29/05/2026
📢 Ce jeudi 28 mai marque une première étape importante pour la proposition de loi visant à mobiliser l’habitat existant afin de répondre à la crise du logement.
Nous ne pouvons que saluer et remercier Madame Valérie Létard pour cette nouvelle initiative en faveur du logement, qui a su recueillir une large adhésion au sein de l’Assemblée nationale.
Ce texte, à la fois concis et structurant pour le parc locatif privé français, constitue un signal fort envoyé aux investisseurs. Il permettra de restaurer la confiance, de relancer l’investissement dans la pierre et de contribuer concrètement à l’accès au logement pour les Français.
Comment ?
D’abord, par l’amélioration du dispositif , grâce à la suppression du pourcentage minimal de travaux et à la simplification des critères liés au gain de performance énergétique, aussi bien en métropole qu’en outre-mer.
Ensuite, cette proposition de loi porte également une ambition forte en matière d’amélioration de l’habitat collectif. Elle prévoit une évolution du système de garantie du prêt collectif prévu au III de l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965, afin de favoriser son appropriation et sa distribution par les établissements bancaires, outre un allongement de la durée du prêt pour certaines copropriétés.
Nous espérons désormais que ce texte recevra au Sénat le même accueil favorable et le même esprit de responsabilité.
