19/06/2026
Avec 30 organisations, nous déposons un recours afin de stopper un coup fatal porté au droit de l’environnement. Ce recours concerne le récent décret de simplification du droit de l’environnement.
Depuis plusieurs années, le droit de l’environnement est sans cesse diminué, grevé d’exceptions et de “simplifications” dans le but d’accélérer les projets et leurs implantations au détriment de l’environnement bien commun.
Qu’en est-il pour ce récent décret ? Il entraîne plusieurs modifications majeures du droit de l’environnement comme :
👉 L’accès aux tribunaux de première instance est supprimé.
👉 Les cours administratives d’appel devront traiter les dossiers dans un délai de 10 mois, ne permettant pas d’instruction précise, d’échanges de mémoires et de réelle étude de l’impact des projets.
Depuis de nombreuses années, les organisations environnementales tirent la sonnette d’alarme face au mouvement consistant à accélérer et simplifier l’implantation de projets ayant des impacts irréversibles sur le vivant et à toujours complexifier, éloigner l’accès à la justice et l’information du public.
👉 Pour en savoir plus sur ce décret, consultez notre communiqué de presse : https://fne.asso.fr/communique-presse/syndicats-de-justice-et-associations-s-allient-pour-proteger-le-droit-de-l