13/08/2026
Parents solos, on va vous parler d’un sujet juridique… qui peut pourtant vous concerner directement.
Depuis l’automne 2025, le ministère de la Justice travaille sur un projet appelé RIVAGE, qui concerne la procédure d’appel.
Faire appel, c’est contester une décision de justice et demander qu’une nouvelle juridiction examine à nouveau l’affaire.
Le ministère de la Justice souhaite réduire les délais de jugement et désengorger les cours d’appel.
Pour cela, le projet RIVAGE prévoit de faire évoluer certaines règles de la procédure d’appel, par exemple sur les conditions dans lesquelles un recours peut être exercé et sur la manière dont les dossiers sont traités.
Derrière ce sujet technique, une question très concrète :
Est-ce que demain, les personnes qui souhaitent contester une décision auront toujours les mêmes possibilités de faire appel ?
Les professionnels de la justice — avocats, magistrats et leurs organisations représentatives — ont progressivement fait connaître leurs observations et leurs inquiétudes.
Une phase de concertation s’est ouverte au printemps 2026.
Aujourd’hui, RIVAGE est toujours en discussion. Le texte n’est donc pas définitif.
Et pourquoi la fédération s’y intéresse ?
Parce qu’à la fédération, lorsqu’une réforme de droit commun est proposée, nous avons toujours le même réflexe :
Regarder concrètement ce qu’elle peut changer pour les parents solos.
Pour un parent qui élève seul ses enfants, une procédure judiciaire peut déjà être particulièrement difficile à gérer : disponibilité, déplacements, garde des enfants, frais, démarches administratives…
Si les conditions pour faire appel évoluent, il est donc essentiel de regarder l’impact réel de ces changements sur les familles monoparentales.
Une règle peut être pensée pour s’appliquer à tout le monde de la même manière, tout en ayant des conséquences très différentes selon la situation de chacun.
C’est pourquoi nous suivons ce projet avec attention