08/07/2026
AGENT ORANGE 🚨 Nous apprenons aujourd’hui la décision de la Cour de Cassation : “la Cour renvoie l’affaire devant l’assemblée plénière de la Cour de Cassation”.
Nous apprenons aujourd’hui la décision de la Cour de Cassation : “la Cour renvoie l’affaire devant l’assemblée plénière de la Cour de Cassation”. Nous nous rangeons derrière l’avis de Bertrand Repolt, un des avocats qui accompagne Nga depuis le début de son procès :
“Par cette décision, la Cour de cassation a estimé que le dossier posait une question de principe qui méritait d'être examinée par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, c’est-à-dire l'Assemblée plénière qui réunit deux magistrats de chacune des chambres composant la Cour de cassation - donc 12 magistrats plus un Président - afin que cette dernière dégage une position commune et pleinement débattue sur cette question importante qu’est l’immunité de juridiction et qui irrigue tous les champs du droit. Nous ne pouvons qu’approuver les raisons de cette décision : la question est en effet importante et de principe. Cela retarde l'issue de notre procédure avec un rallongement de l'ordre de 6 mois à 1 an.” (Bertrand Repolt)
Pour rappel, en 2021, le Tribunal d’Evry, où Tran To Nga a déposé une première plainte en 2014, s’est déclaré incompétent pour juger du fond de l’affaire. Cette décision a été confirmée en 2024 par la Cour d’Appel de Paris. L’audience de cassation s’est tenue le 16 juin dernier. L’avocat général de la Cour de cassation a alors recommandé la cassation du jugement et l’ouverture d’un procès sur le fond.
Nous percevons alors cette annonce en demi-teinte avec l’inquiétude principale de voir cette procédure s’éterniser. D’une part, ce renvoi retarde une fois de plus la reconnaissance du préjudice subi par Tran To Nga, âgée de 84 et souffrant de nombreuses maladies, et les 3 millions de victimes de l’agent orange.
D’autre part, le renvoi vers l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation souligne le poids historique du procès et permet de mettre à l’agenda le débat judiciaire et politique autour de l’immunité de juridiction. Il pose ainsi une question historique sur la responsabilité des multinationales dans des crimes environnementaux.
Nous continuerons à soutenir Tran To Nga jusqu’au bout de son combat.
Comme aime le dire Nga : “Patience, espoir, courage et détermination” !
Le Collectif Vietnam-Dioxine, soutien de Tran To Nga et de l’Association écologiste militant pour les droits humains, se tient disponible pour répondre à toutes vos questions.
Contacts presse : [email protected]