Quelles sont les heures d'ouverture ?

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ARC - Association des Responsables de Copropriété

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ARC - Association des Responsables de Copropriété

L'ARC est une association à but non lucratif au service des copropriétés et des copropriétaires.

L’ARC est une association indépendante, tant des pouvoirs publics ou collectivités territoriales que des professionnels, syndicats, partis politiques. Association à but non lucratif au service des copropriétés et des copropriétaires. L’ARC est une association à but non lucratif créée en 1987 dont l’objectif est de défendre les intérêts des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des coproprié

taires, ainsi que de les aider à mieux gérer leur immeuble. Indépendante, elle ne touche absolument aucune subvention et vit uniquement des cotisations et services rendus à ses adhérents. L’ARC propose ainsi des formations, un service de conseils juridiques et pratiques, une information pertinente sur l’actualité du secteur (articles sur son site, r***e trimestrielle et guides pratiques), ainsi que son propre salon : le Salon indépendant de la Copropriété. Pour vous accompagner, notre équipe se compose de professionnels : juristes, comptables, techniciens des équipements du bâtiment, experts en contrôle de charges et chargés de mission énergie. Pour vous représenter, l’ARC siège dans de nombreuses commissions dont la Commission Nationale Paritaire des gardiens et employés d’immeuble et les commissions de l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle anime des campagnes nationales d’information et s’engage à contrôler les actions des professionnels du secteur. Suivez nous sur :
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24/08/2026

📌 Je ne suis plus en phase avec le conseil syndical : je souhaite démissionner

À l’ARC Nationale, nous ne craignons pas d’aborder des sujets qui fâchent ou qui peuvent être considérés comme « tabous ».

Ainsi, nous avons déjà évoqué le dossier du président du conseil syndical « autoritaire ».

Dans le même registre, nous avons parfois des conseillers syndicaux qui ne sont pas ou plus en phase avec les autres membres, s’interrogeant sur la pertinence d’une démission.

👉 Essayons d’apporter notre analyse.

Le conseil syndical n’est pas « le jouet » du syndic ni celui de son président.

La fonction du conseil syndical est d’être un contre-pouvoir face au syndic qui peut penser que la copropriété est sa société.

Ainsi, le conseil syndical doit utiliser ses droits prévus par la loi pour assurer sa mission de contrôle et d’assistance.

À ce titre, il doit présenter à l’assemblée générale son rapport d’activités en mettant en avant les actions menées au cours de son mandat et les résultats obtenus.

Dans la mesure où un des membres du conseil syndical n’agit pas dans ce sens, il doit être rappelé à l’ordre voire dénoncé à l’assemblée générale pour qu’il ne soit pas réélu dans ses fonctions voire pour qu’il démissionne en vue d’en nommer un nouveau.

👉 Par conséquent, il est toujours plus pertinent de rester au conseil syndical afin de rappeler aux membres leur mission et la déontologie à laquelle ils doivent répondre.

À ce titre, il est plus pertinent de rester à l’intérieur du conseil syndical et exprimer son avis, voire sa désapprobation concernant les actions menées plutôt que de démissionner et de ne plus avoir d’influence.

Par ailleurs, la démission d’un conseiller syndical peut immobiliser le conseil syndical.

⚖ En effet, l’article 25 du décret du 17 mars 1967 précise que si plus d’un quart des sièges du conseil syndical deviennent vacants, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué.

Mais encore, tout conseiller syndical dispose de droits propres qu’il perdrait s’il venait à démissionner.

Tout conseiller syndical dispose de pouvoirs propres que les autres copropriétaires n’ont pas.

⚖ À titre d’exemple, l’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que chaque conseiller syndical peut demander tout document de la copropriété au syndic.
Ce droit serait perdu si le conseiller syndical venait à démissionner de ses fonctions.

De même, les conseillers syndicaux peuvent participer aux réunions stratégiques avec le syndic qui peuvent concerner les travaux, les contentieux en cours ou encore l’élaboration de l’ordre du jour…

💡 Voilà pourquoi la démission ne se justifie que si les conseillers syndicaux commettent des infractions pouvant engager la responsabilité civile voire pénale des membres, ce qui est extrêmement rare voire inexistant.

Retrouvez cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC sur notre site ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/je-ne-suis-plus-en-phase-avec-le-conseil-syndical-je-souhaite-demissionner

30/07/2026

🌞 Fermeture estivale de l'ARC Nationale 🌞

L'équipe de l'ARC Nationale sera en congés d'été du 31 juillet au 23 août inclus.

Durant cette période, nos bureaux seront fermés et nos services ne seront pas disponibles.

📅 Bonne nouvelle ! Les prises de rendez-vous ainsi que notre permanence téléphonique juridique reprendront à partir du 31 août afin de vous accompagner dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous souhaitons à toutes et à tous un très bel été, rempli de repos et de sérénité. ☀️

Au plaisir de vous retrouver dès la rentrée !

L'équipe de l'ARC Nationale

29/07/2026

📺 Le replay du « quiz de l’été de la copropriété » organisé par l’ARC Nationale déjà disponible !

➡ Pour ceux qui n’ont pas pu y participer, l’émission est d’ores et déjà en replay sur notre site, permettant à nos adhérents de pouvoir la visionner ou la revisionner.

🌟Nous le disons sans gêne, notre ambition est avant tout de répondre aux attentes de nos adhérents qui ont à cœur de défendre les intérêts de leurs copropriétés.

Ainsi, ce sont eux que l’on doit satisfaire en mettant en place différents outils et assistances pour qu’ils continuent à progresser dans leurs connaissances sur les différents sujets liés à la copropriété afin d’assurer leurs fonctions de la manière la plus efficace.

📝 À ce titre, le jeudi 16 juillet dernier, a été organisé un quiz de la copropriété qui a permis à plus de 500 participants de répondre en ligne à 20 questions depuis leur ordinateur ou leur smartphone tout en suivant en direct l’émission télévisée qui était accessible depuis notre site internet.

🔴 Nous sommes ravis de relever que cette émission a été suivie en direct par plus de 2 200 téléspectateurs.

À peine l’émission terminée, nous avons reçu une pluie torrentielle de remerciements et d’encouragements, à vrai dire, pas uniquement de la part d’adhérents.
Au vu des témoignages, nous sommes contraints de les partager car, il faut le reconnaître, ils nous font chaud au cœur.

🗣 : "Je vous remercie pour l'organisation de ce Grand Quiz de l'été. C'était très stimulant de répondre à ces questions relativement pointues sur les aspects tant techniques que juridiques des copropriétés.

En outre, lorsqu'on a obtenu un score honorable, cela permet de prendre de l'assurance pour répondre aux autres copropriétaires et même au syndic de son immeuble. Cela est certes important, car il y a beaucoup de bêtises qui y sont dites. Et l'opinion de la majorité des copropriétaires s'y forme souvent à partir de l'attitude péremptoire des plus audacieux, qui sont rarement les mieux avertis."

🗣 : "Juste un petit mot pour remercier une fois encore pour votre engagement et l’efficacité de vos présentations qu’elles soient physiques en forum ou écrites (r***es, guides…) ou télévisées. On apprend beaucoup. J’ai participé à un conseil syndical pendant 30 ans sans savoir ce que je pouvais demander au syndic. Vous m’avez ouvert les yeux.
Je ne pourrai pas participer au prochain forum et je le regrette déjà !
Gardez votre enthousiasme et votre professionnalisme. Vous nous aidez beaucoup.
Très cordialement."

🗣 : " Madame, Monsieur,
Je fais suite à l'émission de ce jour durant laquelle M. Hagège a sollicité des retours ne trouvant pas d'adresse commençant par "contact", je me permets de vous envoyer ce mail. Merci de le transmettre à ou aux personne(s) concernées.
Tout d'abord merci pour ce format. Le quizz me semble une excellente idée à réexploiter surtout quand il donne lieu à des exposés clairs. Je trouve que cela permet de revoir certaines choses et d'en préciser voire d'en découvrir beaucoup d'autres. Je suis une grande fan de vos formations en ligne mais le fait de passer au gré des questions d'un domaine à l'autre permet de se trouver dans une situation plus proche de la réalité de la copropriété où plusieurs angles sont à prendre en considération en même temps ou en parallèle.
Merci pour le dynamisme et la clarté des intervenants.
Excellente fin de journée et bonne période estivale."

🗣 : " Bravo l'ARC et merci. Créez une pétition pour qu'il soit obligé d'y participer ! c'est un scandale qu'il zappe l'ARC !"

👉 Alors, c'est quoi la suite ?

Voilà une bonne question…

📚Pour cet été, la rédaction d’au moins cinq guides seront proposés au prochain au salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale.

➡ À la rentrée, l’organisation de trois manifestations, une à Marseille, une à Lyon et une à Paris.

➡ À cela s’ajoutent deux nouveaux services d’assistance, cinq recrutements et surtout un nouveau site internet flambant neuf.

Comme on le constate, beaucoup d’ambiance à partager avec nos adhérents…✨

Pour voir les replays, c'est ici ⤵
https://www.copro-devis.fr/portailcs/v2/arc_tv.php

28/07/2026

📌 Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire

Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à leur profit.

Il s’agit notamment de la comptabilisation des variables comprises dans le forfait de base.

Voyons cela de plus près.

I – Des variables renouvelées annuellement
..

Retrouvez l'intégralité de cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC sur notre site ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/les-variables-comprises-dans-le-forfait-de-base-se-comptabilisent-par-date

27/07/2026

📌 L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des illégalités seront commis par des professionnels de l’immobilier, en vue de prononcer des sanctions.

Parmi les fervents « militants » de cette commission, nous avons le président de la FNAIM, ce que nous ne pouvons que saluer.

À ce titre, nous allons lui soumettre à présent une facture illégale émise par l'un de ses adhérents, qui n'est pas des moindres puisqu'il s'agit de CITYA.

➡ La question est de savoir quelles mesures exemplaires le président de la FNAIM souhaite engager à l’égard de CITYA pour défendre l’honneur et la réputation du métier de syndic.

Voici donc le courrier.

« Objet : facture litigieuse

Monsieur le Président,

En tant que directeur général de la principale association représentative des syndicats de copropriétaires, je me permets de vous saisir à la suite d’une plainte de l'un de nos adhérents concernant une facture émise par un cabinet de syndic adhérent à votre chambre. Il s’agit en l’occurrence du cabinet CITYA.

En effet, comme vous pourrez le constater à travers la facture jointe à ce courrier, ce syndic facture à la copropriété 240 euros au motif de « la vigilance fournisseur. »

Selon les dires du gestionnaire, il s'agit d'une tâche qui n'entrerait pas dans les fonctions du syndic, justifiant cette facturation supplémentaire.

Nous sommes pour le moins abasourdis par cette réponse que vous trouverez en intégralité en pièce jointe.

Et pour cause, en tant que mandataire, il est de la responsabilité du syndic de vérifier le sérieux des entreprises qui interviennent au sein de ses copropriétés mandantes.

Mais plus encore, cette prestation n'est nullement mentionnée dans le contrat-type comme pouvant faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Cette facture illégale entraîne un préjudice direct et évident pour les copropriétés puisque cette prestation est directement prélevée sur le compte bancaire de l'immeuble grevant ainsi sa trésorerie.

Nous savons que vous avez à cœur de défendre l'honneur et la réputation de la profession de syndic en réclamant même la mise en place de la commission de contrôle telle que prévue dans la loi HOGUET.

C'est à ce titre que nous souhaitons connaître votre analyse sur ce type de facture et si, à votre sens, elle est bien illégale impliquant alors son remboursement.

Le cas échéant, nous aimerions connaître d'une part, quelles mesures disciplinaires vous envisagez de prendre à l’égard de votre adhèrent et d’autre part, comment vous comptez faire pression pour qu’il répare le préjudice.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de nos salutations distinguées. »

Retrouvez cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC sur notre site ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/larc-saisit-la-fnaim-suite-la-facture-de-citya-concernant-la-vigilance-fournisseur

24/07/2026

📌 Toutes copropriétés peuvent basculer en difficulté : le nouvel outil de prévention développé par l’ARC Nationale

Le 13 avril dernier, l’ARC Nationale a organisé un colloque sur le « phénomène des copropriétés en difficulté ».

Plusieurs enseignements ont été dégagés mais un principe important a été martelé qui, pourtant, n’est pas suffisamment diffusé : Il s’agit de savoir que toute copropriété peut basculer en difficulté à partir du moment où elle n’est pas convenablement gérée.

Face à ce constat, l’ARC Nationale a développé un nouvel outil d’IRM de la copropriété.

👉 Bien souvent, on considère que les copropriétés en difficulté sont celles qui d’origine sont « en fragilité ».

Autrement dit, celles qui depuis leur création étaient pathogènes impliquant inéluctablement que tôt ou t**d elles basculent en difficulté. Cette approche est fausse.

En effet, la copropriété de standing des années 70 qui était réservée aux cadres supérieurs est aujourd’hui la copropriété en difficulté de référence qui bénéficie des dispositifs publics les plus ambitieux.

Alors la question qui reste en suspens est de savoir comment détecter un décrochage de la copropriété en difficulté.

👉 Le basculement d’une copropriété en difficulté est souvent l’accumulation de plusieurs facteurs qui provoquent une fragilité entraînant des conséquences directes dans les équilibres économiques de l’immeuble.

Bien souvent, il suffit d’identifier 4 à 5 critères à travers l’annexe comptable numéro 1 pour identifier une copropriété qui est en phase de basculement ou bien carrément déjà en difficulté.

C’est à ce titre que l’ARC Nationale travaille sur un nouvel outil numérique de prévention qui permet aux conseils syndicaux mais également aux pouvoirs publics d’analyser à partir des annexes numéros 1 et 2 l’état de santé économique et patrimonial de la copropriété afin de détecter son niveau de fragilité.

Pour cela, il suffira uniquement de scanner dans l’outil numérique les annexes comptables 1 et 2 pour ensuite bénéficier d’une « IRM de la copropriété » accompagnée d’explications pour mieux comprendre l’analyse.

Dès la mise en place de ce nouvel outil numérique, qui sera réservé aux adhérents de l’ARC Nationale, des démonstrations seront réalisées.

Retrouvez cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/toutes-coproprietes-peuvent-basculer-en-difficulte-le-nouvel-outil-de-prevention

23/07/2026

📌 Ne comptez pas sur les syndics professionnels pour enclencher
une politique de maîtrise des charges

👉 Bien souvent, le conseil syndical constate une explosion des charges courantes de sa copropriété sans réellement savoir comment réagir.

Cela est dû au fait qu’il se sent dépassé par cette situation avec un syndic professionnel souvent aux abonnés absents.

Néanmoins, cela est bon signe car en réalité, dans ces conditions, les marges de manœuvre sont importantes ce qui permet de générer des baisses de charges substantielles.

Généralement le syndic ne veut pas entendre parler de mise en concurrence des prestataires.

Cela pour plusieurs raisons : tout d’abord, il sait que la mise en place d’une politique de maîtrise des charges demande du temps et de l’investissement qu’il ne peut pas facturer en prestation complémentaire.

Et pour cause, il s’agit d’une mission de base comprise dans le forfait que tout bon gestionnaire est sensé réaliser.

Par ailleurs, le syndic a tout intérêt à ne pas juguler les dépenses permettant ainsi de relativiser ses honoraires et surtout ses demandes de revalorisation de sa rémunération.

Enfin, le syndic professionnel est souvent en relation étroite voire commerciale avec les sociétés qu’il propose voire carrément avec ses filiales, ne voulant en aucun cas, les mettre en concurrence, ce qui entraînerait une perte de recettes pour le groupe ou du moins des avantages consentis par ces sociétés.

💡 Voilà pourquoi le syndic est souvent le 12ème joueur de l’équipe de foot, celui qui tire contre son camp.

👉 Bien souvent, lorsque que le conseil syndical est dépassé, cela est dû au fait qu’il ne sait pas par quoi commencer.

Cela implique qu’à aucun moment une politique de maîtrise des charges n’a été enclenchée, ce qui présage une potentialité de réduction des dépenses importantes.

La méthode à adopter est de travailler par étapes et sans stress.

Le conseil syndical peut fixer une procédure en commençant par traiter les contrats d’entretien puis ceux liés aux énergies et ensuite les contrats d’assurance…
Attention, leur mise en concurrence implique d’entrer dans le détail des prestations en étudiant le contenu des contrats pour ensuite négocier les tarifs.

Une négociation des contrats qui se limiterait au prix n’a pas grand sens.

💡 L’objectif est bien de baisser les charges pour une qualité de service similaire voire supérieure devant dans tous les cas répondre aux besoins de la copropriété.

Retrouvez cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/ne-comptez-pas-sur-les-syndics-professionnels-pour-enclencher-une-politique-de

17/07/2026

📌 Mise en place du fonds travaux : Qui ? Quoi ? Quand ? Pourquoi ? Comment ? Combien ?

👉 Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule « 3QP2C ».

Pour cet article, nous allons aborder le sujet de la mise en place du fonds travaux dans les copropriétés.

▪️I – Qui ?
Cette obligation concerne les copropriétés construites depuis plus de dix ans et ce peu importe le nombre de lots ou les équipements collectifs qui composent l’immeuble.

▪️II – Quoi ?
Le fonds travaux a pour objet de créer et d’abonder annuellement une épargne en vue de financer en priorité les travaux qui figurent dans le plan pluriannuel de travaux voté en assemblée générale.
Le fonds travaux permet aussi de financer en partie des travaux d’urgence ou les travaux de sauvegarde ou de préservation de la santé et de la sécurité des occupants.

▪️III – Quand ?
Chaque année doit être inscrite dans l’ordre du jour une question pour fixer la cotisation annuelle du fonds travaux.

▪️IV – Combien ?
La cotisation annuelle du fonds travaux ne peut être inférieure à la valeur la plus haute entre 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan pluriannuel voté et 5 % du montant du budget prévisionnel.
Néanmoins, l’assemblée générale peut voter un taux de cotisations plus important.

▪️V – Pourquoi ?
Le fonds travaux permet de constituer une épargne pour financer les travaux à venir et de faire contribuer les copropriétaires à l’amortissement de l’usage du bâti et des équipements collectifs tels que l’ascenseur ou le chauffage.

▪️VI – Comment ?
Il revient au conseil syndical de déterminer le bon taux de fonds travaux qui permettra d’être en mesure de financer les opérations d’entretien et de rénovation au cours des dix prochaines années.

💡Maintenir la cotisation minimale légale serait une erreur surtout si la copropriété a plus de trente ans et qu’elle n’a pas réalisé les travaux pour assurer sa maintenance.

⚖ Source légale : article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965

16/07/2026

📌 L'ARC nationale au cœur des copropriétés en difficulté

Beaucoup ne connaissent pas l’étendue des activités et des actions que l'ARC nationale réalise.

En effet, au-delà de proposer à nos adhérents des consultations juridiques, comptables ou techniques, de développer des plateformes numériques d'assistance, de rédiger des guides ou encore de produire des émissions télévisées, l'ARC nationale agit sur tous les sujets qui concernent aujourd’hui le secteur de la copropriété.

C'est à ce titre que nous nous impliquons dans la mise en œuvre des nouvelles copropriétés dites en VEFA, dans les solutions d'accession à la copropriété ou encore dans le bail réel solidaire.

En parallèle, depuis plus de trente ans, l’ARC Nationale intervient activement dans le redressement et le traitement des copropriétés en difficulté.

Ainsi, l’ARC nationale dispose d’un pôle dédié qui a notamment pour but de développer plusieurs outils et des dispositifs expérimentaux qui, au cours du temps, ont été intégrés à la loi du 10 juillet 1965.

➡ Entrons dans le détail pour mieux comprendre l'intervention de l'ARC Nationale dans la détection et le redressement des copropriétés en difficulté.

I. L'ARC, précurseur sur le traitement des copropriétés en difficulté
..

Retrouvez l'intégralité de cet article, ainsi que tous les articles de l'ARC sur notre site ⤵
https://arc-copro.fr/documentation/larc-nationale-au-coeur-des-coproprietes-en-difficulte

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