Fédération Nationale des Artisans du Taxi FNAT

17/06/2026

🔎 Le transport sanitaire va-t-il connaître une nouvelle grande réforme ?

La Cour des comptes vient de publier les conclusions de son enquête sur les transports de patients pris en charge par l'assurance maladie. Et le constat est sans détour : le secteur pourrait être transformé d'ici 2027.

Parmi les recommandations adressées au ministère de la Santé et à la caisse nationale de l'assurance maladie :

➡️ Réformer le cadre réglementaire de prise en charge des transports de patients (motifs de prise en charge, étendue des cas d’exonération du ticket modérateur, règles de prescription) ;

➡️ Réformer et unifier le dispositif d’encadrement de l’offre de transport non urgent (quotas de véhicules, autorisations de mise en service et conventionnement) ;

➡️ Programmer le transfert aux établissements hospitaliers de la charge des transports liés aux sorties d’hospitalisation et aux soins itératifs ;

➡️ Mettre en place un pilotage national et une stratégie concernant le déploiement des plates-formes de commande des transports ;

➡️ Supprimer le libre choix du transporteur par le patient, dans les cas où le transport est organisé par l’établissement de soins.

La FNAT restera vigilante aux suites qui seront données à ce rapport, notamment lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

⛓️‍💥 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/economie/tap-0

16/06/2026

⛽ Prix des carburants, enfin une vraie baisse avec cette décision.

Les Etats-Unis et l'Iran ont trouvé un accord de paix, selon une annonce tombée ce dimanche 14 juin. Une bonne nouvelle pour les conducteurs. Car cela devrait mener à une baisse des prix des carburants, à la pompe. Pour une bonne raison.

🔗 Pour en savoir plus : https://www.auto-moto.com/carburant/carburants-vraie-baisse-75937

Les Etats-Unis et l'Iran ont trouvé un accord de paix, selon une annonce tombée ce dimanche 14 juin. Une bonne nouvelle pour les conducteurs. Car cela devrait mener à une baisse des prix des carburants, à la pompe. Pour une bonne raison.

15/06/2026

Notre nouvelle newsletter de juin est arrivée dans vos boîtes mail !

📥 Au sommaire cette semaine :
- Rapport de la Cour des comptes sur les transports de patients pris en charge par l'assurance maladie
- Opération de contrôle des VTC et taxis à Saint-Émilion
- Véhicule relais et obligation d'accessibilité TPMR pour les taxis titulaires d'une ADS
- Stationnement d'un taxi pour aider un client à l'embarquement : pas de redevance applicable

Pour vous abonner et adhérer, c’est par ici 👉 https://urls.fr/lppqSF

12/06/2026

🚨 Ce que vous devez savoir sur la dispense de ceinture de sécurité. La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts essentiels.

Voici ce qui change concrètement :

En tant que taxi en service, vous êtes dispensé du port de la ceinture (art. R 412-1 du code de la route). Mais la jurisprudence vient de préciser les règles du jeu en cas de verbalisation.

➡️ Ce que vous devez prouver (arrêt du 17 mars 2026) : votre carte professionnelle et votre autorisation de stationnement ne suffisent pas. En cas de PV, vous devez prouver par écrit ou par témoignage que vous étiez bien en service au moment des faits.

➡️ Ce que l'agent doit prouver (arrêt du 14 avril 2026) : un PV qui se contente de mentionner l'absence de client et la borne éteinte ne suffit pas à établir que vous n'étiez pas en service. L'agent doit également constater que la gaine obligatoire était absente, ou que vous ne rentriez pas d'une course. Sans ça, pas de condamnation possible.

🔗 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/reglementation/ceinture-de-securite

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10/06/2026

🔎 Un chauffeur Uber condamné pour maraude illégale à Val Thorens : une décision judiciaire qui marque un signal fort.

Le mois dernier, le tribunal correctionnel d'Albertville a condamné un chauffeur VTC à une amende de 1 200 euros, dont 500 avec sursis, pour stationnement en quête de clients devant le Club Med de Val Thorens.

Les faits remontent au 24 décembre 2025 : contrôlé par les gendarmes, le chauffeur, domicilié en région parisienne, venait de déposer des clients pris en charge à Albertville. Il a affirmé être resté sur place pour manger, ayant "oublié" de se déconnecter d'Uber. Le parquet avait même requis sa relaxe, faute de preuve. Les juges savoyards ont néanmoins estimé les éléments suffisants pour caractériser l'infraction.

💡Pour rappel : la maraude est une pratique strictement réservée aux taxis titulaires d'une licence.

🔗 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/actualites-regionales/savoie-3

09/06/2026

📈 Le SMIC revalorisé de +2,41 % le 1er juin 2026 : ce qui change pour les taxis

Le taux horaire brut passe de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut s'établit à 1 867,02 € pour 35 h hebdomadaires, soit une hausse de 43,99 € par mois. À Mayotte, le taux horaire passe de 9,33 € à 9,56 €.

⚠️ Cette revalorisation a une conséquence directe pour les entreprises de taxi : les premiers niveaux de la grille de rémunération de la Convention collective nationale des taxis se retrouvent désormais inférieurs au SMIC. Les employeurs devront veiller à appliquer le nouveau taux pour les salariés relevant de l'échelon 1 (personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle) ainsi que des niveaux 1 et 2 de l'échelon 2 (conducteurs avec moins de 3 ans d'expérience).

🔗 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/economie/smic

04/06/2026

⛽️ Carburants : nouvelles aides annoncées par le gouvernement face à la hausse des prix

Lors d’une conférence de presse réunissant plusieurs ministres, le gouvernement a détaillé un ensemble de mesures pour soutenir les ménages et les secteurs les plus touchés par la hausse des prix des carburants, dans un contexte de tensions internationales.
Pour les chauffeurs de taxi, une aide à l’achat de véhicules électriques pouvant aller jusqu’à 5 500 € à partir d’octobre.

👉 Parmi les autres annonces :
- 710 millions d’euros d’aides supplémentaires pour les travailleurs et entreprises les plus impactés
- Extension des dispositifs pour les secteurs agricoles, de la pêche et du transport routier
- Doublement du plafond de la prime carburant défiscalisée, passant de 300 € à 600 € par an
- Aides renforcées pour les “gros rouleurs”, avec un plafond porté à 100 €
- Soutiens spécifiques aux agents publics et aux aides à domicile

Le gouvernement affirme vouloir soutenir l’activité économique sans baisser de manière générale la fiscalité sur les carburants, privilégiant des aides ciblées. Ces annonces ont suscité des réactions contrastées dans la classe politique, entre soutien aux mesures sociales et critiques sur leur efficacité et leur financement.

🔗 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/economie/crise-energetique-2

02/06/2026

82ᵉ Congrès de la FNAT : un temps fort placé sous le signe du rassemblement et d’engagement au service de notre profession.

Du 28 au 30 mai 2026, la FNAT a réuni ses adhérents à Aix-les-Bains, en Savoie, à l’occasion de son 82ᵉ Congrès annuel.

Cette édition a marqué une étape importante dans la vie de notre fédération. Elle a illustré notre volonté de poursuivre notre développement en accompagnant la transition numérique de la FNAT, tout en restant fidèles à ce qui fait notre force : notre identité artisanale, notre ancrage dans les territoires et les valeurs humaines qui nous rassemblent.

La FNAT remercie chaleureusement :
➡️ La Préfecture de la Savoie pour son soutien ;
➡️ L’ensemble des participants pour leur présence et leur engagement ;
➡️ Nos exposants et intervenants pour la qualité de leurs contributions ;
➡️ Les élus de la FNAT, les bureaux départementaux et nationaux ainsi que les accompagnants pour leur implication tout au long de l’événement.

👏 Un remerciement tout particulier au Bureau de la Chambre Syndicale des Artisans Taxi de la Savoie, dont l’engagement et le travail ont largement contribué à la réussite de ce congrès.

02/06/2026

Notre nouvelle newsletter de juin est arrivée dans vos boîtes mail !

📥 Au sommaire :

- Nouvelles aides pour faire face à la crise énergétique ;
- Revalorisation du SMIC à partir du 1er juin 2026 ;
- Un chauffeur Uber condamné pour maraude à Val Thorens ;
- La Cour de cassation précise la dispense de la ceinture de sécurité ;
- Le 82ᵉ Congrès de la Fédération nationale des artisans du taxi s’est tenu du 28 au 30 mai 2026 à Aix-les-Bains, en Savoie, dans un esprit de rassemblement et d’engagement au service de notre profession.

Pour vous abonner et adhérer, c’est par ici 👉 https://urls.fr/lppqSF

29/05/2026

📢 Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : ce qui change pour les transports publics particuliers de personnes à partir de janvier 2027 :

Le Parlement a définitivement adopté la loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Plusieurs mesures vont directement impacter les professionnels du transport de personnes.

Voici les principaux changements à retenir pour les transports sanitaires & les taxis conventionnés (art. 27) 👇

À compter du 1er janvier 2027, les véhicules devront être équipés : d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et d’un système électronique de facturation intégré.
➡️ L'objectif : renforcer la traçabilité des courses et sécuriser les remboursements.

Les sanctions prévues :
❌ Radiation du registre VTC
❌ Interdiction de diriger une société VTC jusqu’à 3 ans

Les plateformes auront également de nouvelles obligations :
✅ Vérification de la cohérence des informations des exploitants
✅ Contrôle du travail dissimulé et de l’emploi de personnes non autorisées
✅ Sanction pouvant atteindre 150 € par mise en relation, dans la limite de 5 % du CA HT annuel

La sanction des délits de taxi clandestin, de VTC non inscrit au registre et de maraude illégale est alourdie : l’amende encourue passe de 15 000 € à 45 000 €, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.

🔗 Pour en savoir plus : https://www.fnataxi.fr/reglementation/fraudes