21/01/2026
🌊⚖𝗨𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗨𝗻𝗶𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗺𝗲𝗿 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲́ 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟭𝟳 𝗝𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 !
Pour la première fois, le droit international fournira un mécanisme juridique mondial permettant de créer des zones marines protégées dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale , c'est-à-dire en haute mer.
L'accord sur le droit de la mer, la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des eaux internationales des zones situées au-delà de la juridiction nationale ( ) est un traité des Nations unies adopté dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ( ).
Il est également connu sous le nom de Traité sur la haute mer, Traité sur les océans et Traité BBNJ !
Conclu en 2023, il a atteint les 60 ratifications requises en septembre 2025.
https://www.un.org/bbnj..
Un élément clé du traité consiste à créer un système unifié de gestion des ressources génétiques marines (ADN et matériel biologique provenant de la vie océanique). Cela est important car il traite de la biodiversité océanique dans tous les différents secteurs et activités qui étaient auparavant réglementés indépendamment : cela signifie qu'il existe désormais une approche coordonnée au lieu de règles distinctes et dissociées pour les ressources génétiques marines.
Toutefois, le BBNJ ne remplace pas les régimes existants tels que les organisations régionales de gestion des pêches, l'Organisation maritime internationale (OMI) ou l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Son efficacité dépendra de la coordination, des volontés politiques et de son application.
𝘾'𝙚𝙨𝙩 𝙡𝙖̀ 𝙦𝙪'𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙫𝙞𝙚𝙣𝙩 𝙡𝙖 𝙡𝙤𝙞 𝙨𝙪𝙧 𝙡' #𝙚𝙘𝙤𝙘𝙞𝙙𝙚. 𝙀𝙣 𝙘𝙧𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙡𝙞𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚𝙨 𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙡𝙪𝙨 𝙜𝙧𝙖𝙫𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙙𝙚𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡'𝙚𝙣𝙫𝙞𝙧𝙤𝙣𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩, 𝙡𝙖 𝙡𝙤𝙞 𝙨𝙪𝙧 𝙡'𝙚́𝙘𝙤𝙘𝙞𝙙𝙚 𝙥𝙚𝙪𝙩 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙧 𝙡𝙖 𝘽𝘽𝙉𝙅 𝙥𝙖𝙧 𝙡𝙖 𝙙𝙞𝙨𝙨𝙪𝙖𝙨𝙞𝙤𝙣, 𝙩𝙤𝙪𝙩 𝙚𝙣 𝙛𝙤𝙪𝙧𝙣𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙩 𝙪𝙣 𝙛𝙞𝙡𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙨𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙚𝙨 70 % 𝙙𝙚𝙨 𝙚𝙖𝙪𝙭 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙞𝙣𝙩𝙚́𝙧𝙞𝙚𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙦𝙪𝙞 𝙣𝙚 𝙨𝙤𝙣𝙩 𝙥𝙖𝙨 𝙘𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙩𝙚𝙨 𝙥𝙖𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙯𝙤𝙣𝙚𝙨 𝙢𝙖𝙧𝙞𝙣𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙩𝙚́𝙜𝙚́𝙚𝙨.
La dynamique est déjà en marche, avec des États du monde entier qui font progresser leurs lois nationales sur l'écocide, et l' est désormais officiellement proposé comme un nouveau crime autonome à la Cour pénale internationale - CPI. https://www.stopecocide.earth/2024/mass-destruction-of-nature-reaches-international-criminal-court-icc-as-pacific-island-states-propose-recognition-of-ecocide-as-international-crime
Grâce au réseau Ocean for Ecocide Law ( ), qui rassemble des scientifiques, des défenseurs, des communautés côtières et des organisations telles que la Fondation Gallifrey, l'Institut pour les petites îles, « Ocean Vision Legal » et l'Alliance pour un océan durable (Sustainable Ocean Alliance), des travaux sont en cours pour explorer comment le droit pénal international peut contribuer à protéger les écosystèmes marins parallèlement à des traités tels que le BBNJ.
Pour en savoir plus et vous impliquer, rendez-vous sur : https://fr.stopecocide.earth/ocean-for-ecocide-law
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