01/09/2026
« COMPLOT N° 1 » : AU-DELA DE LA CASSATION, LE PROCES D’UNE JUSTICE SOUS PRESSION
L’emblématique et sinistre affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », ou « affaire du complot n° 1 », qui a donné le « la » à la répression et à la dérive autoritaire du régime tunisien après le 25 juillet 2021, concentre à elle seule une grande partie des atteintes portées à l’État de droit, à l’indépendance de la justice et à la vie politique tunisienne.
Il est difficile d’aborder aujourd’hui l’étape de la cassation sans rappeler, même brièvement, le processus judiciaire qui a conduit jusque-là.
UN PROCESSUS JUDICIAIRE ENGAGE EN FEVRIER 2023
L’affaire débute le 10 février 2023, lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.
Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.
L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et profondément entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive. Elle se déroule en outre dans un contexte marqué par les interventions répétées du pouvoir exécutif et du président de la République dans cette affaire. En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision elle-même vivement contestée par les avocats de la défense.
Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé au 3 septembre 2026.
L’APPEL PUIS LA CASSATION
L’appel a apporté son propre lot d’atteintes dénoncées au droit à un procès équitable : maintien du procès à distance, refus de plusieurs demandes de la défense et absence, selon les avocats, de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.
Le 27 novembre 2025, la Cour d’appel rend son arrêt. Malgré quelques modifications apportées aux peines, l’économie générale du jugement est maintenue.
Pour la défense, le résultat revient pratiquement à confirmer judiciairement ce que le président Kaïs Saïed avait déjà publiquement affirmé au début de l’affaire, lorsqu’il avait qualifié les personnes arrêtées de terroristes et adressé des avertissements particulièrement graves aux magistrats qui auraient envisagé de les libérer.
Les autorités ont rapidement exécuté l’arrêt d’appel, notamment par l’arrestation de Me Ayachi Hammami, Ahmed Néjib Chebbi et Chaima Issa, qui comparaissaient jusque-là en liberté.
Les condamnés ont alors formé des pourvois en cassation.
Et, fait relativement inattendu compte tenu du calendrier judiciaire, l’examen de l’affaire devant la Cour de cassation a été fixé au 3 septembre 2026.
Nous voici donc, plus de trois ans et demi après les premières arrestations de février 2023, devant une nouvelle étape décisive d’un parcours judiciaire exceptionnellement long.
La question posée aujourd’hui est donc simple : la cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?
UNE AFFAIRE DEJA INTERNATIONALE
L’affaire a depuis longtemps dépassé les frontières tunisiennes.
Elle a fait l’objet non seulement de communiqués et d’interventions de rapporteurs spéciaux indépendants du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, mais également d’une décision particulièrement importante du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.
Dans son avis adopté lors de sa centième session, du 26 au 30 août 2024, le Groupe de travail a qualifié d’arbitraire la détention de Mohamed Khayam Turki, Chaima Issa, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek et Mohamed Lazhar Akremi et demandé aux autorités tunisiennes de prendre les mesures nécessaires pour remédier à leur situation, notamment leur libération et l’octroi d’un droit à réparation.
Il faut rappeler que le Groupe de travail sur la détention arbitraire peut être saisi alors même que les recours internes sont encore en cours.
Certaines familles de détenus sont même allées jusqu’à déposer un signalement auprès du Procureur de la Cour pénale internationale, même si les chances qu’une telle démarche paraissent limitées.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a également ordonné, le 28 octobre 2023, des mesures provisoires concernant notamment Me Ghazi Chaouachi et Me Noureddine Bhiri dans le cadre de l’affaire n° 004/2023, portant notamment sur leur état de santé, leurs droits et ceux de leurs familles ainsi que l’exercice de leur défense.
L’État tunisien, qui n’avait pas démontré l’exécution complète de ces mesures, a demandé leur retrait en invoquant notamment le retrait par la Tunisie de la déclaration déposée au titre de l’article 34 § 6 du Protocole instituant la Cour. Cette demande a été rejetée le 17 mars 2025.
L’affaire dite du complot a également été portée devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire n° 008/2026, introduite notamment par Mohamed Khayam Turki, Noureddine Bhiri, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Abdelhamid Jelassi, Sahbi Atig et Chaima Issa, qui mettent en cause l’État tunisien pour les nombreuses violations des droits humains qu’ils estiment avoir subies.
Dans sa réponse, le chargé du contentieux de l’État conteste l’ensemble de ces allégations.
Il faut également souligner que le pourvoi en cassation, en tant que recours extraordinaire, ne constitue pas nécessairement, au regard du contentieux devant la Cour africaine, un recours interne devant obligatoirement être épuisé avant qu’une requête puisse être déclarée recevable.
SCENARIOS JUDICIAIRES THEORIQUES
Il va sans dire qu’aujourd’hui, en Tunisie, l’indépendance réelle des magistrats est au cœur du problème. Un climat de peur pèse sur la magistrature, particulièrement dans cette affaire où le président Kaïs Saïed n’a cessé, depuis les premières arrestations, d’adresser des avertissements aux magistrats susceptibles de prendre des décisions à décharge.
Mais, juridiquement, plusieurs scénarios demeurent possibles.
La Cour de cassation peut rejeter les pourvois et laisser subsister l’arrêt d’appel attaqué. Ce serait alors, sous réserve des autres procédures éventuellement ouvertes, le dernier épisode de la procédure pénale ordinaire concernant ces condamnations.
Elle peut également casser tout ou partie de l’arrêt attaqué et renvoyer l’affaire devant une juridiction du fond autrement composée pour un nouvel examen dans les limites de la cassation prononcée.
L’arrêt de cassation replace alors, dans la limite des dispositions cassées, la procédure dans l’état où elle se trouvait avant la décision annulée. Se poserait dès lors immédiatement la question de la situation des personnes incarcérées en exécution de l’arrêt cassé, notamment Me Ayachi Hammami, Ahmed Néjib Chebbi et Chaima Issa.
Une cassation sans renvoi paraît beaucoup plus difficile à envisager dans le cas d’espèce, mais un ajournement de l’examen des pourvois demeure également possible lors de l’audience du 3 septembre.
LES ENJEUX POLITIQUES
Il est cependant difficile de s’att**der sur les seuls enjeux judiciaires de cette affaire sans examiner ses enjeux politiques. Deux questions se posent : pourquoi maintenant ? Et quelles peuvent être les issues recherchées ?
Concernant le calendrier, la date du 3 septembre peut paraître précoce, puisque beaucoup s’attendaient à ce que la première audience soit fixée après la rentrée judiciaire du 16 septembre.
Il est difficile d’imaginer que ce calendrier soit politiquement neutre.
Pourquoi le pouvoir aurait-il intérêt à accélérer l’examen de cette affaire ?
Plusieurs réponses sont possibles.
Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de « noire » par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique.
Quand on parle aujourd’hui de débat public, il faut d’ailleurs essentiellement parler des réseaux sociaux : il n’existe pratiquement plus de véritable débat contradictoire dans les médias audiovisuels classiques, largement mis au pas.
Les réseaux sociaux sont devenus l’arène, voire l’agora, du débat public, sous la menace permanente — il ne faut jamais l’oublier — du décret-loi n° 54 de 2022 et de tout le corpus de textes répressifs qui l’accompagne.
Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.
Une cassation partielle avec renvoi permettrait de prolonger l’affaire tout en donnant l’impression d’un répit dans la répression. Une telle solution pourrait servir un régime davantage engagé dans la manœuvre que dans une véritable ouverture.
Le pouvoir sait que la libération de certains de ses principaux adversaires politiques ou l’effacement de leurs condamnations modifierait nécessairement le paysage politique. Le maintien de l’incertitude pourrait donc constituer une tactique : ne pas clore l’affaire, mais ne pas non plus assumer immédiatement la confirmation définitive de toutes les condamnations.
Il ne faut pas non plus oublier que, pour Kaïs Saïed et ses propagandistes, les lourdes peines prononcées contre les opposants sont présentées comme une victoire. Ils pourraient donc chercher, au contraire, à redorer le blason du président de la République en obtenant la confirmation des sentences, voire, après cassation et renvoi, leur aggravation par la juridiction de renvoi.
Le caractère particulièrement opaque du processus de prise de décision au sommet du pouvoir fait cependant que tous les scénarios doivent être envisagés.
Il n’est même plus totalement impossible d’imaginer que Kaïs Saïed ne dispose plus de la même maîtrise de la décision et que d’autres responsables du régime cherchent à calmer le jeu, à préparer une évolution ou, à tout le moins, à montrer qu’il existe encore « des adultes dans la pièce ».
On pourrait alors assister à quelques libérations, voire à quelques acquittements soigneusement choisis, susceptibles également de semer la discorde entre les différents mouvements d’opposition.
Les décisions prises par le Tribunal administratif lors de l’élection présidentielle constituent à cet égard un précédent intéressant, si tant est qu’une véritable guerre de couloirs existe aujourd’hui dans les méandres du pouvoir.
Cet « inside job » (Un tel dénouement venu de l’intérieur du système) espéré, ne serait-ce que pour des raisons humanitaires concernant les détenus et leurs familles, reste malheureusement difficile à prévoir.
Mais il pourrait aussi s’agir d’un « outside job »( une pression extérieure) c’est-à-dire d’une ouverture demandée ou encouragée par certains soutiens extérieurs du régime, notamment l’Union européenne, voire par le régime algérien, inquiet d’une éventuelle explosion de la « cocotte-minute » tunisienne et du retour, à ses frontières, du spectre d’une nouvelle transition démocratique.
La probabilité d’une confirmation de l’arrêt de la Cour d’appel reste cependant tout aussi réaliste et peut-être même la plus attendue.
Ce serait une manière, pour Kaïs Saïed, d’en finir judiciairement avec plusieurs de ses principaux détracteurs, de réaffirmer son omnipotence envers et contre tout et de montrer que les difficultés considérables traversées par le pays durant cet été catastrophique n’ont en rien altéré sa capacité à réprimer et à semer la peur.
Cette démonstration pourrait lui sembler d’autant plus nécessaire que des dynamiques de contestation touchent désormais des catégories de plus en plus diverses de la population, à l’approche d’une saison historiquement peu favorable aux régimes autoritaires.
La relation particulière de Kaïs Saïed à l’histoire et sa crainte de n’y entrer qu’accompagné d’une légende noire pourraient également expliquer une volonté d’accélérer la clôture de cette affaire et d’autres dossiers similaires — s’il n’en crée pas, entre-temps, de nouveaux.
Reste enfin un espoir. Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.
Paris, le 1er septembre 2026
L’emblématique et sinistre affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État », ou « affaire du complot n° […]
