Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France

Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France F.N.S.C.M.F est une organisation professionnelle de défense professionnelle du commerce ambulant.

08/05/2026

Refus de la facturation électronique en l'état!!!
A nos députés et sénateurs.:
Notre Fédération, organisation représentative au plan national des professionnels non sédentaires, souhaite vous alerter solennellement sur une dérive technocratique majeure dont les conséquences pourraient être dramatiques pour des milliers d’entreprises de proximité.
La généralisation de la facturation électronique et du e-reporting, telle qu’envisagée aujourd’hui par les services de l’état, procède d’une approche uniforme, déconnectée des réalités économiques et opérationnelles des commerçants des marchés. Assimiler les professionnels non sédentaires sans considération pour les conditions concrètes d’exercice de leur activité constitue une erreur d’appréciation profonde, porteuse d’une véritable rupture économique et sociale.
Exerçant leur métier dans des conditions spécifiques — mobilité permanente, multiplicité des lieux de vente, contraintes techniques, faibles marges, hétérogénéité des équipements numériques et fracture technologique persistante — les entreprises des halles et marchés ne peuvent être soumises brutalement à un dispositif conçu sans nous avoir concertés et sans étude d’impact adaptée à leurs réalités de terrain.
Cette réforme est inapplicable et entraînera, à très court terme, des difficultés administratives, financières et organisationnelles considérables, susceptibles de fragiliser durablement un secteur déjà fortement exposé aux tensions économiques actuelles
C’est pourquoi nous exigeons votre engagement publics, clairs et sans ambiguïté
• en excluant les commerçants non sédentaires de ces obligations
• Ou en instituant un régime dérogatoire spécifique
• ou en instituant un principe de proportionnalité en fonction du chiffre d'affaire
Il s’agit d’un choix politique fondamental : celui de préserver le modèle économique du commerce proximité, essentiel à l’animation des territoires, au maintien du lien social et à la vitalité de l’économie.

06/05/2026

Marché des Enfants Retrouvez-nous Dimanche matin 10 mai au Marché et halle de La Varenne St Maur des Fossés ...

Merci Mr le Président d avoir rappelé lors de la cérémonie du 1ier mai a l Elysee les valeurs du travail, de la souverai...
01/05/2026

Merci Mr le Président d avoir rappelé lors de la cérémonie du 1ier mai a l Elysee les valeurs du travail, de la souveraineté alimentaire et d avoir cité les Marchés de France dans ces dispositions. Et le bonheur apporté par un bouquet de muguet.

30/04/2026
Assemblée Nationale - Mission d'informations sur l'avenir des commerces de proximité : audition de notre Fédération par ...
29/04/2026

Assemblée Nationale - Mission d'informations sur l'avenir des commerces de proximité : audition de notre Fédération par Mr Laurent Lhardit, député des Boucjes du Rhone et Mr Jean-Pierre Vigier, député de Haute-Loire.
Quand nos élus sont à notre écoute sur nos sujets de préoccupation...

21/04/2026

Annonces de Sébastien Lecornu, Premier Ministre !
Réaction Monique RUBIN, Présidente Fédération nationale des marchés de France

Les annonces faites ce soir par le Premier ministre laissent un goût amer à des milliers de professionnels non sédentaires.
Une fois encore, ceux qui sillonnent nos territoires à l’aube, par tous les temps, pour faire vivre les marchés de France, sont les grands oubliés des dispositifs liés à la hausse des carburants.
Nous prenons acte de la prolongation des aides existantes. Mais nous constatons surtout qu’elles restent ciblées, sectorisées, et qu’elles excluent de fait toute une profession pourtant essentielle à la vitalité économique et sociale de nos communes.
Car oui, les commerçants ambulants sont, par définition, des “gros rouleurs”!!!
Chaque hausse du carburant est une menace directe sur notre équilibre économique, pour l’accès de nos concitoyens à un commerce de proximité, humain et accessible.
Comment justifier que certaines filières soient reconnues, accompagnées… quand d’autres, tout aussi indispensables, restent ignorées ?
Nous refusons cette inégalité de traitement!!!!Nous demandons la reconnaissance pleine et entière des professionnels des marchés comme une filière professionnelle à part entière, avec un accès clair, équitable et adapté aux dispositifs d’aide liés au carburant.
Il en va de la survie de nos entreprises. Il en va de l’avenir de nos marchés.
Il en va, tout simplement, de l’équilibre de nos territoires.
Nous ne demandons pas des privilèges. Nous demandons la justice!!!

Non a l obligation de facturation electronique et au e-reporting. Qui va  garantir la protection des données de nos entr...
21/04/2026

Non a l obligation de facturation electronique et au e-reporting. Qui va garantir la protection des données de nos entreprises?

Une fuite de données d'une grosse ampleur à l'ANTS met en péril les données de 19 millions de Français potentiellement concernés par une attaque informatique menée il y a quelques jours sur la plateforme.

20/04/2026

Facturation électronique:
Requête de la Fédération Nationale des Marchés de France le 20 avril 2026, auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme

Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur,

Tous nos entrepreneurs, micro-entrepreneurs (en franchise de TVA ou non) viennent de recevoir de la part du service de la DGFiP une incitation à choisir une plateforme avant le 1er septembre 2026.

La Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France (FNSCMF), organisation représentative au plan national des professionnels non sédentaires, souhaite attirer votre attention sur plusieurs points majeurs concernant la mise en œuvre de la facturation électronique et de l’e‑reporting.

1. Une réforme encore instable, mais déjà présentée comme inévitable
Les commerçants reçoivent actuellement des messages de la DGFiP les invitant à choisir une plateforme de réception, alors même que :
les textes définitifs ne sont pas publiés,
les spécifications techniques ne sont pas stabilisées,
la liste des plateformes agréées n’est pas finalisée,
les tests nationaux sont encore en cours.
Cette communication crée une pression anticipée et une confusion importante parmi les professionnels.

2. Une collecte de données économiques sans précédent
Même en l’absence de données nominatives en B2C, l’e‑reporting implique la transmission systématique :
des montants,
des dates,
des modes de paiement,
des volumes d’activité,
des transactions internationales.
Ces informations permettent une analyse fine et centralisée de l’activité économique des commerçants et indépendants. La FNSCMF s’interroge sur la proportionnalité de cette collecte au regard du RGPD et du secret des affaires.

3. Des risques techniques et de sécurité non résolus

La centralisation massive de données économiques sensibles expose nos professionnels à :
des risques de cybersécurité,
des risques de fuite ou d’exploitation non prévue,
des risques de dérive fonctionnelle (croisements, automatisations, contrôles algorithmiques).
La FNSCMF estime indispensable que des garanties fortes et documentées soient apportées avant toute mise en place de l'obligation.

4. Une charge administrative supplémentaire pour les TPE et commerçants itinérants
Pour les commerçants des marchés, souvent en mobilité, avec une connectivité limitée et des outils simples, la réforme représente :
une complexité accrue,
un risque d’inadaptation technique,
une dépendance à des prestataires privés,
une augmentation des coûts.
La promesse de simplification n’est pas au rendez‑vous.

5. Les demandes de la FNSCMF
La Fédération sollicite officiellement :
La suspension de toute communication incitative tant que le cadre réglementaire et technique n’est pas finalisé.
Une évaluation indépendante des risques de sécurité et de proportionnalité.
Des garanties écrites sur la limitation des usages des données collectées.
Une adaptation spécifique pour les commerçants itinérants et les activités non sédentaires.
Un calendrier réaliste, tenant compte des nombreuses contraintes matérielles des TPE.
Une concertation renforcée avec les organisations représentatives, dont la FNSCMF.
La Fédération reste disponible pour participer à toute réunion de travail ou groupe technique visant à clarifier, à sécuriser et à adapter cette réforme aux réalités du terrain.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Monique Rubin

20/04/2026

Travail du 1ier mai
Le 1er mai n’est pas un jour comme les autres. Et pourtant, des décisions politiques prises aujourd’hui donnent le sentiment d’un grand désordre. Pourquoi certains peuvent ouvrir et d’autres non ? Sur quels critères ? Cette incohérence est incompréhensible.
À force de décisions à géométrie variable, on fracture un peu plus le tissu économique et on attise inutilement les tensions sociales. Ce n’est pas acceptable!!!!
Ce que nous demandons est simple : de la clarté, de l’équité, et du respect.
À défaut, c’est la crédibilité même de la décision publique qui est en jeu.
Monique Rubin, Présidente

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Paris
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