03/06/2026
🐾❌ Un animal n’est pas une chose. Pourtant, en droit français, il reste encore soumis au régime des biens.
Depuis 2015, grâce au combat de la Fondation 30 Millions d’Amis, le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité.
Mais l’animal n’est pas encore pleinement reconnu comme un sujet de droit pouvant être défendu pour lui-même.
Ces dernières années, une notion essentielle progresse devant les tribunaux : le préjudice animalier.
Derrière ce terme juridique, il y a une idée simple : reconnaître que l’animal peut subir un préjudice qui lui est propre (douleur, stress, séquelles, souffrance) au-delà du préjudice moral ressenti par les humains.
⚖️ Les exemples se multiplient.
Le 19 mai 2026, le tribunal de police de Saint-Étienne a condamné une locataire pour avoir abandonné un chat et un lapin dans un logement insalubre. En plus des amendes, elle a été sanctionnée de dommages et intérêts au titre du préjudice animalier.
En janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille avait déjà reconnu ce préjudice dans l’affaire d’un chaton mutilé retrouvé dans une poubelle.
Mais cette reconnaissance reste encore fragile. En 2018, le tribunal correctionnel de Metz avait refusé de réparer le préjudice propre de Saphir, un cheval victime d’un mauvais diagnostic vétérinaire, au motif qu’il n’avait pas la personnalité juridique.
👉Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, ces décisions montrent l’urgence d’aller plus loin : il faut reconnaître à l’animal une personnalité juridique spécifique, la “personne animale”.
D’autant plus que 82 % des Français soutiennent la reconnaissance d’un véritable statut juridique pour les animaux. (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ifop 2026)
Il ne s’agit pas de donner aux animaux les mêmes droits que les humains. Il s’agit de reconnaître qu’ils ne sont pas des objets, qu’ils peuvent souffrir, et qu’ils doivent pouvoir être défendus pour eux-mêmes.
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L’animal voit aujourd’hui émerger une reconnaissance progressive de ses intérêts propres dans le droit français depuis 2015, date à laquelle la Fondation 30 Millions d’Amis avait obtenu que le Code civil reconnaisse les animaux comme « de