03/04/2026
Pour la gratuité de la justice !
Non au timbre fiscal à 50€ !!
Notre service public doit rester accessible à tous et toutes.
Depuis le 1er mars, les justiciables doivent payer 50€ pour avoir le droit d’engager une action en justice devant le conseil des prud’hommes ou le tribunal judiciaire. Ce timbre fiscal introduit par la loi de finance 2026 frappe directement tou⋅tes les salarié⋅es (sauf celles et ceux qui ...