation.

❌C'est terminé.

La Cour de cassation vient de poser un principe strict : le SEUL CONSTAT du non-respect des préconisations du médecin du travail entraîne de plein droit une indemnisation du salarié.

✔️Pour le salarié : Plus besoin de prouver l'aggravation de son état ou la réalité de sa souffrance. Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité suffit à déclencher le droit à des dommages-intérêts.

✔️Pour l'employeur : L'inaction ou le simple silence face aux avis médicaux ne sont plus une option sans risque financier immédiat.

🟡Points de vigilance à garder en tête
✔️Côté employeur — Le refus reste possible, mais sous conditions strictes : L'article L. 4624-6 du Code du travail autorise l'employeur à refuser les propositions du médecin du travail, à condition de le motiver par écrit sur des critères exclusivement techniques ou organisationnels. Le silence ou le re**rd injustifié valent faute.

✔️Côté salarié — Anticiper les blocages : Même si la réparation du préjudice est automatique, il reste indispensable de conserver toutes les traces écrites (récépissé de l'avis médical, relances par e-mail, courriers recommandés).

⚖️Cass. soc., 9 sept. 2026, n° 25-11.901.

16/09/2026

Consultation CSE & Inaptitude : l’erreur de procédure qui coûte très cher à l’employeur !
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

Le message envoyé aux entreprises est limpide : on ne bâcle pas les règles de remplacement des élus du personnel…

Dans cette affaire, lors de la consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte, un membre titulaire du 1er collège est absent.

L’employeur décide de passer outre et de ne recueillir que l’avis du titulaire du 2e collège présent, sans faire appel au suppléant.

Mauvaise idée : la consultation est déclarée irrégulière.

Conséquence directe pour le salarié ?
Son licenciement devient sans cause réelle et sérieuse !

Moral de cette histoire : Dès qu'un titulaire manque à l'appel, l'employeur DOIT appliquer l'ordre de remplacement strict fixé par le Code du travail (art. L. 2314-37) :
Suppléant de la même organisation syndicale et du même collège.
À défaut, candidat non élu de la même liste.

À défaut, suppléant d'une autre liste du même collège ayant fait le meilleur score.

En tant qu'élus ou salariés : vérifiez systématiquement vos PV de réunion. Une chaise vide non remplacée dans les règles peut annuler toute la procédure et protéger le salarié.

Cass. Soc., 9 septembre 2026, n° 25-10.985

29/07/2026

Nous sommes une très large majorité à avoir une pensée et de la reconnaissance envers les pompiers professionnels et volontaires, en cette période où les feux font rage un peu partout sur le territoire.

Beaucoup d’entre nous ont des proches, des amis ou des collègues touchés par ces incendies.
Nous connaissons aussi des volontaires, pompiers ou autres, qui, aujourd’hui, donnent sans compter pour secourir et préserver tout ce qui peut l’être.

Ces événements nous rappellent avec force combien la solidarité envers les uns et les autres, l’engagement au service du bien commun, sont indispensables à la protection et à la survie de tous.
Ils montrent de manière criante et dramatique que seule l’entraide permet de sauver l’essentiel.

Espérons que nous garderons cela en mémoire lorsque chacun reprendra le cours de sa vie et que la tentation de l’individualisme se fera plus pressante.

Pour notre part, en tant que syndicat, il est essentiel de tirer des leçons de ces moments dramatiques.
L’une d’elles est la nécessité de reconnaître davantage le statut des volontaires et des bénévoles lorsqu’ils agissent pour le bien public, si indispensable au bon fonctionnement de notre société. .

Aujourd’hui, il nous apparaît indispensable de renforcer le statut des pompiers volontaires.
Certes, il est défini par le Code du travail, mais il ne garantit pas une prise en charge complète ni une disponibilité totale de ces volontaires, pourtant si précieuse.

Nous demanderons donc que soit inscrit à l’ordre du jour des conventions collectives dans lesquelles nous sommes présents la reconnaissance du statut des pompiers volontaires, avec de véritables garanties de disponibilité et de protection pour leur emploi.

C’est l’intérêt de tous !

Enfin, comme le dit un proverbe : « Ce n’est pas quand la maison brûle qu’il faut acheter le calendrier des pompiers. »

C’est toute l’année qu’il faut les remercier.

Eric Scherrer
Président du SECI

LES VALEURS DU SECI

Avec le SECI, faites le choix d'un Syndicat
LIBRE, AUTONOME & INDEPENDANT
Au service de la DIGNITÉ HUMAINE !

14/07/2026

😉Très belle fête Nationale à toutes et à tous en ce 14 juillet.
L’équipe du SECI à votre service

09/07/2026

🛑 Pas de bon de délégation = Pas de salaire ? La Cour de cassation dit fermement NON !
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

💰Un employeur refusait de payer des heures de délégation à un représentant du personnel, prétextant que ce dernier n'avait pas remis ses bons de délégation à temps, qualifiant sa démarche de "mauvaise foi".

🔨La sentence des juges : Le rappel de salaire est dû. Point. Et ceci, parce qu’il existe une règle d’or en France : ON PAIE D'ABORD, ON CONTESTE ENSUITE.

✅Les heures de délégation sont considérées de plein droit comme du temps de travail. Si elles sont prises sur l'horaire habituel et que le crédit mensuel n'est pas dépassé, l'employeur doit les régler à l'échéance normale du salaire.

❌L'absence ou la remise tardive des bons ne peut en aucun cas bloquer le virement.

🚩EMPLOYEURS : Attention à l'infraction
🔴Le piège : Utiliser le bon de délégation comme une "autorisation préalable" ou une condition de paiement. C'est illégal.
⚠️ Vigilance : Bloquer le salaire d'un élu peut vous exposer directement à un risque de délit d'entrave. Le bon est un outil de simple information et de suivi administratif. Si vous suspectez un usage abusif des heures, la procédure est stricte : vous devez d'abord payer, puis saisir le juge prud'homal pour contester l'utilisation de ces heures.

🚩SALARIÉS & ÉLUS : Protégez votre légitimité
🔴Le piège : Penser que cet arrêt est un "permis de faire n'importe quoi" et cesser d'utiliser les bons.
⚠️ Vigilance : Même si le non-respect de la procédure des bons ne peut pas priver l'élu de son salaire, l'utilisation systématiquement tardive ou le refus d'informer l'employeur peut être qualifié de faute disciplinaire (mais distincte du salaire). Jouez la transparence pour éviter les tensions inutiles.

🚩SYNDICATS : Un levier de pédagogie
🔴Le piège : Attendre qu'un conflit éclate pour rappeler la loi.
⚠️ Vigilance : Utilisez cet arrêt pour faire de la prévention en CSE. Rappelez aux directions que les règles d'utilisation des bons de délégation (délais de prévenance, etc.) doivent être négociées et partagées, mais qu'elles ne doivent jamais servir d'arme de pression financière contre les représentants du personnel.

🟢Le dialogue social grandit quand chacun connaît ses droits... et respecte les règles du jeu.

⚖️Cass. soc. 10 juin 2026, n° 24-15.993

23/06/2026

🛑PSE et projets secrets : LA TRANSPARENCE N’EST PLUS UNE OPTION !
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

⌛️Un arrêt de la CAA Versailles nous apporte une information importante à l’heure de la multiplication des plans sociaux.

🤐Elle affirme que le fait de cacher un projet d'acquisition d'entreprise en coulisses tout en négociant un PSE pour "sauvegarder la compétitivité" est un risque majeur pour l’entreprise.

⛔️À la clé : L'annulation de la validation du PSE.

🔍 Dans cette affaire, c’est une entreprise de presse qui lance un PSE prévoyant 57 licenciements.
➡️Parallèlement, elle prépare activement le rachat de deux autres titres de presse rentables.
➡️L'avis final du CSE sur le PSE est rendu le 22 juillet. Le lendemain, les négociations exclusives pour le rachat débutent. ➡️L'information officielle sur l'acquisition n'est transmise aux élus que fin août.

💬Pour l’employeur :
L’opération était mineure à l'échelle du groupe,
Elle n'était qu'au stade de la réflexion lors des réunions
Elle n'avait pas de lien direct avec les suppressions de postes
Donc pas besoin d’en informer le CSE lors du PSE.

🚩Sauf que les juges ont jugé que le projet de rachat était "suffisamment avancé" (candidature déposée depuis des mois).
🚩Ne pas en informer le CSE a donc faussé la sincérité de la consultation.

🚨 Avis aux DRH
✔️Même si un projet d'achat ou d'investissement est confidentiel ou "en cours de réflexion", dès qu'il est suffisamment mûr (grandes lignes connues, démarches engagées), il doit être partagé avec le CSE s'il peut impacter son appréciation de la situation économique.
✔️Masquer une information utile expose l'entreprise à une annulation rétroactive du PSE, avec des conséquences financières et sociales potentiellement catastrophiques.
✔️Cette obligation de loyauté s'applique de la même manière, que le PSE soit négocié par accord ou unilatéral, et même pour les entreprises en difficulté.

🚨Quant aux syndicats et CSE
✔️Analysez de près les annonces stratégiques, les investissements ou les rachats qui tombent curieusement juste après la clôture d'une procédure de licenciement collectif.
✔️Vous n'avez pas l'obligation d'avoir formellement demandé des comptes ou d'avoir exigé une injonction pendant les réunions. Si l'employeur a délibérément omis un "élément utile", la procédure est irrégulière d'office.

💡Cet arrêt rappelle que la viabilité économique d'un plan de licenciement doit s'apprécier au regard de la stratégie réelle et globale de l'entreprise, et non sur la base d'une vision tronquée ou purement comptable d'un secteur déficitaire.
La "connaissance de cause" du CSE ne se négocie pas. Pour qu'un avis soit valable, l'information délivrée par l'employeur doit être complète, sincère et connectée à la réalité globale

⚖️CAA Versailles, 24 avr. 2026, n° 26VE00254

22/06/2026

Face au GR20 : LE DÉFI D’UNE VIE

Chers amis,

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la sortie du second film consacré à l’exploit de Frédéric Portier, membre du Conseil du SECI et représentant pour la région PACA. Après avoir marqué l’histoire en devenant le premier amputé fémoral à gravir le Kilimandjaro – un exploit raconté dans le film Un Pied au Sommet disponible sur sa chaîne YouTube – Frédéric nous offre aujourd’hui une nouvelle leçon de courage et de détermination.

Son nouveau documentaire, Face au GR20 : Le défi d’un amputé, retrace son incroyable traversée du mythique sentier corse, réputé comme l’un des plus difficiles d’Europe. Ce parcours, symbole de dépassement de soi, illustre une fois encore que la volonté peut briser toutes les barrières.

Je vous invite à découvrir et partager la bande annonce officielle, à soutenir Frédéric dans cette aventure et à vous abonner à sa chaîne YouTube Handi’Rando Sud : https://www.youtube.com/

Ce film n’est pas seulement une histoire de montagne, c’est un message universel d’espoir et de résilience. Soutenir Frédéric, c’est encourager tous ceux qui refusent de se laisser définir par leur handicap.

Merci merci à tous ceux et toutes celles qui rendent possible ses aventures et n’hésitez pas à soutenir Frédéric Portier dans ses exploits !

Avec toute mon admiration pour Frédéric

Eric Scherrer
Président du SECI