Le Club des juristes

01/12/2025

🔊 "Quatre voix sur l’État de droit", un podcast à découvrir sur Amicus radio
Plongez au cœur des enjeux de l’État de droit avec un débat exceptionnel enregistré en direct de la Nuit du Droit & des Libertés au Conseil constitutionnel.
4 personnalités du monde juridique décryptent les fondements et les défis de l’État de droit :
🔸Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel
🔸Thierry Tuot, Président de la section de l’intérieur du Conseil d'État
🔸Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
🔸et Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
➡️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/quatre-voix-sur-l-etat-de-droit-un-podcast-a-decouvrir-sur-amicus-radio

10/10/2025

🎙“Quid juris ?”, Ép. 81 - Un podcast pour l’histoire : Jean-Marc Sauvé raconte Robert Badinter

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien collaborateur de Robert Badinter pour revenir sur le parcours exceptionnel de l’homme, ses combats et son héritage à l’occasion de son entrée au Panthéon le 9 octobre 2025.

Toutes les réponses dans Quid Juris, le podcast du Club des juristes juristes en partenariat avec Lefebvre Dalloz.

🎧 Écoutez l’intégralité du podcast :

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien collaborateur de Robert Badinter pour revenir

03/10/2025

🎙“Quid juris ?”, Ép. 80 - La condamnation de Nicolas Sarkozy au prisme du droit

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, pour décrypter la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Depuis une semaine, les polémiques ne cessent pas. De nombreuses questions de droit sont soulevées, sur la qualification d’association de malfaiteurs, le mandat de dépôt, ou l’exécution provisoire.

➡️ Peut-on d’ailleurs critiquer librement une décision de justice ?

Toutes les réponses dans Quid Juris, le podcast du Club des juristes juristes en partenariat avec Lefebvre Dalloz.

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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, pour décrypter la condamnation de Nicolas Sarkozy dans

03/10/2025

Loi Duplomb : comment examiner une pétition au Parlement ?

Le 17 septembre 2025, la Commission des affaires économiques a décidé, sur proposition de la rapporteure, d’examiner la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb » ayant récolté sur la plateforme de l’Assemblée nationale plus de deux millions de signatures. Cette pétition fera l’objet d’une discussion au Parlement.

➡️ L’examen d’une pétition par une commission du Parlement est-elle inédite ?
➡️ Selon quelles modalités s’organisera la procédure d’examen de la pétition au Parlement ?
➡️ A quoi peut servir cet examen ? Peut-on y déceler une forme d’initiative législative populaire ?

Par philippe blachèr, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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Le 17 septembre 2025, la Commission des affaires économiques a décidé, sur proposition de la rapporteure, d’examiner la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb » ayant récolté sur la plateforme de l’Assemblée nationale plus de deux millions de signatures. Cette pétition fera l’ob...

03/10/2025

Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ?

Les menaces qui ont été proférées contre une magistrate suite au procès concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy nous invitent à questionner la montée des violences à l’égard des magistrats et son impact sur l’État de droit.

➡️ Est-ce un fait nouveau, ou marginal ou assistons-nous à un phénomène de société, celui d’une violence décomplexée qui toucherait tous les représentants de l’État ?
➡️ Peut-on alors parler, face à cette ambiance délétère, d’un péril pour la démocratie et l’État de droit ?

Par Béatrice BRUGERE, magistrate et secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats-FO.

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Les menaces qui ont été proférées contre une magistrate suite au procès concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy nous invitent à questionner la montée des violences à l’égard des magistrats et son impact sur l’État de droit.

03/10/2025

Juges constitutionnels en Allemagne : un processus de nomination sous tension

Au cœur de l’été, la nouvelle coalition Merz CDU/CSU-SPD a été confrontée à une première crise : son incapacité à s’accorder sur les noms de juges constitutionnels a mis en lumière les tensions politiques, auxquelles n’échappe pas l’Allemagne. Que nous dit cet épisode sur la désignation des juges de la Cour constitutionnelle fédérale, institution centrale de la vie politique et juridique et particulièrement respectée outre-Rhin ?

➡️ Quel est le procédé de désignation des juges constitutionnels fédéraux en Allemagne ?
➡️ Pourquoi ce processus a-t-il été chaotique cette année ?
➡️ Cet épisode suscite-t-il des débats sur l’évolution de la procédure de nomination des juges constitutionnels en Allemagne ?

Par Aurore Gaillet, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, Ecole de droit de Toulouse.

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Au cœur de l’été, la nouvelle coalition Merz CDU/CSU-SPD a été confrontée à une première crise : son incapacité à s’accorder sur les noms de juges constitutionnels a mis en lumière les tensions politiques, auxquelles n’échappe pas l’Allemagne. Que nous dit cet épisode sur la dé...

03/10/2025

L’Union européenne face au défi d’un « prêt de réparations » à l’Ukraine adossé aux avoirs russes

Face aux besoins financiers colossaux de l’Ukraine, l’Union européenne envisage un « prêt de réparations » pouvant atteindre 140 milliards d’euros, adossé aux avoirs russes gelés. Ce projet audacieux permettrait de mobiliser des montants sans précédent sans franchir certaines lignes rouges juridiques. Réaffirmée lors d’une réunion informelle du Conseil européen tenue à Copenhague le 1er octobre 2025, cette ambition traduit la volonté d’un soutien européen durable à l’Ukraine, tout en obligeant l’Union et ses États membres à anticiper et encadrer les risques associés.

➡️ Pourquoi un nouveau montage d’assistance financière à l’Ukraine devient-il nécessaire ?
➡️ En quoi consiste le « prêt de réparations » récemment proposé et comment serait-il structuré ?
➡️ Quels risques juridiques et institutionnels doivent être anticipés pour mettre en œuvre ce plan ?

Par Regis Bismuth, Professeur à l’École de droit de Sciences Po.

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Face aux besoins financiers colossaux de l’Ukraine, l’Union européenne envisage un « prêt de réparations » pouvant atteindre 140 milliards d’euros, adossé aux avoirs russes gelés. Ce projet audacieux permettrait de mobiliser des montants sans précédent sans franchir certaines lignes r...

01/10/2025

Renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale : mode d’emploi

Après une session extraordinaire qui a vu l’Assemblée nationale ne pas accorder sa confiance au gouvernement et a conduit à la démission de ce dernier, la session ordinaire s’ouvre ce mercredi 1er octobre par le renouvellement du Bureau de l’assemblée. En attendant la formation d’un nouveau gouvernement par le Premier ministre, la désignation du Bureau constitue, déjà, une étape déterminante.

➡️ Quels sont les pouvoirs et attributions du bureau ?
➡️ Comment le Bureau est-il composé ?
➡️ Comment les membres du Bureau sont-ils désignés ?

Par Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, Université de Pau (UMR DICE-IE2IA).

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Après une session extraordinaire qui a vu l’Assemblée nationale ne pas accorder sa confiance au gouvernement et a conduit à la démission de ce dernier, la session ordinaire s’ouvre ce mercredi 1er octobre par le renouvellement du Bureau de l’assemblée. En attendant la formation d’un nou...

01/10/2025

Reconnaissance de la Palestine : que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction ?

Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets d’interdire les pavoisements du drapeau palestinien en raison de la neutralité du service public, de la compétence exclusive de l’État en matière de politique étrangère et du risque de troubles graves à l’ordre public.

Pourtant, à l’occasion de la reconnaissance de la Palestine par la France, le 22 septembre, plus d’une centaine de mairies l’ont hissé ou apposé. Que risquent les maires ?

➡️ Quelle est la position de la justice administrative ?
➡️ Au regard de ces éléments, le drapeau palestinien peut-il être affiché sur les mairies ?
➡️ Comment les préfets peuvent-ils s’opposer à la pose de drapeaux palestiniens sur les mairies et autres édifices publics ?
➡️ Que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction de le faire ?

Par Olivier Gohin, Professeur émérite de Panthéon-Assas université

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Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets d’interdire les pavoisements du drapeau palestinien en raison de la neutralité du service public, de la compétence exclusive de l’État en matière de politique étrangère et du risque de troubles graves à l’ordre public...

29/09/2025

Procès Sarkozy : « Ce n’est pas l’ancien Président qui a été condamné, mais le citoyen Sarkozy »

Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a aussitôt dénoncé une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit ». De quoi relancer le débat qui, notamment depuis la condamnation de Marine Le Pen en mars dernier, oppose certains responsables politiques et la Justice. Décryptage.

➡️ La remise en cause de cette décision s’appuie sur son caractère politique, ce qui remet également en cause son impartialité. Que faut-il en penser ?
➡️ Jusqu’où peut-on critiquer publiquement une décision de justice ? Les responsables publics, tels que le ministre de l’Intérieur, disposent-ils d’une telle liberté de critique ?
➡️ A l’occasion de ce jugement, certains réclament une grâce présidentielle, d’autres une loi pour modifier les règles de l’exécution provisoire. Est-ce, selon vous, opportun ?
➡️ Comment veiller, dans ce contexte, à ne pas fragiliser davantage l’État de droit ?

Finalement, ne se trouve-t-on pas dans une impasse dès lors qu’il s’agit de juger des responsables politiques ?
Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à Panthéon-Assas université.

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Condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy a aussitôt dénoncé une décision « d’une gravité extrême pour l’État de droit ». De quoi relancer le débat qui, ...

29/09/2025

Procès du financement libyen : Emmanuel Macron peut-il gracier Nicolas Sarkozy ?

Sitôt prononcée la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle. « Elle est indispensable pour la dignité d’un homme, la fonction présidentielle et nos institutions », a par exemple avancé Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques. Une telle grâce est-elle possible ?

➡️ Qu’est-ce que la grâce présidentielle ?
➡️ Problème : la condamnation de Nicolas Sarkozy n’est pas définitive
➡️ Emmanuel Macron n’y a eu recours qu’à une seule reprise depuis 2017

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Sitôt prononcée la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer qu’il bénéficie d’une grâce présidentielle. « Elle est indispensable pour la dignit....

26/09/2025

🎙“Quid juris ?”, Ép. 79 - Tout comprendre de la reconnaissance de l’Etat de Palestine

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur la reconnaissance de l’État de Palestine par la France et plusieurs pays occidentaux.

➡️ Que signifie, au regard du droit international, une telle reconnaissance ?
➡️ Quelles peuvent en être les conséquences ?
➡️ La solution à deux États est-elle encore possible ?

Toutes les réponses dans Quid Juris, le podcast du Club des juristes juristes en partenariat avec Lefebvre Dalloz.

🎧 Écoutez l’intégralité du podcast :

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour revenir sur la reconnaissance de l’État de