07/10/2026
📢 Loi dite « pour le plein emploi » : un an d’enquête avec les personnes qui vivent les sanctions
Depuis janvier 2025, les allocataires du RSA sont inscrits à France Travail. Avec la mise en œuvre du nouveau régime de sanctions, l’accompagnement promis par la loi peut désormais se transformer en contrôle social.
🗣️ « J’ai découvert mon contrat d’engagement déjà signé numériquement par moi-même alors que je ne l’avais jamais lu. »
L’enquête, menée avec ATD Quart Monde France et AequitaZ, montre une réalité bien éloignée de la promesse d’un accompagnement choisi : orientations automatisées, activités imposées, personnes sommées de se justifier et sanctions qui peuvent priver de quoi se nourrir, se loger, se déplacer ou se soigner.
Et de l’autre côté, les professionnels témoignent eux aussi d’un métier qui perd son sens : manque de temps, marges de manœuvre réduites, épuisement et sentiment de ne plus pouvoir accompagner les personnes.
🔴 Nous demandons un moratoire sur la loi dite « pour le plein emploi » et son régime de sanctions.
Lire notre enquête 👉 https://bit.ly/4jIzIBJ
