Espace CSE SSCT

Espace CSE SSCT AXIUM a accompagné + de 3000 élus du personnel pour les aider à maîtriser les enjeux de leur mandat avec succès.

Expertises économiques & SSCT, formations ciblées et interventions sur mesure.

⭐ 4,8/5 de satisfaction
📚 axium-reseau.com
📞 09 77 73 64 22 Bienvenue à tous sur la page facebook dédiée à l'espace CSE SSCT qui est le prolongement du site internet du même nom: https://www.espace-cssct.fr/

Être élu CSE est un mandat passionnant mais difficile et exigeant. Les élus partagent les mêmes problématiques, les même interrogations c'est pourquoi nous avons créé ce lieu d'échange autour duquel les élus puissent se rencontrer, partager leurs expériences, s'entraider...

Cet espace est le vôtre ! Nous nous efforçons de rendre cette page aussi proche de vos attentes que possible donc n'hésitez pas à nous soumettre vos idées d'amélioration, vos envies, nous sommes nous aussi à votre écoute :)

09/10/2026

Ce n'était pas une surprise.

À la rentrée 2026, des milliers de postes d'enseignants supprimés. Des classes fermées. Des remplacements qui n'arrivent jamais. Des bâtiments pas rénovés depuis 30 ans. Des salles à 38°C en septembre.

Les élèves ont attendu un mois.
Le 6 octobre : 250 000 dans la rue. 891 lycées perturbés.

Le ministre reçoit trois syndicats lycéens. La conclusion d'un vice-président : "pas d'engagements concrets."

Ce mouvement n'est pas né d'une impulsion. Il est le résultat de conditions qui se dégradent depuis des années, d'alertes ignorées, d'un budget qui baisse.

Quand les conditions deviennent ingérables et que personne n'écoute, les gens finissent par sortir.

C'est vrai dans les lycées. C'est vrai dans les entreprises aussi.

La différence, c'est qu'en entreprise, les élus CSE ont des outils légaux pour être entendus avant que ça explose.

08/10/2026

L'employeur peut organiser le temps de travail sur plusieurs semaines sans accord collectif, par simple décision unilatérale. Ce n'est pas une modification du contrat, le salarié ne peut pas refuser.

Mais il y a des limites claires.

📌 Par décision unilatérale, la période est plafonnée à :
👉 4 semaines max pour les entreprises de 50 salariés et plus
👉 9 semaines max pour celles de moins de 50 salariés
📌 Le CSE doit être consulté avant la première mise en œuvre et à chaque modification du programme.
📌 L'employeur doit lui remettre un bilan annuel.
📌 Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum s'impose avant tout changement d'horaire.
📌 Les heures supplémentaires se calculent à la fin de la période de référence, pas semaine par semaine. Une semaine à 40h ne déclenche pas automatiquement des heures supp si elle est compensée ailleurs.

Élus CSE : vous avez le droit d'être consultés. Vérifiez que c'est bien le cas dans votre entreprise.

Nouvel épisode de Café Sucré Équité 🎙️Le droit de retrait, c'est un droit fondamental, mais c'est aussi l'un des plus ma...
06/10/2026

Nouvel épisode de Café Sucré Équité 🎙️

Le droit de retrait, c'est un droit fondamental, mais c'est aussi l'un des plus mal compris en entreprise.

En 18 minutes, on répond à toutes les questions que se posent les salariés et les élus CSE :
☕ Quand peut-on vraiment quitter son poste ?
☕ Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
☕ L'employeur peut-il refuser ou retenir le salaire ?
☕ Quel est le rôle concret du CSE ?
☕ Les erreurs à éviter absolument

🎧 Le lien est dans les commentaires.

05/10/2026

Vous avez peut-être des jours de congés payés en plus sans le savoir.

La loi prévoit des jours supplémentaires dans plusieurs situations et elles concernent beaucoup plus de salariés qu'on ne le croit :
👉 Vous prenez des vacances après le 31 octobre ? Vous pouvez avoir droit à 1 ou 2 jours de plus automatiquement.
👉 Vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans ? 2 jours supplémentaires par enfant.
👉 Vous avez moins de 21 ans ? Vous pouvez demander 30 jours ouvrables même avec peu d'ancienneté.
👉 Votre convention collective prévoit des jours d'ancienneté ? Vérifiez ils peuvent s'additionner.

Et pourtant, ces droits ne sont presque jamais communiqués spontanément.
C'est exactement le rôle du CSE : s'assurer que ces droits existent dans votre entreprise, qu'ils sont appliqués, et que tout le monde y a accès de la même façon.

Et vous, vous connaissiez ces droits ? 👇

02/10/2026

Votre employeur refuse de déclarer votre accident du travail parce qu'il "n'est pas convaincu que c'en est un" ?
Il n'a pas ce droit.

L'employeur a 48 heures pour déclarer tout accident du travail dont il a connaissance, même sans témoin, même s'il doute des circonstances. Ce n'est pas à lui de décider si l'accident est professionnel ou non : c'est le rôle de la CPAM.

Refuser de déclarer, c'est :
⚠️ Une contravention pénale (jusqu'à 750 €)
⚠️ Le risque de rembourser toutes les dépenses engagées par la CPAM

S'il a des doutes ? Il peut formuler des réserves motivées, mais seulement après avoir déclaré.

Et si l'employeur ne fait rien : le salarié peut déclarer lui-même l'accident auprès de la CPAM dans les 2 ans.

Le CSE a un rôle important ici : être informé des accidents, analyser leurs causes, et vérifier que l'employeur respecte bien son obligation de déclaration.

Un arrêt important est tombé pour les élus CSE.Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, dans le cont...
01/10/2026

Un arrêt important est tombé pour les élus CSE.

Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, dans le contexte de risques psychosociaux documentés. L'employeur prend des mesures de prévention après le vote, puis conteste la délibération devant le juge.

La Cour de cassation (10 juin 2026) lui donne tort, et rappelle deux règles essentielles :
1️⃣ Le risque grave s'apprécie à la date du vote du CSE. Des mesures prises après ne peuvent pas effacer rétroactivement ce risque.
2️⃣ L'absence d'alerte du salarié ne suffit pas à exclure un risque grave, quand des rapports objectifs établissent des risques psychosociaux.

Ce que ça veut dire pour vous : si votre CSE vote une expertise pour risque grave, l'employeur ne peut pas la faire annuler en agissant vite après le vote. La délibération vaut à la date à laquelle elle est prise.

Le financement de l'expertise reste entièrement à la charge de l'employeur.

Un droit confirmé. À connaître. 👇

Nouvel épisode de Café Sucré Équité en ligne 🎙️La loi anti-fraude 2026 ne concerne pas uniquement les employeurs. Elle r...
29/09/2026

Nouvel épisode de Café Sucré Équité en ligne 🎙️

La loi anti-fraude 2026 ne concerne pas uniquement les employeurs. Elle renforce aussi les responsabilités des élus CSE.

En 6 minutes, on fait le point sur :
☕ Les nouvelles sanctions liées au DUERP
☕ La comptabilité du CSE
☕ Le passeport de prévention numérique
☕ Les impacts sur les arrêts de travail

🎧 Le lien est dans les commentaires.

28/09/2026

Votre CSE distribue des goodies aux salariés, stylos, mugs, tote bags avec le logo du CSE.

Une question s'impose : vous l'avez financé avec quel budget ?

⚠️ Le budget de fonctionnement ne peut pas servir à ça. Il est réservé au fonctionnement de l'instance pas à distribuer des cadeaux aux salariés.

Les goodies, même avec le logo du CSE, sont des cadeaux aux salariés. Ils relèvent du budget ASC, sans exception.

Une activité sociale et culturelle, c'est tout ce qui est :
✅ Destiné aux salariés
✅ À caractère social ou culturel
✅ Non obligatoire
✅ Visant à améliorer leurs conditions de travail et de vie

Cela couvre les goodies, les paniers garnis, les chocolats, l'arbre de Noël, les sorties, les voyages…
Imputer ces dépenses sur le mauvais budget, c'est un risque réel pour le CSE. La règle est simple : si c'est pour les salariés → budget ASC.

Cette distinction est-elle claire dans votre CSE ? 👇

25/09/2026

« Je me sens mieux, je reprends lundi. »

Ce que beaucoup de salariés ne savent pas ? Reprendre avant la fin de son arrêt maladie, ce n'est pas aussi simple que de le décider.

Parce que tant que l'arrêt n'est pas officiellement interrompu, le contrat est toujours suspendu. Un retour informel sans médecin, sans la CPAM laisse tout le monde sans protection si quelque chose se passe mal.

La bonne procédure :
✅ Accord du médecin traitant d'abord
✅ Le salarié prévient la CPAM pour stopper les indemnités journalières
✅ L'employeur informe la CPAM de la reprise

Et tant que ces démarches ne sont pas faites, l'employeur n'est pas obligé d'accepter le retour.
C'est le genre d'information que vos collègues ont besoin d'entendre avant l'incident, pas après.

24/09/2026

La rentrée, c'est souvent le moment où on se dit qu'on va enfin reprendre le sport.
Ce que peu de salariés savent : leur CSE peut rembourser tout ou partie de l'inscription.

Abonnement salle de sport, club de foot, cours de yoga, équipements sportifs... Le budget du CSE peut couvrir ça.
Et ça peut même s'étendre aux enfants des salariés, avec un vote en réunion et des critères clairs.

Quelques règles à connaître pour que ça soit fait dans les règles :
✅ Le salarié doit fournir un justificatif (facture, attestation)
✅ Le CSE doit le conserver en cas de contrôle URSSAF
✅ Les critères d'attribution doivent être objectifs — le critère d'ancienneté n'est plus autorisé

Ce budget existe dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il vient de l'employeur. Il est là pour vous.

Est-ce que votre CSE propose ce genre d'avantage ? 👇

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75000

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Lundi 09:00 - 17:30
Mardi 09:00 - 17:30
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Jeudi 09:00 - 17:30
Vendredi 09:00 - 17:30

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