22/06/2026
⚖️ [COMPTE-RENDU D’AUDIENCE] - L’OABA au tribunal : 9 heures de débats face au cynisme...
Notre avocate, Me Symniacos, représentait l'OABA lors d'un procès éprouvant de 9 heures face à deux négociants de chevaux (père et fils). Seule partie civile à l'audience, l'OABA s'est battue pour faire reconnaître l'horreur des pratiques de ces individus.
A vomir :
- castrations "maison" à vif (sans anesthésie), qualifiées de "coutume ancestrale" par les prévenus pour économiser... 150 € par cheval. Face à la question de la procureure demandant au fils ce que ça lui ferait d’être castré à vif, le père a pouffé de rire. La réponse du fils ? "Le cheval ne m'en veut pas."
- puces électroniques retirées à vif au couteau, comme on changerait une étiquette sur un produit.
- sans parler de falsifications de documents en masse : des chevaux rajeunis sur le papier, des feuillets médicaux truqués pour envoyer à l'abattoir des animaux bourrés de traitements interdits (diclofénac)...
Pour un business qui aurait rapporté plus de 800 000 euros en deux ans, l'appât du gain a annihilé toute humanité. Les écoutes ont même révélé que le père cherchait à corrompre le juge d'instruction, tout en organisant son insolvabilité.
La défense, quant à elle, a tenté de minimiser ces actes, les qualifiant de "peccadilles" et osant des comparaisons avec des affaires d'agressions sexuelles ou de trafic de stupéfiants pour plaider la relaxe (on vous laisse lire le compte-rendu complet ci-dessous pour vous faire votre propre opinion sur cette plaidoirie).
Non, la souffrance animale n'est pas une peccadille.
Des réquisitions exemplaires ont été prononcées 🙏 :
- contre le père : 3 ans de prison (dont 2 avec sursis sans aménagement immédiat), de lourdes amendes, et surtout l’interdiction définitive de détenir des animaux et d'exercer/gérer ce type d'activité
- contre le fils : 2 ans de prison (dont 1 avec sursis sans aménagement immédiat), des amendes et les mêmes interdictions définitives
- la confiscation définitive des chevaux saisis entre autres.
Délibéré fixé au 30 juin. Immense merci à notre avocate pour sa ténacité et son courage face à tant de mépris !
⚠️ RAPPEL MODÉRATION : l'affaire est en délibéré et les prévenus restent présumés innocents. Nous vous demandons de rester strictement modérés et corrects dans vos commentaires et partages afin de ne pas nuire à la procédure. Tout commentaire injurieux ou violent sera supprimé. Merci pour votre soutien !
🐴 ( Prévoir une vingtaine de minutes de lecture et un truc à mordre )
Il va être compliqué de résumer les 9 heures de débats consacrées au cas de deux hommes, père et fils, travaillant dans le secteur du cheval et, rappelons-le, présumés innocents puisque pas encore définitivement jugés. Ça, c'est dit ✔️
Officiellement ils sont éleveurs.
En réalité, leur principale activité c’est juste du commerce de chevaux.
Enfin, le fils est quand même déclaré en qualité d’éleveur, ce qui le conduit à être bénéficiaire des aides de la PAC.
La période de prévention était un peu ancienne et concernait des faits débutés en 2020-2021.
Avant cela, le père avait déjà fait l’objet d’une enquête, notamment pour faux et usage de faux ( documents en lien avec les chevaux ) et avait bénéficié d’une mesure alternative aux poursuites ; une composition pénale intervenue en 2019 dont il disait à l'époque qu’elle « allait lui servir de leçon ».
Force est de constater que, face à la possibilité de se faire un max de fric sur le dos des chevaux, la composition pénale n’a pas pesé bien lourd.
Lors de l’audience, il a d’ailleurs dit qu’il ne s’en souvenait plus…
Alooooors, qu’est-ce qu’on leur reprochait donc de si grave à ces deux-là pour qu’ils se retrouvent sous contrôle judiciaire pendant 4 ans avec l’interdiction de poursuivre leurs activités professionnelles, et avec, entre autres, saisie des chevaux du fils qui en a été désigné gardien ?
De quoi les accuse-t-on pour qu’une enquête aussi poussée soit menée ( Il a carrément été créé une cellule spéciale – qui a d'ailleurs super bien bossé ), enquête qui les a « atteints physiquement, psychologiquement et financièrement » ?
Parce que, selon le papa, financièrement, ils sont « très très mal ».
« Quel est votre revenu actuel ? »
« Bas ; très bas, très très bas »
Ce qui m’a conduite à m’étonner de tous ces gens qui, à la barre d’un tribunal, sont incapables de donner une fourchette de revenus.
Moi, je sais combien je gagne ; a priori la présidente, que j'ai questionnée, sait aussi combien elle gagne mais les prévenus, l'un comme l'autre, ben ils savent pas. 🙄
Donc, on leur reproche quoi à ces braves gens ? On va y arriver à la fin ?!
Ben,12 infractions pour le fils et 13 pour le père, qui se voyait aussi poursuivi pour avoir tenté d’organiser son insolvabilité.
C’est que le petit business ayant donné lieu à l’enquête et aux poursuites leur aurait rapporté plus de 800.000 euros en deux ans.
Mais qui peut gagner autant de fric en vendant des chevaux, notamment à l’abattoir ? 🧐
Ben, hormis un margoulin qui ne se sent pas concerné par le fait que ses agissements lui fassent encourir 7 ans d’emprisonnement et un bon montant d’amendes, je ne vois pas.
Donc, en gros, l’idée c’est de gagner toujours plus et de dépenser toujours moins.
Alors comment qu’on fait ?
D’abord, on falsifie les documents des chevaux.
Un cheval jeune, ça se vend plus cher qu’un cheval vieux.
Il a 6 ans ? Ben maintenant, « sur le papier », il en a 2 !
Un cheval qui a reçu des traitements, soit il est exclus de la consommation, soit il y a un délai avant de pouvoir l'envoyer à l'abattoir.
Or, le temps c’est de l’argent.
Pas de souci ; on établit des faux Feuillets de Traitements Médicamenteux et hop ! "Sur le papier", il est "apte".
Oui, booooon, les consommateurs boufferont un peu de chimie ; est-ce si grave ?
Et ça, ça marche aussi pour les chevaux auxquels on administre du diclofénac, une substance qu’il est interdit de leur administrer.
Bon appétit bien sûr...
Mais bon, le papa, en début d’audience, il nous a quand même rassurés en nous disant que « le cheval c’est la viande la plus saine ».
Et beeeeeeen, ça rend encore plus content de ne manger aucun animal.
Son avocat, lui, a expliqué qu’en Espagne, on a le droit de faire bouffer du Diclofenac aux gens donc c’est bien que ça ne risque rien parce que l'Espagne est très en avance sur nous , y compris dans la lutte contre les féminicides (Heeeeuuuu… et alors, c'est quoi le rapport avec le steak de cheval ?).
Bon, tout ça, ça sert à gagner plus mais comment on pourrait faire pour dépenser moins ? 🤔
Ben déjà on ne va pas déclarer les chevaux qui ne font que passer. (En même temps, quand on n’a pas l’agrément pour être centre de rassemblement, vaut mieux pas déclarer…🤫).
Donc pas de registre ou un registre incomplet, pas de déclaration des lieux de détention des équidés, pas d’envoi des cartes à l’IFCE, cartes qui ont été retrouvées chez le papa qui a quand même fini par formuler des regrets : « J’aurais dû les mettre aux feu »….
Bon, et quoi d’autre ?
On va pas déclarer tous les revenus de l’exploitation, tiens!
On ne sait pas remplir les papiers mais on sait limiter les déclarations au seuil exonérateur de 38.000 euros.
Et puis à l'audience, on tentera aussi de mettre en avant les 100.000 euros récemment versés au trésor public pour prouver au Tribunal qu’on est de bonne foi ( et ruinés ) – Sauf que ces 100.000 euros, on les a versés suite à un redressement mais peut-être que personne ne va tilter …🤫
What else ?
Mais c’est bien sûûûûr 💡: et si on castrait les chevaux nous-même, à la bonne franquette sans anesthésie, avec juste un tranquillisant pour pas qu’il bouge trop – ce serait quand même bête de se faire blesser !?
Parait que ça se pratique dans les manades de Camargue – ben oui, pour les chevaux et aussi pour les taureaux ; c’est d’ailleurs là-bas que le fils à été formé : « une coutume ancestrale ».
…surtout une coutume illégale.
Un coup de pot pour la DDPP13 que les deux soit aussi des poucaves ⚖️...
Pour ces castrations maison, reconnues par le fils, mais pas par le père (pourtant y avait bien deux émasculateurs le jour de la perquisition ; le fils stériliserait donc en ambidextre !?), les prévenus étaient poursuivis pour mauvais traitements.
Ce sont là les seuls faits sur lesquels l’OABA (que je représentais et que je cite avec l’accord de son directeur) était juridiquement recevable à la constitution de partie civile.
Sauf qu’à mon sens, ces faits ne sont pas des mauvais traitements mais des actes de cruauté.
J’ai donc conclu et plaidé dans le sens d’une requalification des faits en rappelant que « La castration est un acte vétérinaire.
Le retrait des testicules par une personne non vétérinaire est une mutilation."
Il s’avère qu’il existe au moins un précédent et que la juridiction ayant rendu la décision a eu la gentillesse de me l’adresser 🙏, ce qui m’a permis de la produire à l’appui de ma demande.
Il s’agit d’un arrêt de 2001, l’époque où tout le monde se foutait de la souffrance des animaux.
Pourtant, un gars ayant commis exactement les mêmes faits a été lourdement condamné pour actes de cruauté + exercice illégal de la médecine vétérinaire (donc pas de doublon entre ces deux infractions, comme l’a soutenu le Conseil des prévenus à l’audience).
A côté du père et du fils, sur le banc des prévenus se trouvaient deux vétérinaires.
Pourtant, côté parties civiles, j’étais seule.
Pas de trace de l’ordre des vétérinaires.
Décevant ; très décevant...
Nous étions devant une formation collégiale de trois magistrates.
Le Ministère public était également représenté par une femme.
In limine litis ( = avant tout débat sur le fond), l’avocat du père et du fils a plaidé la nullité de la citation, selon lui, pas assez détaillée pour que ses clients sachent précisément ce qu’on leur reproche.
Sur cette question, il appartenait à Madame le procureur de répondre, ce qu’elle a, selon moi, très bien fait.
Puis nous avons enchaîné avec les débats sur le fond.
A la barre, le père, après s’être présenté comme un paysan qui a toujours fait ça, toujours eu des animaux, et auquel on ne va pas apprendre son métier, s’est apitoyé sur sa situation financière avant de menacer de se su***der, sans grande conviction néanmoins.
A son tour, le fils s’est aussi beaucoup concentré sur les conséquences financières de son contrôle judiciaire. En même temps, il n'y a pas cherché un autre boulot. "Heureusement qu'il avait quelques économies" , nous a dit son avocat ( Heuu, vous pouvez vivre 4 ans sur vos économies, vous ?!).
Compte tenu de la durée de l’audience - 9 heures - et de la longueur à prévoir pour le présent compte rendu, je vais me concentrer sur ces deux prévenus.
J’évoquerai uniquement l’argument de l’un des vétérinaires consistant à expliquer ses actes par le fait de préférer aider à ce qu’un cheval exclu de la consommation parte à l’abattoir plutôt qu’il vive malheureux, négligé dans un pré parce qu’il ne vaut rien.
Je n’ai pas posé la question mais je me suis demandé si ce raisonnement était d’ordre général ou uniquement par rapport à des choses qu’il aurait constatées sur l’exploitation en cause.
Il a aussi confirmé la conclusion du rapport d’expertise confirmant la souffrance des chevaux qui sont castrés sans anesthésie.
Sur ce point, lorsque Madame le procureur à demandé au fils ce que ça lui aurait fait, à lui, d’être castré sans anesthésie, le père, qui se tenait juste devant moi, n’a rien trouvé de mieux à faire que pouffer.
Je n’ai pas pu m’empêcher de le recadrer, sans pour autant me faire moi-même recadrer pas la présidente qui était sans doute d’accord avec moi.
Réponse du fils à la question : «Je l’ai fait, je l’ai fait ; le cheval il ne m’en veut pas ».
Je pense qu’en entendant ces mots, nous avons été plusieurs à avoir la mâchoire qui a lâché…
Tout au long de leur audition, les prévenus ont pris ouvertement les gens pour des idiots.
La présidente a été excellente, rebondissant à chaque fois avec ironie ou humour.
J’ai commencé ma plaidoirie en indiquant que le père se présentait comme un paysan mais qu’il l'était uniquement " sur le papier".
Que paysan, c'est un métier noble et qu’il n’y a rien de noble dans les agissements poursuivis.
Puis, j’ai insisté sur la nécessité de requalification, indiquant que « plus les faits sont graves, plus les mots sont importants ; pour nous mais aussi pour les prévenus qui doivent être mis face à la réalité de leurs actes, pour aider à une prise de conscience qui n’a pas eu lieu ».
J’ai ensuite indiqué qu’en plus de cette cruauté sans nom, il y avait quelque chose d’abject quand on sait que toute cette souffrance à été infligée pour économiser 150 euros….
J’ai expliqué que, pour les prévenus, les chevaux ne sont que des produits dont il faut optimiser la plus-value.
C’est comme quand ils leur retirent les puces à vif, avec un couteau ; pour eux, ça revient à changer une étiquette.
Aucune empathie, aucun remord, aucun regret.
Des complications post castration ? «Ce n’est rien ; ça va y passer ; ça arrive»
On connait les risques pour l’animal mais on s’en moque.
Tout ça pour 150 euros....
J’ai ensuite rappelé chacun des actes poursuivis en précisant que telle chose faisait gagner de l’argent et telle chose en faisait économiser.
« Faut que ça rentre mais pas que ça sorte ».
J’ai rappelé que s’ils étaient tant dans le besoin, le père n’aurait pas eu besoin d’organiser son insolvabilité (C’est pas lui, c’est son notaire qui l’a appelé spontanément pour lui proposer des solutions vu qu’il avance en âge. Et cet appel spontané est intervenu juste entre la perquisition et la mise en examen… - Manque de pot, les écoutes ne corroborent pas cette version).
(Petite parenthèse sur les écoutes puisqu’elles ont également permis d’apprendre que ce Monsieur cherchait un moyen de corrompre le juge d’instruction, qualifié de p**e vicieuse… compliqué après ça de passer pour un enfant de cœur😇).
Suggérant les peines complémentaires d’interdictions, j’ai enfin indiqué que les prévenus jouaient les idiots mais ne l’étaient pas et qu’ils devraient comprendre que nous ne le sommes pas non plus.
Les réquisitions de Madame le procureur ont duré près d’une heure.
J’ai trouvé la magistrate, qui a illico souhaité « replacer ce dossier à hauteur de gravité», percutante, tant sur le plan juridique que sur le plan de l’énonciation.
Pas dupe des arguments des prévenus, elle a évoqué des « magouilles pour gagner quelques sous », un « appât du gain », « des pratiques de délinquants » ( Perso je ne savais pas que, dans le milieu, « chocolat » ça voulait dire « argent » donc je précise que quand moi je dis " chocolat", ça veut dire " chocolat"), d’ « instruments de torture », en évoquant les émasculateurs, d' « actes barbares », de faits « d’une gravité extrême » .
Elle est revenue sur «Le cheval, il m’en veut pas » : « Comment peut-on dire de telles absurdités à la barre d’un tribunal ? »
Estimant que la peine ne devait pas être symbolique, elle a requis :
▪️Contre le père :
- 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis sans aménagement ab initio ( ce qui signifie que le condamné doit passer par la case prison avant de pouvoir tenter de négocier un aménagement avec le J*P)
- Une amende délictuelle de 10.000 euros
- 2 amendes de 500 euros
- 12 amendes de 500 euros
-122 amendes de 50 euros
Et, dans la mesure où « On ne peut pas lui faire confiance », les peines complémentaires suivantes :
- Interdiction définitive d’exercer ce type d’activités
- Interdiction définitive de gérer ce type d’activités
- Interdiction définitive de détenir des animaux
▪️Contre le fils :
- 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis sans aménagement ab initio
- Une amende délictuelle de 6.000 euros
- 2 amendes de 500 euros
- 12 amendes de 500 euros
- 3 amendes de 50 euros
- Interdiction définitive d’exercer ce type d’activités
- Interdiction définitive de gérer ce type d’activités
- Interdiction définitive de détenir des animaux
Elle a enfin demandé la confiscation des scellés, à savoir :
- Les chevaux et leurs carnets
- Les 110.000 euros saisis sur le compte bancaire
- Celui des trois véhicules qui n’avait pas été restitué.
Est ensuite venu le tour de parole de la défense.
Mon Confrère a commencé par s’offusquer des réquisitions, indiquant qu’il plaide des affaires de trafic de stupéfiants ou d’agressions sexuelles sur des fillettes et qu’il n'est pas confronté à autant de mépris et de haine à l’égard des prévenus.
« On vous demande d’anéantir ces hommes, comme s’ils étaient des moins que rien, des voyous ; pour quatre faux certificats, pour gagner 100 euros de plus», avant de dévier sur les enquêteurs qui ne font pas leur travail et qui sont responsables de la mort de la petite Lyhanna. ( Je crois que la stratégie s'appelle "noyer le poisson" 🐠)
Critiquant les 4 ans de contrôle judiciaire interdisant à ses clients de travailler, il a évoqué ce confrère lyonnais qu’il aime bien et qui est mis en examen pour 5 agressions sexuelles sur des stagiaires mais qui plaide quand même.
Continuant dans sa logique visant à minimiser les faits comme l’avaient fait ses clients pendant leurs auditions et les 8 heures d’audience ayant précédé, il a demandé si « la santé animale a plus d’importance que l’intimité d’une femme ? »
« Tous les jours je plaide dans des choses plus graves ; là, ce n’est pas grave ».
« Pourquoi pas des coups de fouet ? »
Il a indiqué à l’intention de Madame le Procureur que « l’humilité et l’introspection sont des qualités ; ne pas en avoir , c’est un vrai défaut» , estimant qu’elle n’avait pas fait son travail sérieusement ( puisque ses clients n’auraient pas compris ce qu’on leur reproche ; pourtant, ils s’en sont "bien" défendus…)
Il a ensuite repris toutes les infractions pour les contester avec, à chaque fois, la même conclusion : c’est pas grave :
« C’est pas très grave d’avoir donné du Diclofénac »
"Le travail dissimulé ? J’en ai pleins des clients qui font ça ; C’est pas grave »
L’exercice illégal de la médecine vétérinaire ? "C’est pas grave ; ils n’avaient pas le sentiment de faire quoi que ce soit qui fasse souffrir les animaux" (Ben forcément puisque le cheval ne lui en veut pas …)
Sur les mauvais traitements, il a trouvé exagéré que je parle de mutilations, terme également utilisé par Madame le procureur. « Oui, il y a un arrêt de cour d’appel mais il n’y a pas d’arrêt de la cour de cassation » ( 🤔 and so what ?!…)
Il a estimé que ses clients étaient moins coupables que « celui qui met un coup de pied à un chien dans la rue mais auquel on dit rien parce qu’ils font peur » ( qui « Ils " ? encore les SDF qui maltraitent tous leur chien ? Ça devient pénible comme argument de défense...😮💨).
Donc, s’agissant des « quelques castrations dans des conditions un peu discutables », « rien de très très grave » , il a estimé qu’ « On est sur des pécadilles ».
Sur les peines, là encore, il a évoqué les trafiquants de stup, auxquels on ne prend pas autant.
Confisquer les chevaux ? Le fils « les aime ; il les a gardé ( Rappel ; ils étaient saisis donc il n’avait pas le droit de les céder ) ; je ne vous dis pas ce que ça coûte » ( ben on y revient ; le pognon…)
Et puis bon « qu’est ce qu’il a fait pour qu’on lui prenne des animaux qu’il aime ? C’est toute sa vie ; le sens de sa vie » sur quoi il a glissé sur une subtile allusion à un risque de su***de. « dans quelques jours, vous le retrouverez dans un sale état… »
Il a donc plaidé la relaxe ou du sursis avec bien sûr la restitution des 110.000 euros et des chevaux et leurs carnets parce qu' "il faut qu’il les vende, les chevaux".
Il a conclu en demandant au Tribunal de rester humain en prononçant une peine d’avertissement ; une sanction raisonnable. (Heeeuuu, c'est pas ce qui a précisément été fait avec la composition pénale dont il ne reste aucun souvenir ? 🤔)
Rappelés à la barre pour le mot de la fin, le fils n’a rien souhaité ajouter tandis que le père a demandé à partir parce que « Vous me faites très très mal ; j’ai tué personne ; on a rendu personne malade ; moi je vais arrêter mais laissez mon fils travailler »
La décision sera rendue le 30 juin .
🐼 Comme toujours et plus que jamais, je vous demande de rester modérés dans vos commentaires ainsi que lors de vos partages ( dont je vous remercie 🙏 Vos partages sont mon emploi 😉).
J'ai mis une demi journée à reprendre toutes mes notes et à rédiger ce compte-rendu ; devoir le supprimer parce que certains déconnent me rendrait un chouya chafouine.
📷 En illustration, la petite clique qui habite à côté de chez moi. Eux, ont la chance d'être tombés entre de très bonnes mains.
![⚖️ [COMPTE-RENDU D’AUDIENCE] - L’OABA au tribunal : 9 heures de débats face au cynisme...Notre avocate, Me Symniacos, ...](https://img5.ngos1.com/010/053/1420594500100539.jpg)
![🎂🎵 Joyeux anniversaire, le Troupeau du Bonheur ! 🍀[⚠ Quelques précisions importantes à cette occasion 💡]Depuis 1993, le ...](https://img4.ngos1.com/702/455/1418021007024555.jpg)
