Liberté, Libertés Chéries

Liberté, Libertés Chéries Veille juridique portant sur les libertés publiques et les droits de l'homme.

17/06/2026

La Marseillaise dans les stades : siffler n'est pas jouer

Le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, vient récemment de déclarer : "Siffler la Marseillaise quand la France se déshonore par ses actes à l'international, c'est un droit à la réplique populaire. Parce que les enfants de celles et de ceux qui sont ici dans les grands stades, ils sont citoyens d'ici mais aussi de là-bas". La formulation est plus ambigüe que sa présentation dans les médias.

Elle donne néanmoins l'occasion de réfléchir sur la place qu'accorde le droit positif à la protection des symboles de l'Etat.

https://libertescheries.blogspot.com/2026/06/la-marseillaise-dans-les-stades-siffler.html

17/06/2026

La Marseillaise dans les stades : siffler n'est pas jouer

Le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, vient récemment de déclarer : "Siffler la Marseillaise quand la France se déshonore par ses actes à l'international, c'est un droit à la réplique populaire. Parce que les enfants de celles et de ceux qui sont ici dans les grands stades, ils sont citoyens d'ici mais aussi de là-bas". La formulation est plus ambigüe que sa présentation dans les médias.

Elle donne néanmoins l'occasion de réfléchir sur la place qu'accorde le droit positif à la protection des symboles de l'Etat.

https://libertescheries.blogspot.com/2026/06/la-marseillaise-dans-les-stades-siffler.html

Siffler la Marseillaise...

Minuit, l'heure du PrimeLe 10 juin 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)...
13/06/2026

Minuit, l'heure du Prime

Le 10 juin 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en demeure Radio France pour non-respect du pluralisme politique. L'autorité indépendante constate en effet que, entre le 1er janvier et le 31 mars 2026, les interventions des représentants du Rassemblement National (RN) ont été majoritairement programmées entre minuit et 5 h 59 .

L'application d'une jurisprudence de l'Arcom et du Conseil d'État, déjà mise en oeuvre à propos de CNews.

https://libertescheries.blogspot.com/2026/06/minuit-lheure-du-prime.html

Piège à minuit. David Miller. 1960

La Tapisserie de Bayeux et la démocratie présidentielleLa décision rendue par le Conseil d'État le 5 juin 2026 est d'une...
10/06/2026

La Tapisserie de Bayeux et la démocratie présidentielle

La décision rendue par le Conseil d'État le 5 juin 2026 est d'une concision remarquable. Elle rejette, pour incompétence de la juridiction administrative, le recours formé par l'association Sites et Monuments contre la décision du Président de la République de prêter la tapisserie de Bayeux, pour une exposition au British Museum. En appliquant la théorie des actes de gouvernement, le juge ne dit pas que la décision du Président est légale. Il dit qu'il ne peut pas le dire (....)

https://libertescheries.blogspot.com/2026/06/la-tapisserie-de-bayeux-et-la.html

Les Simpson, Matt Groening. circa 1990

Le Pacte européen sur la migration et l'asile, ou la crise silencieuse de la loi Le Pacte européen sur la migration et l...
07/06/2026

Le Pacte européen sur la migration et l'asile, ou la crise silencieuse de la loi

Le Pacte européen sur la migration et l’asile n'est pas une réforme ponctuelle mais une véritable refonte du droit européen de l’asile. Adopté le 14 mai 2024, à l'issue de négociations longues et politiquement difficiles, il repose sur une architecture complexe. Il comporte en effet neuf règlements, d’application directe, et une directive Accueil, qui impose une transposition nationale.

Cette prééminence du règlement s'explique sans doute une volonté de réduire les oppositions des États sur le régime d'asile européen, sujet politiquement sensible. Mais ce choix a aussi des effets pervers, car les parlements nationaux se sentent dessaisis. C'est particulièrement vrai en France, car le gouvernement a décidé de transposer la directive par trois ordonnances, cantonnant le parlement dans une fonction de ratification.

lhttps://libertescheries.blogspot.com/2026/06/le-pacte-europeen-sur-la-migration-et.html

Gustave Ehrlich, dit "Gus", 1970

Le harcèlement d'ambiance devant le juge Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considè...
03/06/2026

Le harcèlement d'ambiance devant le juge

Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu'une salariée ou un salarié peut être victime d'un harcèlement d'ambiance. Des propos ou comportements répétés, adressés ou adoptées devant plusieurs employés, peuvent être subis par chacun d'entre eux, lorsqu'ils se voient contraints de travailler dans un environnement humiliant et dégradant...

https://libertescheries.blogspot.com/2026/06/le-harcelement-dambiance-devant-le-juge.html

Calvin & Hobbes, Jim Watterson

Affaire Polanski. La fausse évidence de la diffamation.L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation l...
31/05/2026

Affaire Polanski. La fausse évidence de la diffamation.

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 mai 2026 rappelle qu'un prévenu peut contester dans les médias les accusations dont il est objet. De tels propos ne constituent pas, en tant que tels, une diffamation publique, définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

La relaxe de Roman Polanski dans le cas des poursuites pour viol étant devenue définitive, Charlotte Lewis s'est tournée vers la diffamation. Ce n'était sans doute pas la meilleure voie de droit...
https://libertescheries.blogspot.com/2026/05/affaire-polanski-la-fausse-evidence-de.html

Voutch

De l'heure des soins palliatifs au leurre législatifLa loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal de tous à l'accompagn...
27/05/2026

De l'heure des soins palliatifs au leurre législatif

La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs décourage le commentaire juridique. D'un côté, elle semble affirmer une ambition forte, et elle a ainsi fait l'objet d'une communication qui la présente comme un grand texte, un progrès considérable dans le domaine du droit de mourir dans la dignité. De l'autre coté, sa lecture montre que l'essentiel de son contenu existait déjà dans le droit positif.

Alors quelle est la fonction de cette loi ? N'agit-il pas comme un leurre destiné à masquer le refus de l'autre loi, celle sur l'aide à mourir ?

https://libertescheries.blogspot.com/2026/05/de-lheure-des-soins-palliatifs-au.html

Mower. Banksy. 2021

Anti Slapp : Un pas de plus pour protéger les victimes des procédures-bâillons La lutte pour assurer une protection plus...
23/05/2026

Anti Slapp : Un pas de plus pour protéger les victimes des procédures-bâillons

La lutte pour assurer une protection plus efficace des lanceurs d'alerte progresse lentement. La construction d'une législation Anti-Slapp est en cours, destinée à lutter contre les procédures-bâillons, les "Strategic lawsuits agains public participation" (Slapp), en particulier une directive européenne du 11 avril 2024 et un décret du 30 avril 2026 qui en réalise la transposition en droit français. (...)

https://libertescheries.blogspot.com/2026/05/anti-slapp-un-pas-de-plus-pour-proteger.html

Le Devin. René Goscinny et Albert Uderzo. 1972

20/05/2026

L’adaptation progressive du droit à des élections libres face aux menaces externes pesant sur la démocratie (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, 22 juillet 2025) Article par Maria GudzenkoChronique classée dans Droit européen des droits de l'hommeRDLF 2026 ch...

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